Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

AAP 2026 clauses sociales d'insertion

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2026-06-30T11:48:20Z

Cet appel à projets a pour objectif de poursuivre l'accompagnement du développement des clauses sociales d'insertion prioritairement dans les marchés publics de l'État en consolidant le nombre actuel de facilitateurs (environ 600 ETP) et de coordinateurs dans les régions.

AAP 2026 clauses sociales d'insertion

Cet AAP s'inscrit dans la démarche globale du PNAD qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale en 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d'août 2026 au plus tard, des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.

Etant donné la taille des documents demandés, le document « Cadre de réponse 2026 appel à projet facilitateur de clauses sociales insertion » dûment complété et les documents annexes demandés doivent nous être envoyés pour le 15 juillet 2026 au plus tard à :
DREETS-GE.Developpement-Emploi@dreets.gouv.fr, en utilisant les services de France Transfert (France transfert).
France Transfert permet de transmettre des documents volumineux à notre administration d'Etat avec une validité d'un mois des liens de téléchargement.

Programme ETIncelles : faites grandir votre entreprise !

Florence JEANDEL — 2026-06-25T09:49:00Z

Avec le programme « ETIncelles », l'État accompagne des petites et moyennes entreprises (PME) de croissance dans leur développement pour devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Programme ETIncelles : faites grandir votre entreprise !

Le programme ETIncelles est destiné aux petites et moyennes entreprises qui ont l'ambition et la volonté de devenir des ETI.
Il a pour objectif d'accompagner les PME de croissance dans leur développement, de les aider à lever les freins administratifs et ainsi maximiser leur potentiel.

Les PME du programme bénéficient d'un accompagnement personnalisé par un interlocuteur unique dont le but est de fluidifier au maximum leurs échanges avec l'ensemble des services de l'État. Le dispositif s'appuie sur un large réseau de correspondants ETIncelles, dans les organismes publics et les principales administrations, qui déploient leur expertise auprès des entreprises du programme et les accompagnent dans la résolution des problématiques qu'elles rencontrent. Enfin, le programme vise au partage d'informations et à la création d'une communauté des PME de croissance : organisation de webinaires et événements entre pairs pour favoriser le partage d'expérience et de bonnes pratiques.

Pour candidater : c'est sur la plate-forme démarche numérique.

Les candidatures pour la 7e promotion du programme ETIncelles ont été ouvertes.
Cet AAC est ouvert à l'ensemble des PME (selon la définition de l'Insee) de croissance dont le siège social est situé en France et qui n'ont pas déjà bénéficié d'un programme d'accompagnement. Les entreprises doivent remplir le formulaire de candidature en ligne et respecter les critères de sélection suivants :
• la croissance : connaître une forte croissance au cours des deux dernières années et avoir la volonté de devenir une ETI ;
• l'effectif : avoir entre 60 et 220 salariés ;
• l'export : être présent ou avoir la volonté de se développer sur les marchés à l'international ;
• l'innovation : consacrer une part significative des dépenses à la recherche et au développement.
La sélection sera effectuée en veillant à une répartition équitable des entreprises sur l'ensemble du territoire. Une attention particulière sera portée aux entreprises engagées pour la parité au sein de l'équipe dirigeante et la mise en œuvre de politiques RSE ambitieuses.

Les dossiers pourront être déposés jusqu'au 9 octobre 2026.

Pour en savoir plus sur le programme :
– rendez-vous sur le site de la direction générale des entreprises.
– contacter la DREETS

AAP Accompagnement social des résidents de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2026-06-18T16:23:22Z

Le programme 104 « intégration et accès la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d'une intégration réussie des étrangers.

AAP Accompagnement social des résidents de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales

Dans le cadre du Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM), la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) et la Direction générale des étrangers en France (DGEF) reconduisent en 2026 leur soutien aux actions d'accompagnement social visant à améliorer les conditions de vie, l'intégration et l'insertion des résidents des foyers de travailleurs migrants (FTM) et des RS (résidences sociales) issues de FTM.

L'appel à projets 2026 vise à soutenir des initiatives concrètes et innovantes portées par des gestionnaires, associations ou têtes de réseau, qui répondent aux besoins spécifiques des résidents, notamment les personnes âgées, isolées ou en situation de vulnérabilité.

Public concerné

Résidents des FTM et RS issues de FTM, notamment les personnes âgées, isolées ou en situation de précarité.

