Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

L'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

AdminGrandEst — 2025-08-19T09:41:00Z

Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation a été mis en place dans chaque département en 2018 afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. La désignation des membres doit être renouvelée tous les 4 ans.

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).
Le renouvellement des membres composant cet observatoire est réalisé tous les 4 ans sur proposition des organisations professionnelles et syndicales autorisées à désigner un représentant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social dont la liste est arrêtée par le directeur de la DDETS-PP du département.

L'observatoire départemental exerce les missions suivantes :

Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective ;
Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Cet observatoire réunit des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales de salariés au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d'employeurs au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel (MEDEF, la CPME, l'U2P, la FESAC, l'UDES et la FNSEA), ainsi que des représentants de la DDETS-PP.

La présidence de l'observatoire est exercée successivement par un représentant d'une organisation syndicale de salariés et par un représentant d'une organisation professionnelle d'employeurs.

Conformément aux dispositions de l'article R.2234-2 du Code du travail, la liste des organisations syndicales de salariés autorisées à désigner un représentant pour siéger au sein de l'observatoire départemental, a été fixée par une décision du DREETS en date du 28 janvier 2022, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est.

Composition nominative des observatoires départementaux de la région Grand Est

Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation.

Il a fixé la composition de l'observatoire départemental à treize membres au plus :

jusqu'à six membres représentants des salariés ;
jusqu'à six membres représentants des employeurs.

Le directeur de la DDETS(-PP), ou son suppléant, y siège en tant que représentant de la DREETS.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par les services de la DDETS-(PP).

Toute l'actualité des observatoires et les personnes désignées par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs comme membres de l'observatoire, dont la liste est publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture ci-dessous :

Ardennes

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Frédéric JOLION (CPME)	Hassan AFGOUR (CFDT)	ddetspp-observatoire@ardennes.gouv.fr

– Arrêté préfectoral des Ardennes du 06/04/2022

Aube

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Daniel PUIGMAL (UNSA)	Jean-Dominique REGGAZONI (CPME)	ddetspp-direction@aube.gouv.fr

– Arrêté préfectoral de l'Aube du 22/03/2022

Marne

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Joaquim FERREIRA (CFTC)	Mickaël JACQUEMIN (FDSEA)	ddetspp-directeur@marne.gouv.fr

– Arrêté préfectoral de la Marne du 25/04/2022

L'ODDS52 a souhaité faire une communication auprès des entreprises de 11 à 20 salariés sur le CSE sous format rapide à lire Bande dessinée CSE.

Haute-Marne

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Philippe GONCALVES (CFTC)	/	ddetspp@haute-marne.gouv.fr

– Arrêté composition ODDS de la Haute-Marne du 13/03/2026

Meurthe-et-Moselle

Président	Vice-Présidente	Contact observatoire
Philippe BOYON (CPME)	Audrey FERNANDEZ (FO)	ddets-direction@meurthe-et-moselle.gouv.fr

– Arrêté préfectoral de Meurthe-et-Moselle du 13/07/2022
– Charte signée le 26 /04/2022 par les partenaires sociaux, la CAF Meurthe-et-Moselle et la MSA Lorraine pour faciliter le recours à la garde d'enfants via les entreprises pour leurs salariés
– Mobilisation de l'ODDS 54 le 08/11/2022 sur le thème de la prévention des salariés au risque routier
– Conférence du 06/10/2023 sur les aidants en entreprise

Meuse

Présidente	Vice-Président	Contact observatoire
Carine JACQUIN (CFDT)	Philippe TOURNOIS (CPME)	ddetspp-observatoire@meuse.gouv.fr

– Arrêté préfectoral de la Meuse du 16/08/2022

Moselle

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Christophe VITRY (CPME)	Pascal TERVICHE (CFE-CGC)	ddets-observatoire@moselle.gouv.fr

– Arrêté préfectoral modificatif de la Moselle du 05/06/2023

Bas-Rhin

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Henry THOLAS (CGC)	Sébastien ZENNER (MEDEF)	ddets-directeur@bas-rhin.gouv.fr

