Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Fonds Social Européen en 2025 : bilan d'activité de l'Unité FSE et chiffres clés

Gohar GRIGORYAN — 2026-01-05T10:31:51Z

L'année 2025 marque une avancée significative dans la mise en œuvre des fonds européens en Grand Est.

L'Unité FSE de la DREETS Grand Est, en collaboration avec dix organismes intermédiaires, a poursuivi le déploiement des programmes FSE+ et FTJ avec un objectif fort : favoriser l'accès à l'emploi, la formation, l'insertion sociale, la transition écologique des territoires et lutter contre les inégalités.

Résultat : des centaines de projets financés, des millions d'euros investis, et des milliers de bénéficiaires accompagnés.

Un engagement européen = un impact humain réel.

Une partie de l'enveloppe au titre du volet déconcentré du programme national FSE+ est déléguée à 10 organismes intermédiaires :
• Conseils départementaux des Ardennes, de la Meuse, de l'Aube, de la Marne, de la Moselle, des Vosges
• Collectivité européenne d'Alsace
• Eurométropole de Strasbourg
• Maison de l'Emploi et de la Formation Mulhouse Sud Alsace
• Association pour la gestion inter plie Lorraine

Chiffres clés de l'Unité FSE et les 10 organismes intermédiaires

Depuis le lancement des programmes nationaux FSE+ et FTJ, l'Unité FSE et les 10 organismes intermédiaires ont programmé 664 opérations, pour un montant total de 129.7 M€ financés par l'Union européenne dans des domaines clés, notamment l'insertion professionnelle, l'accompagnement social et l'innovation sociale.

En 2025, l'activité a été particulièrement dense, avec 32 appels à projets publiés, dont 7 AAP par l'Unité FSE.
Au cours de l'année, 248 opérations ont été contrôlées (CSF), représentant 26 M€ de financement UE retenu.

90 visites sur place (VSP) ont été réalisées, dont 17 par l'Unité FSE.

Grâce à cette dynamique collective, les projets financés ont permis d'ouvrir des voies nouvelles pour les publics fragiles, de soutenir les initiatives locales et de favoriser l'innovation sociale et environnementale.

Focus : l'Unité FSE de la DREETS Grand Est

Les chiffres clés de 2025 témoignent de l'activité de l'unité FSE de la DREETS Grand Est.

Appels à projets 2025

L'année a été marquée par la publication de 7 Appels à Projets :

AAP P1 OS « H » Mission d'accompagnement socio-professionnel et d'encadrement technique en Haute-Marne, publié le 25 novembre 2025
AAP FTJ : Atténuer les effets de la transition écologique et énergétique en accompagnant les compétences des territoires FTJ en Grand Est, publié le 20 octobre 2025
AAP P3 OS « G » : Anticipation et accompagnement des mutations économiques, publié le 15 octobre 2025
AAP P4 OS « D » : Pour un environnement de travail plus sain et inclusif, notamment en favorisant le maintien en emploi des séniors, publié le 15 octobre
AAP 2025 P2 OS « F » : Jeunes Appui à la réussite éducative, publié le 1er septembre
AAP FTJ - Apprentissage Fonds de Transition Juste, publié le 2 juin 2025
AAP P5 : Aide matérielle aux plus démunis, publié le 25 mars 2025

Des réunions d'information (12 au total), auxquelles ont participé plus de 100 porteurs de projets, ont permis de présenter ces AAP et d'accompagner les candidats dans la soumission de leurs demandes sur la plateforme MDFSE+.

Programmation, sélection et financement

Lors des Comités de programmation régionaux, 54 opérations ont été présentées, dont 42 ont obtenu un avis favorable et 12 un avis défavorable. Ces comités ont permis de soutenir la sélection rigoureuse des projets les plus pertinents pour la région Grand Est. Au total, 4 comités de programmation régionaux ont été organisés en 2025.

Le montant global programmé des projets conventionnés en 2025 se décompose comme suit :
• 14 M€ pour le FSE+
• 4.7M € pour le FTJ

Suivi et contrôle

L'Unité FSE a également organisé cinq réunions d'information sur les modalités de dépôt de bilans dans MDFSE+, avec plus de 90 participants.

