http://grand-est.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-0aec2.png?1718092947 http://grand-est.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://grand-est.dreets.gouv.fr/Declarer-un-accident-mortel-aupres-de-l-inspection-du-travail-procedure https://grand-est.dreets.gouv.fr/Declarer-un-accident-mortel-aupres-de-l-inspection-du-travail-procedure 2024-10-15T09:30:00Z text/html fr Florence JEANDEL A migrer Travail et relations sociales <p>Une procédure en ligne simplifie la démarche de déclaration auprès de l'inspection du travail de tout accident mortel survenu dans l'entreprise</p> - <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/Accidents-du-travail" rel="directory">Accidents du travail</a> / <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales-232" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <img src='https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH100/istock-1003210038-802ee.jpg?1718106630' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='100' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Une procédure en ligne simplifie la démarche de déclaration auprès de l'inspection du travail et par l'employeur de tout accident mortel survenu dans l'entreprise</p></div> <div class='rss_texte'><div class="separateur" style="height:3px"> </div><h3 class="spip">Obligation de déclaration d'un accident du travail mortel </h3> <p>Depuis juin 2023, tout employeur doit déclarer à l'inspection du travail la survenance d'un accident du<br class='autobr' /> travail mortel. Cette obligation ne concerne pas les accidents de trajet (survenus entre le domicile et lieu de travail), mais concerne les accidents de la route survenus à l'occasion du travail (ex. un commercial ou un conducteur routier victime d'un accident mortel).</p> <p>La déclaration doit être adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de l'accident et non celui compétent pour le siège social de l'entreprise (ex. lieu du chantier, lieu d'intervention dans le cadre d'une prestation de maintenance…).</p> <p><strong>Important : l'employeur doit informer l'inspection du travail immédiatement et au plus tard dans les 12 heures qui suivent le décès du travailleur.</strong></p> <p>La déclaration doit être adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de l'accident.</p> <p>Si l'employeur n'a pu avoir connaissance du décès que postérieurement, il effectue la déclaration au moment où il a connaissance du décès et dans le délai de douze heures maximum.</p> <h3 class="spip">Procédure dématérialisée en Grand Est</h3> <p>Pour les accidents survenus en région Grand Est, l'information est transmise <a href="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-ge-declaration--accident-du-travail-mortel" class="spip_out" rel="external">via un formulaire en ligne</a></p> <div class="texteencadre-spip spip">En remplissant le formulaire , vous répondez à l'obligation qui vous est faite de prévenir l'inspection du travail.</div><dl class='spip_document_62048 spip_documents spip_documents_center'> <dt> <img src='https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L500xH263/post_linkedin-12f80.png?1718106630' width='500' height='263' alt='' /> </dt> </dl> <p>Employeurs, représentants des salariés, n'hésitez pas à poser dans vos locaux l'affiche téléchargeable ci-dessous.</p></div> https://grand-est.dreets.gouv.fr/Un-guide-pour-les-victimes-d-accidents-du-travail https://grand-est.dreets.gouv.fr/Un-guide-pour-les-victimes-d-accidents-du-travail 2023-10-13T08:14:00Z text/html fr Florence JEANDEL Securité travail A migrer Travail et relations sociales <p>La DREETS GE a édité un guide pour accompagner les personnes victimes d'accidents du travail dans leurs démarches</p> - <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/Accidents-du-travail" rel="directory">Accidents du travail</a> / <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/Securite-travail" rel="tag">Securité travail</a>, <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales-232" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <img src='https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH100/istock-1301093461-d8860.jpg?1718106630' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='100' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Un guide en 9 fiches pour aborder toutes les thématiques en cas d'accident du travail</p></div> <div class='rss_texte'><p>Vous êtes victime d'un accident du travail ?</p> <p>La DREETS Grand Est vous accompagne dans vos démarches et répond à vos questions à travers <a href='https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/dreets_-_guide_accidents_de_travail_-_version_nume_rique_-_maj.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'><strong>ce guide</strong></a>.</p> <p> En 9 fiches pratiques, sont présentées les différentes étapes qui vont jalonner votre dossier, les démarches à accomplir ainsi que les interlocuteurs qui peuvent vous accompagner tout au long de votre parcours.</p> <dl class='spip_document_61850 spip_documents'> <dt> <a href='https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/dreets_-_guide_accidents_de_travail_-_version_nume_rique_-_maj.pdf' class="doc-joint spip_in" title=''> <img src='https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L156xH223/guide_accidents_du_travail_personnalise_-a489f.png?1718094225' width='156' height='223' alt='' /> </a> </dt> </dl></div>