– Arrêté préfectoral du Bas-Rhin du 26/04/2024

Haut-Rhin

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Giovanni TERRANA (MEDEF)	Christophe FAUSSER CFTC)	ddetspp-odds68@haut-rhin.gouv.fr

– Arrêté préfectoral du Haut-Rhin du 20/03/2024

Vosges

Président	Vice-Président	Contact observatoire
A venir	Dominique SAUTRE	ddetspp-direction@vosges.gouv.fr

– Arrêté préfectoral des Vosges du 14/04/2022

Dialogue social : guides de la négociation en entreprise

GE_Catherine Braconnier — 2025-03-06T07:00:00Z

Négocier pour améliorer la qualité de l'environnement professionnel, l'organisation et les conditions de travail et contribuer à la performance sociale et économique des entreprises.

Les guides et études réalisés par l'Institut du Travail, les universités de Strasbourg, de Lorraine et l'institut François Gény, en partenariat avec la DREETS Grand Est, s'adressent aux acteurs du dialogue social dans l'entreprise, aux membres des observatoires départementaux du dialogue social et de la négociation collective et plus largement aux partenaires sociaux.

– Rapport de l'Institut du Travail-Université de Strasbourg "négocier la déconnexion" (juillet 2019) et synthèse de l'étude
– Etude de l'université de Lorraine "droit du travail et transition écologique" (décembre 2021)
– Dépliant national "négociation sur le CSE"

– Guide n° 1 "La négociation sur le comité social et économique (juillet 2020)
– Guide n° 2 "La négociation professionnelle entre les femmes et les hommes" (juillet 2021)
– Guide n° 3 "La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels" (janvier 2022)
– Guide n° 4 "La négociation sur la santé et la sécurité au travail" (février 2022)
– Guide n° 5 "La négociation d'entreprise sur la formation professionnelle" (mai 2022)
– Guide n° 6 "La négociation sur les congés spéciaux" (mars 2023)

– Bilan de la négociation collective 2023

Retrouvez ICI tous les rapports/bilans de la négociation collective par la commission nationale de la négociation collective

Prévention des risques routiers des salariés des entreprises en Meurthe-et-Moselle : l'ODDS se mobilise

GE_Catherine Braconnier — 2024-01-16T15:05:00Z

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (54) et prévention au risque routier

Lors de l'évènement le 8 novembre 2022, sur le thème « Risque routier et travail » à destination des employeurs, organisé par l'association Lorraine de santé en milieu du travail (ASLMT), l'Observatoire d'Analyse et d'Appui au Dialogue Social et à la Négociation de Meurthe et Moselle a témoigné sur l'importance du dialogue social pour agir sur la prévention des risques routiers au sein des entreprises ».

Trois temps forts ont ponctué les interventions et les collaborations de la journée :

Un atelier sur le dialogue social et la prévention des risques routiers : Retour d'expériences, partage de réflexions entre les participants et témoignage de l'entreprise EUROPA, représentée par Mme Coraline MAILLIOT, ont permis d'illustrer les bonnes pratiques. Mr Philippe Boyon (CPME), Président de l'Observatoire et Mme Audrey Fernandez (Fo), représentaient les membres de l'observatoire.
La signature de la charte nationale des 7 engagements pour une route plus sûre », par l'intermédiaire de son président en fin de journée, avant la conclusion par M. le Préfet. Les membres de l'observatoire s'engagent pour agir ainsi aux côtés d'autres signataires, notamment les branches professionnelles.
Une démarche citoyenne et un document invitant les entreprises à signer la charte pour la sécurité routière des salariés en Meurthe-et-Moselle : construit et mis à disposition des entreprises pour illustrer les 7 engagements de la charte nationale, les membres de l'observatoire encouragent entreprises, représentants du personnel, salariés à s'inscrire de façon pratique dans la démarche et à faciliter le dialogue social et la négociation « sur la prévention des risques routiers au travail.