Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : appel à candidatures en Moselle

2026-04-01T09:00:43Z

Le préfet de Moselle ouvre un appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel.
Huit agréments sont à pourvoir.
Attention, délai de rigueur pour l'envoi des candidatures : le 1er juin 2026.

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : appel à candidatures en Moselle

L'appel à candidatures porte sur huit agréments dont

Deux pour le tribunal judiciaire de Metz,
Un pour la Chambre de proximité de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz,
Deux pour le tribunal judiciaire de Thionville,
Un pour le tribunal judiciaire de Sarreguemines,
Deux pour la Chambre de proximité de Saint-Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Calendrier et modalités de candidature

Les dossiers de candidatures doivent être envoyés entre le 1er avril et le 1er juin 2026.

Le présent appel à candidatures concerne toutes les personnes remplissant les conditions d'accès à la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire (mandat spécial auquel il peut-être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, curatelle et tutelle).

Seuls seront examinés les dossiers de candidatures adressés par courrier recommandé avec accusé réception avant le 1er juin 2026 inclus (cachet de la poste faisant foi) aux deux adresses suivantes :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Moselle
Service protection et insertion des personnes vulnérables
01 rue du Chanoine Collin - CS 81049
57036 METZ Cedex 1
Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Metz
3 rue Haute Pierre
BP 81022
57036 METZ CEDEX 01

Le dossier de candidature cerfa est disponible en ligne :ICI

Tous les détails et les contacts utiles figurent dans l'avis d'appel à candidatures et ses annexes.

L'arrêté portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel pour le département de la Moselle

Qu'est-ce que le dispositif VAO ? Qui sont les organisateurs ?

Florence JEANDEL — 2026-02-19T09:30:00Z

Les vacances adaptées organisées concernent les personnes en situation de handicap.

Qu'est-ce que le dispositif VAO ? Qui sont les organisateurs ?

Définition

Sont définies comme "vacances adaptées organisées", au sens de l'article L.412-2 du Code du tourisme, les activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article R.412-8 du Code du tourisme.

Qui sont les organisateurs de VAO ?

Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de personnes handicapées majeures doit bénéficier d'un agrément "vacances adaptées organisées" (VAO) conformément à l'article L 412-2 du code du tourisme.

L'agrément VAO

Florence JEANDEL — 2026-02-18T11:17:00Z

Pour pouvoir organiser des vacances adaptées organisées, il faut avoir obtenu un agrément délivré par le préfet de région.

L'agrément VAO

L'agrément VAO est délivré par le préfet de région de son lieu d'implantation pour une personne physique ou de son siège social pour une personne morale. L'instruction du dossier d'agrément VAO ou de renouvellement d'agrément est réalisée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Précision : les établissements et services médico-sociaux (ESMS) soumis à l'autorisation prévue à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles qui organisent des séjours de vacances pour leurs usagers dans le cadre de leur activité sont quant à eux dispensés d'agrément ; ils doivent satisfaire à l'obligation de déclaration de transfert temporaire d'établissements (enfants et adultes). Par contre, les structures gérant des ESMS ne sont pas exonérées de l'obligation d'agrément.
Immatriculation au registre du tourisme (Atout France) : Si les activités menées relèvent par ailleurs du champ d'application des articles L. 211-1 et L 211-2 du code du tourisme, l'organisateur doit en outre être immatriculé au registre prévu à l'article L 141-3 du même code. L'immatriculation est renouvelable tous les 3 ans.

Modalités d'attribution et de renouvellement

1ère demande

La demande d'agrément est à demander auprès du préfet de région (DREETS) au moins quatre mois avant la date du premier séjour organisé.
Le préfet de région dispose d'un délai de deux mois pour délivrer l'agrément ou faire connaître son refus motivé s'il considère que l'organisme n'assure pas les conditions de sécurité des personnes handicapées majeures et ne garantit pas la prise en compte de leur état de santé ainsi que de leur intégrité et de leur bien-être physique et moral. Il en est de même, s'il considère que l'organisme ne présente pas de garanties suffisantes, notamment financières, pour assurer les prestations ou n'assure pas une qualité des prestations offertes en adéquation avec le nombre et les déficiences des personnes accueillies au cours des séjours. Il peut demander à l'organisme qui a sollicité l'agrément des précisions complémentaires et formuler des observations.
L'agrément est délivré pour 5 ans. L'arrêté portant décision d'agrément fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Renouvellement

La demande de renouvellement d'agrément doit être formulée dans les quatre mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Le dossier de demande est constitué conformément à l'article R 412-11 du code du tourisme.
Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, peut être utilement complété d'une note d'information présentant les éventuelles améliorations ou changements apportées aux séjours par les organisateurs, de leur propre initiative ou suite aux observations formulées à l'issue des contrôles effectuées au cours de l'agrément précédent.