Afin de garantir la bonne exécution des projets, 17 visites sur place ont été planifiées et réalisées, permettant ainsi de vérifier le respect des engagements et la qualité des actions menées.

En outre, 48 contrôles de service fait ont été réalisés et validés, assurant ainsi le suivi et la conformité des projets financés, pour un montant UE retenu de 5.1M € dans le cadre de ces contrôles.

Cartographie des projets financés par le FSE+ et le FTJ en Grand Est – en 2025

L'Unité FSE de la DREETS Grand Est a conventionné 42 projets via le FSE+/FTJ, dont 12 projets interdépartementaux et 30 projets départementaux (visibles sur la cartographie).

En 2026, l'objectif principal de l'Unité FSE sera de favoriser le développement de projets innovants tout en assurant une gestion rigoureuse des financements et un suivi de qualité des actions.

Le programme national du Fonds Social Européen + 2021-2027
Pour consulter le programme FTJ : https://fse.gouv.fr/le-programme-ftj-0
Les AAP de l'Unité FSE de la DREETS GE : Appels à projet
8 étapes clés pour réaliser une demande de subvention : https://fse.gouv.fr/comment-deposer...

Programmes nationaux et outils

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2024-07-10T14:03:16Z

Fonds social européen en Grand-Est

Programmes nationaux

Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027
Programme national FSE+ "Soutien Européen à l'Aide Alimentaire" 2021-2027
Programme national Fonds de transition juste (FTJ)
Plan territorial de Transition Juste Grand-Est
Plaquette programmes nationaux FSE+ et FTJ

Organismes intermédiaires du Grand-Est

En région Grand-Est, une partie de l'enveloppe au titre du volet déconcentré du programme national FSE+ est déléguée aux 10 organismes intermédiaires.

Carte : les 10 organismes intermédiaires de la région Grand-Est

Les outils

Les aides de l'Etat

Notice relative à la réglementation des aides d'Etat applicable jusqu'au 31 décembre 2026

Obligations de publicité

Communiquer sur l'intervention du FSE+ et du FTJ est une obligation réglementaire (articles 46 à 50 du règlement UE n°2021/1060) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE+. Cette obligation s'étend sur l'ensemble de la période de programmation et regroupe trois notions : la visibilité, la transparence et la communication.

Le règlement prévoit que : "Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent […], et qu'aucune action corrective n'a été mise en place, l'autorité de gestion applique des mesures, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant jusqu'à 3 % du soutien octroyé par les Fonds à l'opération concernée."
Consulter la rubrique « Communiquer sur le FSE + » et retrouver les outils et informations nécessaires sur le site fse.gouv.fr

Pour télécharger-> Tous les emblèmes, avec ou sans me...

Prévention de la fraude et dépôt de réclamations

ELIOS

La DGEFP a mis en place une plateforme dédiée pour la détection et le signalement des risques de fraude, la plateforme Elios

ELIOS est un site web qui fournit des informations sur la fraude et les conflits d'intérêts et permet aux lanceurs d'alerte de déposer des signalements non anonymes ayant trait à ces thèmes.

La plateforme n'est pas compétente pour les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni pour les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux).

Le lien suivant vous permettra de vous connecter : La plateforme anti-fraudes Elios->https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/]

EOLYS
La DGEFP met en place la plateforme EOLYS pour pour le dépôt des réclamations à l'intention des porteurs de projets ou bénéficiaires des programmes nationaux.
Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du Programme opérationnel national FSE ou FTJ peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier.

Il convient néanmoins de privilégier des échanges directs avec le service gestionnaire avant d'entamer toute démarche de réclamation sur la plateforme.

Le dépôt d'une réclamation ne se substitue pas aux recours administratifs et contentieux. Ainsi cette plateforme n'a pas vocation à traiter les contestations de décisions, notamment individuelles, prises par les services gestionnaires ou de contrôle.

Le lien suivant vous permettra de vous connecter : La plateforme EOLYS -> https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/]

Avertissements relatifs à la dénonciation mensongère : Le détournement du site de son objet de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

Fonds de Transition Juste (FTJ) en Grand-Est

Gohar GRIGORYAN — 2023-07-10T12:51:40Z

Le Fonds de transition juste (FTJ), nouvel outil de la politique de cohésion pour la programmation 2021-2027, vise à atténuer l'impact économique et social de la transition vers la neutralité climatique dans les territoires les plus émetteurs de CO2 d'origine industrielle.

Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est un nouvel outil de la politique de cohésion pour la programmation 2021-2027 issu du Mécanisme pour une Transition Juste (MTJ) du Pacte vert pour l'Europe dont l'objectif est d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050.

Parmi les 6 régions et les 10 départements français éligibles, le FTJ se déploie en Grand Est dans 3 départements : la Meurthe et Moselle (54), la Moselle (57) et le Haut-Rhin (68). Ces 3 départements ont une économie fortement tournée vers l'industrie, secteur qui a connu une perte de 42 090 emplois industriels sur 95 400 dans le Grand Est entre 2004 et 2013. Cette industrie est encore dépendante des énergies fossiles notamment sur les secteurs de la métallurgie, du charbon, de la cimenterie et de l'industrie chimique.

Par rapport aux 4 secteurs les plus polluants, 366 des 860 établissements actifs du Grand Est sont localisés dans les territoires FTJ (42,6%) et emploient 20 550 salariés :

La métallurgie : 8 286 emplois dans le zonage FTJ soit 53,8% des emplois du secteur dans le Grand Est ;
L'industrie chimique : 7 192 emplois (soit 62% des emplois du secteur dans le Grand Est) ;
La fabrication de produits minéraux non métalliques : 5 072 emplois (soit 46,6%) ;
La production d'énergie basée sur des énergies fossiles qui inclue la centrale à charbon de Saint-Avold avec 87 emplois directs.

Dans le territoire de transition juste Grand Est, ces quatre filières industrielles sont particulièrement affectées par la transition verte.

Le programme FTJ « Emploi et compétences » du ressort de l'Etat vise à soutenir la reconversion et/ou le perfectionnement professionnel des travailleurs et des demandeurs d'emploi impactés par la reconversion. En effet, dans les territoires FTJ où sont implantés les entreprises des secteurs émetteurs de CO2 et les emplois affectés, la reconversion des salariés, au sein de leur secteur ou dans d'autres secteurs, constitue une des bases du maintien de l'emploi dans les territoires sur le long terme. Par conséquent, le FTJ intervient sur l'accompagnement et la reconversion des salariés des secteurs en déclin ou en transformation dont l'emploi risque d'être supprimé vers d'autres emplois dans les secteurs respectant le principe do no significant harm (DNSH).

La décarbonation impose en outre de transformer les activités et de diversifier l'économie, conduisant à la nécessité d'adapter les compétences des actifs et à des besoins de recrutement à mettre en adéquation avec la main d'œuvre disponible sur les territoires.

Afin d'assurer une diversification économique et une reconversion des salariés, les 4 secteurs de départ, les domaines de la S3 (stratégie de spécialisation intelligente), les secteurs technologiques STEP et des secteurs régionaux clés sont des cibles sectorielles qui constitueront les champs d'intervention trajectoriels du FTJ.

Les actions éligibles sur le Grand Est sont détaillées au sein du Plan Territorial de Transition Juste. Au fil du temps, la typologie des actions finançables au titre du FTJ et des territoires concernés sur le Grand Est a évolué. La version ci-après est la dernière version en vigueur.

Pour les versions antérieures, voir les pièces jointes aux articles sur les appels à projets FTJ déjà publiés

Retrouvez tous nos appels à projets :https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Pour consulter le programme FTJ : https://www.fse.gouv.fr/le-programme-ftj
Plan Territorial de Transition Juste - https://beeurope.grandest.fr/actualites/plan-territorial-de-transition-juste/
Source juridique : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Fonds social européen (FSE+) en Grand Est

Gohar GRIGORYAN — 2023-06-13T13:55:55Z

Enveloppe crédits d'intervention FSE+ de l'État en Grand Est : 168 millions €

Objectifs du FSE+ 2021-2027

La Commission Européenne a validé le 28 octobre 2022 le projet du gouvernement français relatif au Fonds social européen + (FSE+) pour 2021-2027. Le programme national "Emploi, inclusion, jeunesse et compétences", piloté par le ministère du Travail, sera doté d'un budget de 6,674 milliards d'euros. S'y ajoute l'aide alimentaire aux plus démunis, gérée par la Direction générale de la cohésion sociale, qui intègre cette nouvelle version de l'instrument financier européen, avec une enveloppe de 646,7 millions d'euros. Pour rappel, le FSE+ intègre le FSE antérieur, l'initiative pour l'emploi des jeunes, le Fonds européen d'aide aux plus démunis et le Programme pour l'Emploi et l'Innovation Sociale (EaSI).

