Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Frelon asiatique : prévenir les risques dans les milieux agricoles, paysagers et forestiers

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2026-04-03T14:12:16Z

Le frelon asiatique représente un risque pour les professionnels des secteurs agricole, paysager et forestier. La CPHSCT Lorraine propose des repères pour mieux prévenir et réagir.

Frelon asiatique : prévenir les risques dans les milieux agricoles, paysagers et forestiers

Introduit accidentellement en France en 2004 et présent en Lorraine depuis 2015, le frelon asiatique s'est progressivement implanté sur le territoire. Cette espèce invasive s'attaque principalement aux abeilles domestiques, mettant en danger les ruchers et, plus largement, l'équilibre de la pollinisation et de la biodiversité.

Sa présence peut entraîner un risque accru d'accidents pour les travailleurs en cas de proximité d'un nid, et provoquer en cas de piqure(s) des réactions importantes.

👉 Afin de mieux identifier les situations à risque et adopter les bons réflexes, la CPHSCT Lorraine met à disposition un document d'information détaillé.

Secteur agricole : obligation de déclaration à l'inspection du travail pour les mineurs de plus de 15 ans

AdminGrandEst — 2026-03-31T06:30:00Z

Travaux règlementés pour les mineurs de plus de 15 ans : procédure de déclaration à l'inspection du travail.

Depuis le 02 mai 2015, l'employeur et/ou le chef d'établissement d'enseignement doivent déclarer à l'Inspecteur du travail qu'ils affectent des jeunes à de tels travaux en les spécifiant.

Vous trouverez ci-dessous les documents et fiches destinés aux établissements d'enseignement et aux entreprises agricoles du Grand Est (version mars 2026) :

Phase 1 - Comment effectuer la déclaration à l'inspecteur du travail ?

Afin de vous aider à faire votre déclaration, consultez ce document : comment rédiger une déclaration de dérogation aux travaux ?

Téléchargez la déclaration de dérogation à renseigner

La déclaration doit être complétée de la liste des travaux concernés par la demande.

Des fiches filières agricoles ont été établies

Il est désormais possible de faire cette démarche en ligne en suivant ce lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-ge-declaration-de-derogation-aux-travaux-a

Phase 2 – Quels sont les éléments d'information à tenir à la disposition de l'Inspecteur du Travail ?

Autres documents utiles
Liste des directions départementales (DDETS/DDETSPP) (pour l'envoi des déclarations)
Le glossaire (vocabulaire et sigles utilisés dans les documents : machines et produits)
Un exemple de déclaration de dérogation et de fiche filière renseignées

Plantes à risques : prévenir les dangers dans les milieux agricoles et forestiers

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2026-02-23T13:02:11Z

Dans les secteurs agricoles, forestiers et paysagers, certaines plantes peuvent présenter des risques pour la santé des professionnels. Un livret réalisé par la CPHSCT Lorraine permet de mieux les identifier et d'adopter les mesures de prévention adaptées.

Plantes à risques : prévenir les dangers dans les milieux agricoles et forestiers

Dans les milieux agricoles, forestiers et paysagers, le contact quotidien avec la végétation fait partie intégrante du métier. Certaines plantes peuvent toutefois représenter un risque réel pour la santé des professionnels.
Parmi elles, la Berce du Caucase et l'Ambroisie à feuilles d'armoise nécessitent une vigilance particulière en raison des risques d'allergies ou de photosensibilisation qu'elles peuvent provoquer. D'autres plantes, telles que le Datura stramoine, sont particulièrement nocives également.

Les agriculteurs, paysagistes, agents d'entretien des espaces verts et forestiers peuvent être exposés lors des travaux de débroussaillage, de récolte, d'élagage ou d'entretien des terrains. Cette exposition peut être accidentelle, notamment lors de chantiers estivaux.

Face à ces risques, la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées est essentielle.

La CPHSCT Lorraine a ainsi élaboré un livret dédié à cette problématique permettant d'identifier ces plantes et présentant les moyens de protection à privilégier.

Filière forestière : risques liés aux chenilles processionnaires

AdminGrandEst — 2025-04-04T07:53:24Z

Information et sensibilisation sur le risque lié aux chenilles processionnaires du chêne et du pin.

La CPHSCT Lorraine et ses partenaires ont réalisé un document d'information et de sensibilisation sur le risque lié aux chenilles processionnaires du chêne et du pin, que l'on retrouve dans notre région. Il est destiné aux professionnels de la filière forestière, mais aussi aux paysagistes et exploitants agricoles pouvant être concernés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement en Grand-Est

Découvrez aussi la plaquette d'information

Hébergement des saisonniers pendant les vendanges en Champagne

AdminGrandEst — 2024-02-09T14:09:05Z

En réponse à la demande d'une organisation professionnelle d'employeurs, la DREETS a pris une décision permettant de déroger à certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime pour l'hébergement des saisonniers recrutés à l'occasion des vendanges en Champagne.

