Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Evaluation des risques : transmission du document aux services de santé au travail

AdminGrandEst — 2024-01-11T08:52:27Z

Les entreprises doivent réaliser l'évaluation des risques professionnels et la consigner dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).

Le DUERP doit être transmis aux services de préventions et de santé au travail interentreprises (SPSTI)

Principes généraux de prévention
Document unique d'évaluation des risques professionnels : quelles évolutions ? - Actualité - INRS

Le gouvernement a décidé de faire de la transmission du DUERP aux SPSTI un indicateur de suivi de la politique de santé au travail jugée prioritaire. Dans ce cadre, le nombre de DUERP transmis par les entreprises aux services de prévention et de santé au travail sera mesuré semestriellement.

Les résultats de la première enquête du ministère du travail (DGT) montre que ce taux de transmission est faible. Cela s'explique notamment par le fait qu‘encore trop peu d'entreprises ont réalisé leur DUERP mais également par le caractère récent de l'obligation qui leur incombe d'en transmettre les versions successives à leur SPSTI d'adhésion.

Pour des prestations de prévention et santé au travail : faites appel à un organisme agréé !

Florence JEANDEL — 2023-04-20T13:21:49Z

En démarchant des entreprises sans aucun agrément, des structures ne se conforment pas aux exigences légales et réglementaires prévues par le code du travail

Le ministère du Travail, du Plein-emploi et de l'Insertion a publié le 29 mars un communiqué alertant au sujet de l'existence de structures qui se présentent comme des services de de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) alors qu'elles ne disposent pas d'agrément de l'Etat pour cette activité.

Les entreprises souhaitant adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises sont ainsi invitées à vérifier que ce service est bien agréé par l'administration, en consultant la liste des services agréés dans la région Grand Est et en se rapprochant des services de la DREETS en cas de difficulté.

Le site du ministère du Travail, du Plein-emploi et de l'Insertion

Les services de prévention et de santé au travail

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2022-12-09T21:58:51Z

Les SPST contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi

Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service de prévention et de santé au travail autonome (SPSTA), sous certaines conditions, ou adhérer à un service prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).

Les services de prévention et de santé au travail sont agréés par la DREETS (article D 4622-48 et suivants du code du travail).

La DREETS assure également le suivi de services de prévention et de santé au travail qui font l'objet d'un agrément national (ex : EDF, ACERLOR-MITAL).

Les missions des SPST

Les missions des SPST consistent :

à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, les SPST conduisent des actions de santé au travail dans le but de préserver leur santé physique et mentale tout au long de leur parcours professionnel.

à un rôle de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels auxquels ils sont exposés et ceux qu'ils peuvent rencontrer lors de leur exercice professionnel (ex : harcèlement sexuel ou moral, prévention de la consommation de drogue ou d'alcool sur leur lieu de travail).

à contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs et assurer la surveillance de leur état de santé (suivi et visites médicales – cellules de prévention de la désinsertion professionnelle).

Sur le fondement de la loi du 2 août 2021, qui a récemment réformé la « santé au travail » : nécessité d'avoir, pour tous les services de prévention et de santé au travail un socle commun de prestations et assurer des actions telles que promotion de la santé sur le lieu de travail, campagnes de vaccination et de dépistages.

Localisez votre service de prévention et de santé au travail interentreprises !

Vous trouverez ici, pour chaque département du Grand Est, une carte localisant les 18 services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) agréés et en cliquant sur le SPSTI choisi :

les coordonnées de son siège social ;

ses compétences interprofessionnelle (tous secteurs d'activité) ou professionnelle (par exemple bâtiment, …), et géographiques ;

la date de son dernier agrément délivré (si celle-ci est dépassée, il est probable que l'instruction de la demande de renouvellement soit en cours).

Une étude sur la téléconsultation en médecine du travail

GE_Catherine Braconnier — 2022-01-25T09:00:00Z

Regards croisés sur la consultation à distance : une étude du comité régional des conditions de travail du Grand Est

La loi permet le recours à la téléconsultation par les médecins du travail. Les périodes de confinement liées à la crise sanitaire du Covid ont entraîné le développement du recours à cette pratique. Le CROCT du Grand Est s'est penché sur les consultations réalisées par les médecins du travail des services de santé au travail de la région Grand Est. Les questionnaires réalisés pour cette enquête ont généré 1700 réponses, tant des salariés, que des employeurs, des médecins et des infirmiers de santé au travail. Les résultats de cette enquête ont permis de dégager des constats et des recommandations.

Ces constats et ces recommandations ont été présentés aux acteurs concernés lors d'un webinaire organisé le 24 janvier dernier.

Ils ont également fait l'objet d'un article paru dans la Semaine sociale LAMY : à consulter -> ICI

Consulter les résultats de l'enquête : ICI