Pour une première demande d'agrément, le dossier doit être adressé 4 mois avant l'organisation du premier séjour. Pour une demande de renouvellement d'agrément, le dossier doit être adressé 4 mois avant le premier séjour ayant lieu après la fin de l'agrément à :
DREETS Grand Est
Unité cohésion sociale
Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin CS 10012 STRASBOURG Cedex

La liste des pièces à fournir pour une première demande d'agrément ou pour un renouvellement d'agrément figure dans ce document.

Attention : certains éléments sont à transmettre en cours d'agrément, ils figurent dans ce document .

Parcours vers le logement : définitions utiles

2026-02-18T10:14:00Z

Logement, hébergement, intermédiation locative... que recouvrent ces termes ?

Parcours vers le logement : définitions utiles

Distinction logement/hébergement

Dans le cas du logement, même temporaire, les locataires ont un statut d'occupation (bail ou contrat de résidence) avec des droits (garantit le maintien dans les lieux et réglemente l'expulsion) et des devoirs (payer son loyer et entretenir l'habitation louée). Les personnes paient un loyer et peuvent sous certaines conditions, bénéficier des aides personnalisées au logement versées par la CAF.
Dans le cas de l'hébergement, il n'y a aucun titre d'occupation. Un contrat peut parfois être signé mais il constitue plus un outil éducatif qu'une pièce juridique. Les bénéficiaires (car ils ne sont pas locataires) ne paient de loyer mais s'acquittent éventuellement d'une participation aux frais d'hébergement qui doit être proportionnelle à leurs ressources. Ces personnes ne bénéficient pas des protections et des droits des locataires (par exemple, ils n'ont pas droit à l'APL et sont soumis à un règlement intérieur). Ainsi la fin de l'hébergement peut être ordonnée par les responsables du centre d'hébergement pour le non respect du règlement intérieur ou si la personne ne respecte pas l'éventuel contrat engagé avec le centre (démarche d'insertion, de soin, etc.…). En résumé l'hébergement est provisoire et le bénéficiaire n'est pas chez lui.

Intermédiation locative

Face à la tension persistante sur le marché du logement, et à une demande accrue d'hébergement, l'intermédiation locative s'est imposée comme un outil structurant des politiques publiques du logement.

Il s'agit d'un dispositif favorisant l'accès de personnes défavorisées, en situation de précarité ou en voie d'insertion, à un logement décent, autonome et de droit commun, tout en apportant des garanties solides au bailleur.

Dans ce système, une association agréée par l'État ou une agence immobilière à vocation sociale joue le rôle de tiers entre le propriétaire bailleur et l'occupant.
Ce dispositif, qui se développe, permet non seulement l'accès au logement en facilitant les locations mais aussi la prévention des expulsions locatives en permettant de trouver une solution adaptée en cas de difficultés à payer un loyer.
Deux principaux montages juridiques existent :

La location–sous-location : l'association signe le bail avec le propriétaire et sous-loue le logement à la personne accompagnée.
Le mandat de gestion : le propriétaire loue directement au ménage, mais confie la gestion locative à l'agence immobilière sociale ou à vocation sociale.

Le développement de l'intermédiation locative s'inscrit dans le plan Logement d'abord, lancé en 2017, dont l'objectif est de privilégier l'accès direct au logement pérenne plutôt que le recours systématique et en amont à l'hébergement d'urgence. Cette stratégie repose sur l'idée qu'un logement stable constitue un préalable à l'insertion sociale et professionnelle.

Le recours à l'intermédiation locative connaît une croissance continue en France. Elle permet non seulement de faciliter l'accès au logement pour des publics fragiles, mais aussi de fluidifier le marché locatif et de renforcer la cohésion sociale.

La DREETS Grand Est s'est engagée depuis 2024 dans la création d'un fonds mutualisés comme solution pour conforter l'intermédiation locative sur le territoire et renforcer l'argumentaire auprès des bailleurs privés.