Calendrier

Date limite de réception des dossiers de candidature : 20 juillet 2026
Notification des décisions : au plus tard le 1er septembre 2026

Modalités de dépôt du dossier

L'ensemble des pièces constituants le dossier seront envoyées avant le 20 juillet 2026 à :
Emmanuelle.morel@dreets.gouv.fr
Safia.ben-ammar@dreets.gouv.fr

Appel à projets : réduction des inégalités professionnelles et promotion du dialogue social sur l'égalité professionnelle

Florence JEANDEL — 2026-06-12T22:31:56Z

Il est attendu du porteur de projet l'élaboration de propositions d'actions visant à réduire les inégalités professionnelles. Ces actions devront être ciblées en fonction du diagnostic territorial et socio-professionnel de l'INSEE, prévoir un calendrier de réalisation ainsi que les acteurs à associer.

En décembre 2024, une étude de l'INSEE a démontré la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes en région Grand Est.

Ecarts de salaires, accès limité aux fonctions d'encadrement supérieur, recours au temps partiel sont autant d'items qui participent à ces inégalités.

La DREETS Grand Est lance un appel à projet de conception de plan d'actions visant à :

lutter contre les déterminants identifiés, dans les secteurs d'activités et vis-à-vis des catégories socio-professionnelles ciblés par l'étude,
promouvoir le dialogue social sur ces thématiques.

Attention : la clôture de l'appel d'offre est fixée au 17 juillet prochain, délai de rigueur.

Tous les détails de cet AAP et les modalités de dépôt des dossier sont consultables dans le cahier des charges et le document de présentation de cet appel à projet.

L'étude Insee de décembre 2024

Accompagnement des mutations économiques : appel à projets régional

Marie Fuchs — 2026-05-11T14:07:29Z

Cet appel à projets s'inscrit dans une démarche d'anticipation des mutations économiques et de développement de l'emploi et des compétences.

Accompagnement des mutations économiques : appel à projets régional

Cet appel à projets vise à accompagner les branches, filières ou secteurs dans les transformations des emplois, métiers et compétences générées par les transitions démographique, écologique, numérique, alimentaire ou agricole.
Il est ouvert à tous les secteurs et/ou filières, avec la possibilité de cibler un ou plusieurs territoires ou de couvrir l'ensemble de la région Grand Est.

Conformément aux orientations de la Conférence sociale régionale actées le 5 mars 2025, de travailler dans le cadre du quadripartisme sur la thématique du « vieillissement de la population de la région Grand Est », priorité sera donnée dans le cadre de cet AAP 2026 aux projets couvrant une ou plusieurs pistes de travail proposées (dans le respect des prérogatives de chaque acteur et des démarches déjà en cours) :

Développement et attractivité des métiers de l'Humain,
Maintien à domicile des personnes (emploi / cadre bâti...),
Développement de la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences au bénéfice des entreprises et des salariés et lutte contre la désinsertion professionnelle.

Une attention particulière sera également accordée aux projets intégrant une réponse aux thématiques transversales suivantes :

Digitalisation de l'économie, métiers et technologies du futur
Transition écologique et/ou énergétique et/ou développement local de l'économie circulaire
Priorités gouvernementales : notamment égalité professionnelle, prévention de la pénibilité et promotion de la qualité de vie au travail, insertion des réfugiés ou de personnes sous statut de « bénéficiaire de la protection temporaire », réduction du recours aux contrats courts, accompagnement des actions visant à repérer et agir sur les situations d‘illettrisme et d'illectronisme auprès des salariés.

Cet AAP vise à financer notamment des actions de prospective, d'ingénierie ainsi que des actions, de préférence collective, concernant et bénéficiant à des publics cibles de l'EDEC (TPE/PME, salariés/indépendants).

Davantage de détails dans le document "Appel à projets 2026 - Anticipation des mutations économiques.

Modalités, calendrier et contacts

Les porteurs souhaitant répondre au présent appel à projets sont invités à prendre l'attache de la DREETS à l'adresse suivante : dreets-ge.mutations-economiques@dreets.gouv.fr.

Toutes question, demande d'information peuvent être adressés à cette même adresse : dreets-ge.mutations-economiques@dreets.gouv.fr

Attention : la date limite du dépôt des dossiers est fixée au 17 juillet 2026 à 18h.