Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

AAP P1 OS "H" 2026 : Mission d'accompagnement socio-professionnel et d'encadrement technique en Haute-Marne

Gohar GRIGORYAN — 2026-02-25T08:51:10Z

Le présent appel à projets cible des actions visant à soutenir le développement de l'insertion par l'activité économique comme solution de mise à l'emploi et comme parcours d'accompagnement social et professionnel vers l'emploi durable (salarié ou indépendant), et précisément la mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi eu égard aux différents types de freins socio-professionnels à lever, dans une approche globale de la personne, au sein d'ateliers et chantiers d'insertion (structures d'insertion par l'activité économique).

Une réunion d'information en ligne a été organisée par l'Unité FSE le 15 décembre afin de présenter cet appel à projets. La présentation est accessible en ligne.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 janvier 2026 et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique : Les candidats éligibles sont les ateliers et chantiers d'insertion agréés par la DDETS(PP) de la Haute-Marne.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Actions visées : L'accompagnement socioprofessionnel et l'encadrement technique des publics en Atelier Chantier d'Insertion (ACI).

Public cible : Les publics éligibles sont les salariés en insertion en ACI.

Période de réalisation possible : 01/01/2026 au 31/12/2028

Taux d'intervention FSE+/FTJ maximum : 60%

Durée des opérations : 36 mois

Montant total du soutien européen prévu : 5 000 000 €

Montant minimum cout total éligible : 60 000 €

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez nous écrire : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Dépôt des candidatures : https://ma-demarche-fse-plus.fr/#/
Consultable sur le site :https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Les AAP de la DREETS GE : Appels à projet

AAP FTJ : Atténuer les effets de la transition écologique et énergétique en accompagnant les compétences des territoires FTJ en Grand Est

Gohar GRIGORYAN — 2026-02-25T08:50:39Z

Le présent appel à projets, au titre de ce volet social, et dans les territoires du Grand Est éligibles au FTJ, vise l'accompagnement au développement des compétences des actifs des secteurs en transformation ou de diversification et aux reconversions d'actifs occupés des secteurs en déclin/transformation ainsi que l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des personnes éloignées du marché du travail souhaitant l'intégrer.

Une réunion d'information en ligne a été organisée par l'Unité FSE le 14 novembre afin de présenter cet appel à projets. La présentation est accessible en ligne.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 janvier 2026 et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Modalités

Période de réalisation possible : 01/01/2025 au 31/12/2028

Montant total du soutien européen prévu : 6 000 000 €

Taux d'intervention FTJ maximum : 70%

Durée des opérations : 12 à 48 mois

Montant minimum coût total éligible : 50 000 €

Actions visées par cet appel à projets

A. Perfectionnement et reconversion des travailleurs et des demandeurs d'emploi :

1) Accompagnement au développement des compétences des actifs des secteurs en transformation ou de diversification et aux reconversions d'actifs occupés des secteurs en déclin /transformation :
→ Formation et montée en compétence des salariés soit en lien avec la décarbonation lorsque le secteur est en transformation, soit en lien avec l'évolution ou l'adaptation de l'activité lorsque le secteur est en diversification
→ Actions d'ingénierie du développement des compétences et d'anticipation des mutations économiques
→ Financement de l'accompagnement et formation des salariés licenciés des secteurs en déclin /transformation en complément des obligations légales de l'employeur
→ Appui aux démarches individuelles et collectives de transition professionnelle des salariés des secteurs en déclin/transformation.

2) Appui aux démarches individuelles et collectives de transition professionnelle des salariés des secteurs en déclin/transformation vers d'autres branches ou secteurs :
→ Accompagnement collectif ou individuel de salariés en reconversion professionnelle
→ Appui aux dispositifs territoriaux de GPEC
→ Appui au renforcement des dispositifs de soutien aux transitions professionnelles
→ Actions de renforcement de l'attractivité des secteurs de diversification et de promotion de la mixité dans ces métiers
→ Identification des compétences prioritaires pour les secteurs de diversification et investissement dans les capacités dédiées des organismes de formation et le développement des compétences.

