Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Authentification des diplômes d'État paramédicaux

Florence JEANDEL — 2025-08-18T08:30:00Z

Vous souhaitez recruter un professionnel dans le domaine du paramédical et vérifier l'authenticité de son diplôme d'État déclaré obtenu en Grand Est : nos services peuvent effectuer cette vérification.

Authentification des diplômes d'État paramédicaux

Attention, important : cette vérification n'est possible que pour les diplômes délivrés par la DREETS Grand Est et concerne les diplômes suivants :

DEAS : Aide-Soignant,
DEAP : Auxiliaire de Puériculture
DEA : Ambulancier
DEI : Infirmier en soins généraux
DEIBO : Infirmier de Bloc Opératoire
DEIA : Infirmier Anesthésiste
DEIP : Infirmière Puéricultrice
DEERGO : Ergothérapeute
DEPP : Pédicure Podologue
DEPS : Psychomotricien
DEPPH : Préparateur en pharmacie hospitalière
DEMERM : Manipulateur en électroradiologie médicale
DETLM : Technicien de laboratoire médical
DEMK : Masseur Kinésithérapeute

La demande de vérification est dématérialisée via la plate-forme demarches-simplifiées.fr.

Informations importantes :

Si le diplôme a été obtenu dans une autre région, contactez la DR(I)EETS de la région ayant délivré ce diplôme.
Pour un autre diplôme que ceux figurant dans la liste, merci de contacter le service qui a délivré ce diplôme.
Les services de la DREETS s'efforcent de traiter votre demande le plus rapidement possible. Inutile donc d'appeler, vous pouvez suivre en direct l'avancée de votre dossier sur votre espace personnel. Merci de votre compréhension.

Dispositif transitoire relatif aux infirmiers non titulaires d'un DE IBODE

Florence JEANDEL — 2025-01-21T16:09:57Z

Une procédure dématérialisée permet aux infirmiers diplômés d'Etat d'obtenir une autorisation temporaire ou définitive pour exercer en bloc opératoire. Retrouvez dans cet article les critères et les démarches à suivre. Attention de bien vérifier que vous remplissez les conditions d'éligibilité.

Infirmiers : demandes d'autorisation d'exercer dématérialisées

A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat, et des arrêtés d'application du 20 janvier 2025 fixant respectivement la liste de pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice et les formations complémentaires à destination des infirmiers diplômés d'Etat, nous vous informons de l'ouverture de démarches dématérialisées afin de permettre le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour effectuer, dans les conditions fixées par le dispositif transitoire, l'ensemble des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.

Cette procédure permet aux infirmiers diplômés d'Etat éligibles (cf. infra) d'obtenir une autorisation temporaire ou définitive d'exercice en bloc opératoire.
Tout d'abord, une première démarche peut permettre aux infirmiers exerçant en bloc opératoire d'obtenir une autorisation temporaire d'effectuer 10 actes réservés habituellement aux infirmiers de bloc opératoire.
Ensuite, sur présentation d'un justificatif de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, est alors délivrée soit une autorisation définitive d'exercice sur l'ensemble des actes ,soit une prolongation de l'autorisation temporaire.

Conditions d'éligibilité

Nous vous rappelons que cette procédure est ouverte :
– aux infirmiers diplômés d'Etat affectés en bloc opératoire et justifiant d'au moins un an d'exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années ;
– aux infirmiers diplômés d'Etat titulaires d'une autorisation temporaire ou définitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et affectés en bloc opératoire.

Les démarches dématérialisées concernant les mesures transitoires 10 actes

Voici les démarches dans lesquelles s'inscrire selon votre situation :

Si vous n'avez jamais bénéficié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante : démarche dématérialisée
Si vous avez déjà bénéficié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante : démarche dématérialisée
Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous attestez avoir suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire, et vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation définitive d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante : démarche dématérialisée
Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous n'avez pas suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire dans le délai d'un an, mais que vous êtes inscrit à une session de formation complémentaire au cours de l'année suivante, veuillez remplir la démarche suivante afin de bénéficier de la prolongation d'une année de votre attestation temporaire d'exercice : démarche dématérialisée

Les arrêtés d'application du 20 janvier 2025 fixant respectivement la liste de pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice et les formations complémentaires

DE d'Aide-Soignant et/ou d'Auxiliaire de Puériculture : demandes d'équivalences par voie dématérialisée

Florence JEANDEL — 2024-12-11T16:21:59Z

Une démarche en ligne pour solliciter une demande d'équivalence afin d'accéder au DEAS et/ou DEAP. Attention à bien vérifier les conditions d'accès.

DE d'Aide-Soignant et/ou d'Auxiliaire de Puériculture : demandes d'équivalences par voie dématérialisée

Votre situation :
– vous étiez étudiant en région Grand Est pour exercer une profession paramédicale ou maïeutique et avez été admis en année supérieure ;
– vous avez échoué à l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de pédicure podologue, de psychomotricien, d'électro-radiologue médical ou de maïeuticien, préparé dans un institut de formation du Grand Est, ou encore, vous êtes titulaire du diplôme d'État obtenu en Grand Est mais n'avez pas exercé votre profession depuis plus de trois ans.

