Stages en entreprises et associations : obligations de l'employeur

Florence JEANDEL — 2023-12-12T14:33:13Z

L'accueil d'un stagiaire est soumis au respect de différentes règles, notamment quant à la gratification

Un stage permet d'accueillir temporairement dans son association un stagiaire étudiant. Les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non-inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire sont interdits.

Le document en téléchargement ci-dessous présente les obligations de l'employeur qui choisit d'accueillir un stagiaire.

Guide du droit local du travail

AdminGrandEst — 2022-12-21T09:14:34Z

La DREETS et les DDETS de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont élaboré un guide sur le droit local du travail

Ce guide présente les dispositions spécifiques en matière de droit du travail applicables en Alsace-Moselle.

Il ne porte pas sur les autres règles du droit local (sur la Sécurité sociale, les associations, l'organisation judiciaire…).

Il s'adresse en premier lieu aux salariés et aux employeurs concernés, mais aussi à toute autre personne intéressée. Certaines dispositions peuvent faire l'objet d'une interprétation, qui relève des juridictions judiciaires et non de l'administration.

Les règles de droit local concernent trois départements : la Moselle (57), le Bas-Rhin (67) et le Haut-Rhin (68). Les salariés à qui ces dispositions sont applicables sont ceux travaillant habituellement dans un de ces départements, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise qui les emploie. Le droit local ne s'applique pas aux salariés employés par une entreprise ayant son siège en Alsace Moselle mais travaillant dans un autre département.

Les fonctionnaires et agents publics ne sont pas concernés par les règles présentées dans ce guide.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

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Guide du droit local du travail