Tous les employeurs de la branche professionnelle peuvent mettre en œuvre cette dérogation, à condition de respecter les mesures compensatoires prévues par l'accord collectif du 31 mai 2023.

Documents à télécharger :

Décision relative aux conditions d'hébergement des saisonniers en Champagne

Accord collectif territorial relatif à la dérogation collective aux conditions d'hébergement des saisonniers en Champagne

Déclaration de travaux forestiers : privilégiez la démarche en ligne

2024-02-06T10:00:00Z

Une procédure dématérialisée permet de déclarer facilement et rapidement les chantiers forestiers auprès de l'inspection du travail

Certains chantiers agricoles doivent faire l'objet, par l'employeur, d'une déclaration à l'Inspection du Travail.
Il s'agit :

des chantiers forestiers dont le volume est supérieur à 100 m3 (soit 150 stères), lorsque l'abattage ou le façonnage y sont opérés en tout ou partie à l'aide d'outils ou de machine à main ;
des chantiers forestiers dont le volume est supérieurs à 500 m3 (soit 750 stères), lorsque l'abattage et le débardage y sont opérés à l'aide d'autres type de machines ;
des chantiers de boisements, de reboisement et travaux sylvicoles soumis à la même déclaration sont ceux portant sur une surface supérieure à 4 ha. »

Cette obligation réglementaire vise à lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement.

Cette déclaration peut se faire en ligne ICI
nous vous invitons à privilégier cette procédure dématérialisée

Retrouvez toutes les infos utiles dans le flash-info de la DREETS Grand Est

Modèle de déclaration de chantiers (format pdf et (format word)

Adresses mail pour envoyer les déclarations de chantiers forestiers en région Grand Est.

Décret n°2016-1512 du 8 novembre 2016 (article R.718-27 du code rural et de la pêche maritime)

Les règles d'hébergement dans le secteur agricole

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2024-01-31T11:18:12Z

Règles d'hébergement dans le secteur agricole

Employeurs, vous hébergez des saisonniers agricoles ?

Ce document vous informe de l'ensemble des règles applicables à l'hébergement collectif des travailleurs en agriculture. Elle vous indique les démarches à réaliser pour déclarer cet hébergement ou solliciter des dérogations.

Points de Rencontre des secours en Forêt (PRF) en Lorraine

2017-11-02T10:46:31Z

La définition d'un point de rencontre en forêt destiné à faciliter les secours est aujourd'hui devenue incontournable pour tout chantier qui y est effectué.

La MSA Lorraine, en partenariat avec les acteurs de la forêt publique, la forêt privée et des secours lorrains, a réalisé un important travail d'identification de ces points de rencontre des secours en forêt.

Ces points intéressent les professionnels

Vous trouverez la carte permettant de les localiser, des informations, ainsi que la liste des points (au format excel) sur le site de la MSA Lorraine, en cliquant sur le lien suivant :

http://www.msalorraine.fr/lfr/sst/points-de-rencontre-en-foret

Les risques électriques lors des travaux agricoles

2017-10-02T07:53:32Z

La circulation d'engins agricoles de grande hauteur, tels que moissonneuses-batteuses ou ensileuses, à proximité des lignes électriques ou des pylônes peut provoquer un arc électrique ou un amorçage.

Ces dernières années les travailleurs du secteur agricole ont été victimes d'accidents graves voire mortels au voisinage des lignes électriques. Une électrocution mortelle est à déplorer lors de la moisson 2016.

Une campagne de contrôle et de sensibilisation auprès des conducteurs de moissonneuses au cours de la moisson a été menée sur ce sujet en juillet 2017 par les agents de l'Inspection du travail des sections à dominante agricole de l'Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle.

Les agents se sont rendus, sur les lieux des travaux de moissonnage en cours pendant plusieurs jours successifs, en suivant le tracé des principales lignes électriques du département.

A l'aide d'un télémètre à ultrasons « SUPARULE » permettant de mesurer la hauteur des lignes électriques et celle d'un télémètre laser pour déterminer la hauteur des engins, la comparaison des résultats a permis de détecter des situations où les distances minimales aux voisinages autour d'une pièce nue sous tension ne sont pas respecter. Elles doivent être au minimum de trois mètres entre l'engin agricole est une ligne électrique de moins de 50 000 volts et de cinq mètres pour celles de plus de 50 000 volts.

Que la récolte soit réalisée par les travailleurs d'une exploitation agricole, d'une Entreprise de Travaux Agricole (ETA) ou d'une Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), ils risquent alors une électrocution.

Cette action territoriale s'est combinée avec l'action d'information portée par la CPHSCT Lorraine.