Pour obtenir par équivalence le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ou le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (DEAP), déposez votre demande en ligne sur la plate-forme démarches-simplifiées

Informations importantes :

Vous serez tenu informé par courriel tout au long du processus.
L'attestation d'équivalence sera accessible dans votre espace personnel de la plate-forme.
Ne perdez pas ce document, faites-en des copies et conservez toujours l'original.
Si vous avez effectué votre cursus de formation ou avez obtenu votre diplôme dans une autre région, contactez la DR(I)EETS de la région concernée.
Nous nous efforçons de traiter votre demande le plus rapidement possible. Merci de ne pas nous appeler et de suivre en direct l'avancée de votre dossier sur votre espace personnel. Merci de votre compréhension.

Reconnaissance des diplômes européens : autorisation d'exercice en France

Florence JEANDEL — 2024-10-02T09:00:00Z

Pour exercer une profession réglementée du secteur paramédical , vous devez posséder le diplôme correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, une autorisation d'exercice en France peut vous être attribuée.

Reconnaissance des diplômes européens : autorisation d'exercice en France

Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France après avoir obtenu une autorisation d'exercice. C'est la directive 2005/36/CE qui régit les conditions de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les Etats membres de l'Union Européenne.

Conditions d'accès

Vous pouvez déposer votre demande si :

vous possédez la nationalité d'un État membre de l'U.E, l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse. Votre diplôme est délivré par un état membre de l'U.E. ou délivré par un État tiers et reconnu par un État membre (exemple : votre diplôme est irakien et a été reconnu par l'Italie).
vous êtes d'une nationalité d'un État tiers et marié à un citoyen de l'Union européenne ou possédez le statut de résident longue durée ou de réfugié. Votre diplôme est délivré par un État membre de l'U.E. ou par un État tiers et reconnu par un État membre. (exemple : votre diplôme est irakien et a été reconnu par l'Italie).

Dans tous les autres cas, vous ne pouvez pas obtenir l'autorisation d'exercice sur la base des règles de la directive 2005/36/CE.
Nous vous invitons à prendre contact avec un institut de formation pour connaitre les modalités vous permettant exercer en France.

Deux cas de figure

Autorisation pour l'établissement en France avec un diplôme délivré par un Etat membre de l'U.E. ou de l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse :

Si vous remplissez une des conditions de nationalité précitée et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.

La commission comparera votre cursus scolaire avec le cursus français et votre expérience professionnelle éventuelle.
A l'issue, elle peut :
– soit rejeter la demande si les différences sont trop importantes
– soit demander des compléments d'information
– soit prescrire des mesures compensatoires (stages et/ou épreuves)
– soit donner un avis favorable à une autorisation d'exercice directe

Autorisation pour l'établissement en France avec un diplôme d'un pays tiers

Si vous remplissez une des conditions de nationalité précitée et détenez un diplôme paramédical délivré par un État tiers (par exemple : vous êtes français et vous détenez un diplôme marocain), vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme sauf si votre diplôme a été reconnu par un pays membres de l'Union Européenne et que vous avez exercé votre profession dans ce pays au moins 3 ans à temps complet.

Déposer une demande

En Grand Est, la procédure est dématérialisée via demarches-simplifiees.fr et, attention, concerne les personnes qui sont domiciliées dans la région,
SAUF pour les professions suivantes pour lesquelles les demandes à l'échelle de tout le territoire français sont centralisées sur une seule région (adressez-vous à la DREETS concernée) :
– Ambulancier – DREETS Hauts-de-France
– Assistants dentaires – DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
– Conseillers en génétique – DREETS Normandie
– Diététiciens – DREETS Grand Est
– Opticiens – DREETS Bourgogne-Franche-Comté
– Orthoptistes – DREETS Pays de la Loire
– Physiciens médicaux – DREETS Bretagne
– Préparateurs en pharmacie – DREETS Nouvelle-Aquitaine
– Professions de l'appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes, orthopédistes-orthésistes, ocularistes, épithésistes)
– Psychomotriciens – DREETS Provence Alpes Côte d'Azur
– Technicien de laboratoire – DREETS Occitanie

IMPORTANT

Vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.
Retrouvez le dossier dématérialisé, ICI.

Instruction de la demande

Lorsque votre dossier aura été réceptionné par nos services, ceux-ci disposent d'un mois pour déclarer votre dossier complet ou vous demander des pièces complémentaires.
Lorsque votre dossier sera déclaré complet, le délai est de quatre mois, pour réunir la commission compétente et statuer sur votre dossier.

Cas particulier des Infirmiers

La liste des diplômes infirmiers concernés par la reconnaissance automatique est énoncée par l'arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace Economique Européen.
Si votre diplôme apparaît dans la liste énoncée par l'arrêté, vous devez vous adresser au Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers pour inscription.
Dans le cas contraire, un dossier de demande d'équivalence et l'envoyer à la DREETS de votre région pour un passage en commission. En région Grand Est, le dossier est dématérialisé et accessible ICI

Pour toutes informations complémentaires concernant l'autorisation d'exercice dans le Grand Est, vous pouvez écrire à : dreets-ge.cae@dreets.gouv.fr