Déclaration de séjour VAO

Florence JEANDEL — 2026-02-17T11:22:00Z

La déclaration de séjour VAO doit être effectuée deux mois avant le déroulement des séjours de vacances.

Déclaration de séjour VAO

Deux mois avant le déroulement des séjours de vacances (ce délai pouvant être réduit à un mois en cas d'urgence motivée), les organisateurs de séjours agréés sont tenus d'informer, via un formulaire de déclaration CERFA, la DDETS/PP du département où est organisé le séjour.
Les organisateurs de séjours sont tenus d'accompagner leur déclaration d'une copie de l'agrément qui leur a été délivré. Cette déclaration est complétée, au plus tard huit jours avant la tenue du séjour, par une fiche précisant le personnel et les vacanciers présents au cours du séjour.

Dans le cadre d'un séjour itinérant, les DDETS/PP de l'ensemble des départements où se déroule le séjour doivent être également informées. La déclaration de séjour peut être transmise, par courrier ou par courriel. Mais de préférence, elle est transmise via la plate-forme dédiée aux VAO qui permet aux organisateurs de séjours VAO de déposer directement leurs déclarations de séjours en ligne.

Une plaquette de présentation ainsi qu'un guide de fonctionnement de la plate-forme VAO sont disponibles ICI

Règles de sécurité incendie

Florence JEANDEL — 2026-02-16T11:23:00Z

L'organisateur du séjour et le responsable du séjour sur place, doivent en fonction de la particularité des lieux mettre en oeuvre tous les moyens utiles permettant de s'assurer de la sécurité des lieux et des personnes (notamment : présence d'extincteurs ou d'alarme ou mise en place de détecteurs de fumée).

Règles de sécurité incendie

La visite préalable des lieux de séjour, par le titulaire de l'agrément ou le responsable du séjour et les accompagnateurs du séjour sont fortement recommandées.

Par ailleurs, l'organisateur du séjour est tenu de vérifier l'assujettissement des immeubles accueillant le séjour à la règlementation sur les établissements recevant du public (ERP) auprès de leurs propriétaires ou de leurs exploitants et, le cas échéant, de demander les justificatifs attestant du respect des normes de sécurité incendie.
Pour les séjours qui se tiennent au sein des établissements recevant du public (ERP), il convient de transmettre le dernier arrêté d'autorisation et la dernière attestation du passage de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans lors de la déclaration de séjour initiale transmise à la DDETS/PP, deux mois avant le déroulement du séjour. Si le lieu d'hébergement n'est pas soumis à la règlementation ERP, il convient de transmettre à l'appui de la déclaration de séjour, la réponse du propriétaire ou de l'exploitant indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d'hébergement n'est pas soumis à la règlementation ERP. L'absence de transmission de ces justificatifs est susceptible d'entrainer l'annulation du séjour. En effet, l'impossibilité pour les services de l'Etat de s'assurer du respect des obligations en matière de sécurité incendie constitue un obstacle à la tenue du séjour.

Référence : circulaire interministérielle DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO) CONTROLE DES

Contrôle des séjours VAO

Florence JEANDEL — 2026-02-14T11:25:00Z

Le contrôle est effectué par les inspecteurs de la DDETS/PP et aux médecins de santé publique du département où se déroule le séjour.

Contrôle des séjours VAO

Le représentant de l'Etat dans le département dans le ressort duquel sont réalisées les activités peut ordonner la cessation immédiate du séjour (ou dans le délai nécessaire pour organiser le retour des personnes accueillies), lorsque ces activités sont effectuées sans agrément ou lorsque les conditions exigées par l'agrément ne sont pas respectées.

Le contrôle est confié aux inspecteurs de la DDETS/PP et aux médecins de santé publique du département.

Attention : le fait de se livrer à ces activités sans agrément ou de poursuivre l'organisation d'un séjour auquel il a été mis fin est puni de 3 750 euros d'amende (article L 412-2 du Code du tourisme). Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement.

Aide alimentaire : liste des personnes morales habilitées

Florence JEANDEL — 2026-01-06T10:30:00Z

L'arrêté fixant la liste des personnes morales habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire au titre de 2025 est parue.

Aide alimentaire : liste des personnes morales habilitées

La campagne d'habilitation régionale des personnes morales de droit privé mettant en œuvre l'aide alimentaire 2025 a pris fin le 2 juillet, date de la commission d'instruction des dossiers.
La commission a émis 29 avis favorables, dont 20 avis concernant des demandes de renouvellement et 9 nouvelles demandes. A ce jour, 196 associations sont habilitées.

