Appel à projets : "Accompagnement de démarches d’anticipation des mutations économiques et développement de l’emploi et des compétences"

Publié le 7 juillet 2023 | Dernière mise à jour le 10 juillet 2023

Un AAP pour accompagner les mutations des entreprises. Attention la date butoir pour le dépôt des dossiers est fixée au 31 octobre 2023.

Objectifs

Cet appel à projets 2023 a pour ambition de contribuer au développement économique des entreprises, à développer leur attractivité, structurer leurs ressources humaines et sécuriser les parcours professionnels des actifs en emploi.

Public cible

L’appel à projets est ouvert à des organismes dotés d’une personnalité morale et assurant une mission d’intérêt général, notamment :

Les OPCO,
Les organisations de branche,
Les groupements d’employeurs,
Les associations à but non lucratif,
Les partenaires sociaux ou fédérations professionnelles,
Les chambres consulaires pour les champs hors délégation de service public,
Les structures coopératives…

Ne sont pas éligibles :

Les collectivités locales : communes, Conseils départementaux, Conseil régional, EPCI et Métropoles ;
Les organismes de formation ;
Les entreprises privées ;
Les associations à but lucratif.

Plus de détail dans le cahier des charges.

Modalités et calendrier

Composition du dossier de candidature à transmettre :
 Courrier d’accompagnement de la demande signé
 Cerfa n°12156*06 daté, signé et cacheté, avec identification précise du signataire (nom, prénom, fonction)
 Copie de la publication au journal officiel ou du récépissé de déclaration à la Préfecture
 Avis de situation SIRET
 R.I.B au nom de la structure qui porte le projet
 Délégation de signature (si procuration)
 Statuts à jour
 Composition du CA / liste des membres du bureau
 Dernier bilan et compte de résultat approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes
 Attestation de cofinancement par co-financeur (si nécessaire)
 Tableau de financement du projet (Annexe financière 2023)
 Fiche(s) action(s)
 Tableau récapitulatif des actions de formation
 Données prévisionnelles SI-EDEC si actions de formation
(Pièces à télécharger ci-dessous).