B. Inclusion active des demandeurs d'emploi et des personnes éloignées du marché du travail souhaitant l'intégrer :

Les actions suivantes peuvent être mises en œuvre sur les 3 départements 54, 57 et 68 et dans ce cas le périmètre sectoriel ne s'applique plus :
→ Accompagnement des démarches de recrutement inclusives et développement des aspects sociaux et des achats responsables dans la commande publique et privée ;
→ Accompagnement renforcé vers l'emploi, et notamment l'ingénierie de parcours et la levée des freins périphériques à l'emploi, y compris freins à la mobilité, offre de service permettant d'améliorer la gestion des temps de vie, accès au soin, au logement etc.
→ Remobilisation vers l'emploi, par les actions de médiation, et accès aux droits pour les personnes les plus éloignées du marché du travail ;
→ Parcours d'accompagnement de professionnalisation ;
→ Insertion par l'Activité Economique (IAE) et autres solutions de mise en situation professionnelle comme parcours d'accompagnement vers l'emploi durable.

Candidats éligibles

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout organisme privé ou public, intervenant dans le champ des activités couvertes par l'appel à projets, est éligible à ce dernier (collectivités territoriales, plateformes de transition collective, agences de développement économique, branches professionnelles, entreprises, associations, partenaires sociaux...)..

Tout spécialement, sont visés les opérateurs ayant une capacité à toucher les publics salariés et ex salariés des entreprises issues des secteurs d'activité éligibles, ainsi que ceux des entreprises sous traitantes ou fournisseuses selon les conditions requises, de même que les publics demandeurs d' emploi de toute origine.

Les réponses en consortium sont autorisées dans le cadre de cet appel à projets. Seules les typologies de consortium avec un chef de file sont autorisées.
Modèle de convention de partenariat

Public Cible

→ Salariés et ex-salariés : dans une logique de reconversion, issus d'une entreprises d'un des secteurs d'activité suivants (codification NAF) :
Secteur en déclin :
35 - Production d'électricité à base de charbon (centrale à charbon)
Secteurs en transformation :
20 - Industrie chimique
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (verre, ciment)
24 – Industrie métallurgique

→ Salariés des entreprises sous-traitantes et fournisseuses issues de tout secteur, justifiant d'un lien avec un employeur ou un établissement issu des secteurs en déclin ou en transformation précités.

→ Salariés des secteurs de diversification : dans une logique de montée en compétence

→ Demandeurs d'emploi de toute origine sectorielle (secteur en déclin ou en transformation ou de tout autre secteur), inscrits à France Travail au début de l'opération ou personnes éloignées du marché du travail souhaitant l'intégrer.

Profils de plan de financement

Taux forfaitaire de 40% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les coûts restants
Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez nous écrire : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Dépôt des candidatures : https://ma-demarche-fse-plus.fr/#/
Consultable sur le site :https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Les AAP de la DREETS GE : Appels à projet

AAP FTJ 2026 : Reconversion et développement des compétences des salariés

Gohar GRIGORYAN — 2026-02-02T08:58:26Z

L'Unité FSE de la DREETS Grand Est lance un appel à projets dans le cadre du programme national du Fonds de transition juste 2021-2027 qui vise la reconversion des salariés des secteurs en déclin et en transformation, et l'adaptation des compétences des salariés dont l'emploi va être impacté par la décarbonation (secteurs en transformation ou de diversification économique).

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mars 2026 et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Modalités

Période de réalisation possible : 01/03/2026 au 31/12/2028

Montant total du soutien européen prévu : 4 000 000 €

Taux d'intervention FTJ maximum : 50%

Durée des opérations : 12 à 34 mois

Montant minimum coût total éligible : 50 000 €

Actions visées par cet appel à projets

- La formation pour reconversion des salariés et des salariés licenciés des secteurs en déclin et en transformation vers tout secteur respectant le principe du DNSH (Do no significant harm - ne pas causer de préjudice important, sous-entendu à l'environnement)
-La formation des salariés des secteurs en transformation en lien avec la décarbonation des processus de production et la transformation des secteurs,
- La formation des salariés des secteurs en diversification répondant aux besoins d'adaptation et d'évolution des métiers de ces secteurs.

