Bilan pédagogique et financier des organismes de formation

Ce document retrace les produits et charges au titre des diverses actions de formation mises en œuvre par l’organisme pendant l’exercice comptable écoulé, ainsi que le nombre de stagiaires, la durée et la nature des actions de formation. Cette formalité doit être effectuée même lorsque l’activité au titre de la formation professionnelle continue a été nulle.

Le bilan pédagogique et financier doit être complété en ligne sur le portail officiel de télédéclaration, qui propose en page d’accueil un guide de la déclaration du bilan et un rappel des dates de la campagne de déclaration.

Les prestataires de formation sont informés par courriel de la date d’ouverture du portail (en général début avril).
Cette information figure également sur le site du ministère du Travail.