Consultez ici la liste des personnes morales habilitées au titre de 2025.

Les enjeux de l'aide alimentaire

La réglementation prévoit que les personnes morales de droit privé doivent être habilitées pour percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire. Ces contributions publiques correspondent plus précisément :

à toute aide, en nature ou en numéraire, apportée par une personne morale de droit public, à savoir l'Union européenne, l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics, destinée à :
– l'achat de denrées alimentaires pour leur distribution à des personnes en situation de vulnérabilité sociale ou économique ;
– la couverture de besoins d'investissement ou de coûts de fonctionnement relatifs à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
– au-delà des subventions publiques, à la mise à disposition d'un local, de la mise à disposition de personnel, du règlement des factures d'eau, d'électricité ou de gaz d'une structure.
au bénéfice de denrées financées par des subventions publiques, et notamment les denrées financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis – FEAD ou le Crédit National des Epiceries Sociales - CNES, même indirectement (via une Banque Alimentaire par exemple).

Le tableau régional présentant la totalité des associations actuellement habilitées à recevoir et distribuer des denrées alimentaires

Entreprenariat Quartiers 2030 : 13 lauréats en Grand Est

Florence JEANDEL — 2024-12-11T16:37:23Z

L'État soutient le développement de l'entreprenariat au sein des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

Entreprenariat Quartiers 2030 : 13 lauréats en Grand Est

Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 s'inscrit dans les ambitions du plan Quartiers 2030 et permet de poursuivre et d'intensifier les actions de soutien menées par Bpifrance envers les entrepreneurs des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), grâce au soutien de l'Etat et de la Banque des Territoires.

Le programme Entreprenariat Quartiers 2030

Lancé en 2024, dans la continuité du programme « Entrepreneuriat Pour Tous », ce nouveau programme s'articule autour de 3 axes :

Détecter, Informer et Orienter : améliorer la connaissance des dispositifs d'aide à l'entrepreneuriat et faciliter l'accès à l'information pour les habitants des QPV.
Accompagner et Financer : proposer des solutions de financement et d'accompagnement adaptées à leurs besoins spécifiques.
Accélérer, Développer et Conquérir : favoriser la croissance et le développement des entreprises créées dans les QPV, notamment en les aidant à accéder aux marchés publics et privés.

13 lauréats en Grand Est

À la suite du lancement des appels à candidatures du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » lancé au printemps dernier, 13 lauréats ont été retenus sur le Grand Est avec comme objectifs d'« aller vers » les habitants (notamment les jeunes et les femmes) afin d'assurer un maillage fin des quartiers avec une action proactive pour détecter les porteurs de projets et les entrepreneurs.

Qui sont les lauréats ?

• 9 CitésLab : relais humains dédiés à la détection et à la préparation des porteurs de projets.
• 2 Bus de l'Entrepreneuriat permettent de toucher les populations sur leur lieu de vie.
• 2 Carrefours de l'Entrepreneuriat, lieu unique réunissant les solutions pour les porteurs de projets et créateurs.

Un rapport sur les résidences-accueil du Grand Est

Florence JEANDEL — 2024-02-09T12:54:33Z

Un rapport d'études sur les résidences-accueil publié par le Centre Régional d'Études, d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI Grand Est) en partenariat avec la DREETS Grand Est

La résidence-accueil

La résidence accueil repose sur un projet social qui s'articule autour d'un triptyque :
• Le logement assorti de la présence d'un hôte assurant l'animation et la régulation de la vie de la résidence
• L'accompagnement à la vie sociale
• Les services de santé, dont les services de secteur psychiatrique.

La résidence accueil associe des logements privatifs équipés à des espaces collectifs (cuisine, salle à manger, jardin, etc.). Les parties privatives permettre aux résidents d'avoir une autonomie et de l'intimité, quand les parties collectives ont vocation à favoriser les relations de la vie quotidienne et le vivre ensemble.

Ce rapport identifie les résidences accueils du territoire Grand Est et analyse l'offre de service et le fonctionnement des résidences accueils. Il donne la parole aux résidents de ces structures pour connaitre l'évaluation qu'ils font du dispositif et sa place dans leur parcours résidentiel et doit inciter les acteurs à formuler des préconisations.