Les formations présentant les caractéristiques suivantes ne sont pas éligibles :
– Les formations mises en œuvre par des ressources en interne pour le compte des salariés de l' entreprise (formation par des collègues ou par les supérieurs hiérarchiques),
– Les formations des salariés des fonctions supports ,
– Les formations obligatoires générales à la sécurité en lien avec les risques associés à l'activité du salarié, telles que les formations relevant d'une obligation légale ou règlementaire pour l'entreprise.

Candidats éligibles

Le présent appel à projets vise exclusivement les OPCO agréés par les décrets du 1er avril 2019.
Les réponses en consortium ne sont pas autorisées dans le cadre de cet appel à projets.

Public Cible

Les salariés devant être nécessairement employés dans une entreprises d'un des secteurs d'activité suivants :
Secteur en déclin : codification NAF
35 - Production d'électricité à base de charbon (centrale à charbon)
Secteurs en transformation : codification NAF
20 - Industrie chimique
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (verre, ciment,...)
24 – Industrie métallurgique
Secteurs de diversification : pas de code NAF prédéterminé, mais le lien avec le secteur devra être prouvé par tout moyen.

Profils de plan de financement

Taux forfaitaire de 20% modulé à 5% des dépenses de fonctionnement, de prestations externes et de participants (au réel) pour calculer les dépenses de personnel.

Périmètre géographique de (…)

Périmètre géographique de l'appel à projets
Le périmètre géographique de l'appel à projets couvre les départements de Meurthe-et-Moselle, Moselle et Haut-Rhin. Le fait que le porteur soit basé dans ces 3 départements ou que l'action se réalise dans ce périmètre suffit à respecter le critère géographique. Le taux d'intervention du FTJ + est au minimum de 10%, et le taux d'intervention du FTJ est au maximum de 50% dans le cadre de cet appel à projets.

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr ou vous adresser directement à François Otero francois.otero@dreets.gouv.fr

Dépôt des candidatures : https://ma-demarche-fse-plus.fr/#/
Consultable sur le site :https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Les AAP de la DREETS GE : Appels à projet

AAP P2 OS "A" : Insertion professionnelle et renforcement de l'alternance

Gohar GRIGORYAN — 2026-01-05T10:25:05Z

L'Unité FSE de la DREETS Grand Est lance un appel à projets au titre de la Priorité 2 du programme national FSE+ « Emploi, inclusion, Jeunesse, Compétences » 2021-2027, destiné à accompagner les jeunes afin de favoriser leur insertion et leur employabilité.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 mars 2026 et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Modalités

Période de réalisation possible : 01/01/2026 au 31/12/2028

Taux d'intervention FSE+/FTJ maximum : 60%

Durée des opérations : 12 à 36 mois

Montant minimum cout total éligible : 60 000 €

Actions visées par cet appel à projets

Actions visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi :
→ actions de coordination des acteurs en charge du repérage, de l'accueil, de l'accompagnement et du placement, afin d'assurer une logique de parcours, notamment :
• par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique de systèmes d'information,
• par le développement d'une ingénierie de parcours ;
→ actions de repérage, notamment des inactifs et des jeunes non connus du service public de l' emploi, et d'alerte précoce , de diagnostic, de remobilisation et d'orientation vers les acteurs de l' accompagnement ou le service public de l'emploi ;
→ accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif de retour dans le système d' éducation et de formation, de mise en situation professionnelle et d'acquisition d'expérience (stage, volontariat, chantiers de coopération internationale, VIE, VIA, service civique, etc.), d'accès à l'emploi, y compris par des dispositifs de remobilisation sociale (expérience à l'étranger…), de levée des freins périphériques et d'évaluation/remise à niveau des compétences telles que listées par le cadre européen de référence, en particulier les compétences numériques ;
→ aides à la mobilité géographique (européenne, internationale) des jeunes ayant moins d'opportunité ;
→ actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement de jeunes.