Enveloppes financières

Enveloppe crédits d'intervention FSE+ de l'Etat en Grand Est : 168 334 749 €

74,5 % de cette enveloppe a été déléguée aux 10 organismes intermédiaires du Grand Est sur les priorités 1, 2 et 6

Les priorités et les objectifs spécifiques

L'enveloppe déconcentrée allouée au Grand-Est pour le programme 21-27 FSE+ s'élève à 168 millions d'euros, reparties en 6 priorités avec les objectifs spécifiques.

Priorité 1 Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectif spécifique H : favoriser l'inclusion active - 113,5 M€ (Organismes intermédiaires et DREETS GE)
Objectif spécifique L : lutte contre la pauvreté et l'exclusion - 8,9 M€ (Organismes intermédiaires)

Priorité 2 : Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative
Objectif spécifique A : Insertion des jeunes et soutien à l'apprentissage et à l'alternance - 29,8 M€ (Organismes intermédiaires et DREETS GE)
Objectif spécifique F : Accès et maintien dans les systèmes d'éducation et de formation initiale - 8,1 M€ (DREETS GE)

Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
Objectif spécifique G : Formation continue des salariés, des demandeurs d'emploi - 3 M€ (DREETS GE)
Objectif spécifique E : Formation des équipes éducatives et à l'appui à l'orientation scolaire- 550 000€ (DREETS GE)

Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail inclusif et un environnement de travail adapté et sain
Objectif spécifique C : participation femmes/hommes au marché du travail - 500 000 € (DREETS GE)
Objectif spécifique D : Santé et qualité de vie au travail- 500 000 € (DREETS GE)

Priorité 5 : Aide matérielle aux plus démunis
Objectif spécifique M : Lutter contre la privation matérielle et alimentaire des plus démunis - 400 000€ (DREETS GE)

Priorité 6 : Favoriser l'innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants
Objectif spécifique H : favoriser l'inclusion active - 2,27 M€ (Organismes intermédiaires pour l'Alsace et DREETS pour la Champagne-Ardenne et la Lorraine)

[Présentation du programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences]

Le programme national du Fonds Social Européen + 2021-2027
Lien vers les appels à projets FSE+ : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
8 étapes clés pour réaliser une demande de subvention : https://fse.gouv.fr/comment-deposer...

FSE+ 2021-2027 : accord entre l'Etat et la Région Grand Est

Anne Schwoerer — 2022-06-15T09:18:06Z

Le 6 avril 2022, le , Jean ROTTNER, président du Conseil Régional et Josiane CHEVALIER, préfète de la région Grand Est, ont signé un accord régional qui constitue un engagement politique entre l'Etat et la Région Grand Est. Ce document fixe les lignes de partage pour la période de programmation 2021-2027 FSE+ d'une part, et FEDER -FSE+ d'autre part.

Suite à la décision du Premier ministre communiquée aux président.es de région, le 27 juin 2019, le FSE + en France pour la programmation 2021-2027 sera mis en oeuvre de manière partagée par l'Etat et les régions.
Le 22 janvier 2020, le comité Etat-Régions interfonds s'est accordé sur le fait que "l'Etat et les régions pourront intervenir au titre du programme FSE+ qu'ils gèrent pour 2021-2027 sur tout ou partie du périmètre de compétences qui leur est confié par la règlementation".
Le comité Etat-Régions, lors de sa réunion du 23 juillet 2020 a validé un cadre national de coordination du FSE+ et d'élaboration des lignes de partage pour la période de programmation 2021-2027.
Outre la répartition des champs d'intervention, l'accord régional présente également les modalités de coordination mises en place à l'échelon régional pour permettre une gouvernance adéquate et une mise en oeuvre optimisée du FSE + afin d'assurer l'information des porteurs de projet sur ces lignes de partage et garantir l'absence de double-financement des projets co-financés.