Gohar GRIGORYAN — 2024-07-16T12:29:37Z

Newsletter- Unité FSE de la DREETS Grand-Est présente

La DREETS Grand-Est a le plaisir de vous présenter toutes les éditions de la Newsletter de l'Unité du Fonds Social Européen.

Newsletter n° 13
Cette 13ème édition nous donne l'occasion de partager avec vous :
– Chiffres clés de l'Unité FSE+ /Bilan des appels à projets publiés fin 2023
– Une présentation du Conseil départemental de la Meuse en tant qu'organisme intermédiaire de la DREETS GE / Unité FSE
– Organismes intermédiaires - Carte

Newsletter n° 12
Cette 12ème édition nous donne l'occasion de partager avec vous :
– L'actualité de l'Unité FSE et l'utilisation de l'emblème européen avec la mention associée,
– Des informations sur les modalités pratiques de dépôt du bilan et de ses variantes, à destination de nos porteurs de projets.
– La présentation des missions en matière de gestion du FSE+ portées par le Conseil départemental des Ardennes
– Quelques chiffres clés de l'Unité FSE en 2023.

Newsletter n° 11
Cette 11ème édition nous donne l'occasion de partager avec vous :
– Une présentation de la MEF Mulhouse Sud Alsace en tant qu'organisme intermédiaire de la DREETS GE / Unité FSE
– Appel à projet déjà publié : AAP P1 OS “H” Mission d'accompagnement socio-professionnel et d'encadrement technique en Haute-Marne
– Les appels à projets de l'automne 2023 à venir

Newsletter n° 10
Cette 10ème édition nous donne l'occasion de partager avec vous :
– Les actualités de l'Unité FSE
– Une présentation de l'Eurométropole de Strasbourg et Conseil départemental des Vosges en tant qu'organismes intermédiaires de la DREETS GE / Unité FSE
– Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) et AAP "Reconversion et développement des compétences des salariés issus des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre"

Newsletter n° 9
Cette 9ème édition nous donne l'occasion de partager avec vous :
– L'adoption du Programme National FSE+ 2021-2027
– Une présentation de l'Association pour la Gestion InterPLIE Lorraine et Conseil départemental de la Marne en tant qu'organismes intermédiaires de la DREETS GE / Unité FSE
– Les actualités de l'Unité FSE

Newsletter n° 8
Cette 8ème édition nous donne l'occasion de partager avec vous :
– Les actualités de l'Unité FSE
– Une présentation de la Collectivité européenne d'Alsace en tant qu'organisme intermédiaire de la DREETS GE / Unité FSE
– Les règles européennes de communication

Newsletter n° 7
Cette 7ème édition nous donne l'occasion de partager avec vous :
– La répartition des crédits FSE+ de l'Etat en Grand-Est
– Une présentation du Conseil départemental de la Moselle et Conseil départemental de l'Aube en tant qu'organismes intermédiaires de la DREETS GE/ Unité FSE
– Les actualités de l'Unité FSE

Obligations de communication - FSE+

Gohar GRIGORYAN — 2024-04-23T10:22:45Z

Les bénéficiaires du Fonds social européen Plus (FSE+) et du Fonds de transition juste (FTJ) ont l'obligation de mettre en lumière le soutien financier de l'Union européenne auprès de leurs partenaires et du grand public.

Communiquer sur l'intervention du FSE+ et du FTJ est une obligation réglementaire (articles 46 à 50 du règlement UE n°2021/1060) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE+.
Cette obligation s'étend sur l'ensemble de la période de programmation et regroupe trois notions : la visibilité, la transparence et la communication

Cette obligation s'étend sur l'ensemble de la période de programmation du projet et regroupe une obligation d'information et une obligation de publicité.

Le respect de chacune d'entre elles sera examiné lors des visites sur place, dans le cadre des contrôles et audits.

En cas de carence, les porteurs de projet s'exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 3% du montant de la subvention accordée (le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes - Chapitre III - Article 46 à 50 et l'Annexe IX).

Consulter la rubrique « Communiquer sur le FSE + » et retrouver les outils et informations nécessaires
sur le site fse.gouv.fr

Une plateforme pour générer des affiches, panneaux et plaques :Online Generator

Tous les logos sont téléchargeables sur le site https://fse.gouv.fr/la-logotheque

Le guide "L'utilisation de l'emblème européen dans le contexte des programmes de l'Union européenne pour la période 2021 - 2027"' https://fse.gouv.fr/basedocumentaire

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

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Obligations de communication - FSE+