Actions visant à renforcer l'alternance et l'apprentissage :
→ développement et promotion de l'apprentissage, des formations en alternance et des contrats de professionnalisation, y compris les actions d'accompagnement vers ces dispositifs ;
→ valorisation de la voie professionnelle dont production et diffusion de ressources pédagogiques, développement de réseaux thématiques d'établissement sur des secteurs ou métiers ;
→ aides aux jeunes pour accéder à l'apprentissage ou à l'alternance (équipement scolaire pour l'enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et mise en relation avec les entreprises ;
→ actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement d'alternants et d'apprentis.

Candidats éligibles

Toute structure privée ou publique susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de l'objectif spécifique A : Missions locales, associations,...

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Public Cible

Les participants seront des jeunes de moins de 30 ans confrontés à des difficultés d'insertion et/ou de maintien dans l'emploi, dont les jeunes ayant le moins d'opportunités, les jeunes concernés par des mesures judiciaires, les jeunes majeurs sans emploi sortis de l'aide sociale à l'enfance...

La convention FSE + signée précisera les justificatifs nécessaires à l'éligibilité des participants : notamment il devra pouvoir être attesté que le participant était éligible le jour de son entrée dans l'opération ou bien dans la période se situant entre 3 mois avant et 3 mois après (la date d'établissement du justificatif n'a pas à être comprise dans cette période).

Profils de plan de financement

L'appel à projets prévoit 2 profils de plan de financement :

Plan de financement "40%" calculé sur la base des dépenses de personnel au réel permettant de couvrir les coûts restants. Dans MDFSE+, le profil de plan de financement correspondant est codifié DPE_R/CR40%

Ce plan de financement est à privilégier si le projet est mis en œuvre principalement par des ressources humaines internes, dans le plan de financement les autres postes de dépenses devront être mis à 0.

Plan de financement "7% " des dépenses de personnel, de fonctionnement, de prestations et de participants (au réel) pour couvrir les dépenses indirectes.
Dans MDFSE , le profil de plan de financement correspondant est codifié DPE_R/DPF_R/DPEXT_R /DPAR_R/DPI7%
Ce plan de financement permet de déclarer des dépenses de personnel, de fonctionnement, de prestations et de participants au réel, un taux forfaitaire de 7% des dépenses de personnel, de fonctionnement, de prestations et de participants est appliqué pour couvrir les dépenses indirectes. Ce plan de financement est à privilégier si le projet intègre des dépenses de prestations ou de fonctionnement importantes.

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez nous écrire : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Dépôt des candidatures : https://ma-demarche-fse-plus.fr/#/
Consultable sur le site :https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Les AAP de la DREETS GE : Appels à projet

Comprendre la gestion des participants dans les projets financés par le FSE+

Gohar GRIGORYAN — 2025-01-13T13:17:13Z

Le FSE + est un programme européen pour promouvoir l'emploi, la formation tout au long de la vie et l'inclusion sociale. L'Union européenne et la France se sont engagées à évaluer l'efficacité des actions financées par les crédits européens.

Le règlement UE n°2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 rend ainsi obligatoire la collecte de certaines données relatives à la situation des personnes qui participent à une action.

Voici tout ce qu'il faut savoir sur la gestion des données des participants dans les projets FSE+.

**DEFINITION D'UN PARTICIPANT

Pour la Commission européenne, un participant est une personne bénéficiant directement d'une intervention financée par le FSE ou le FTJ. Pour être considérée comme un participant, cette personne doit être identifiable, et des données personnelles peuvent être collectées.

– Les personnes qui bénéficient de FSE + ou du FTJ de manière indirecte ne sont pas des participants. Ainsi, des dépenses d'ingénierie de formation ne bénéficient que de manière indirecte aux personnes formées.
– Les actions de sensibilisation qui n'identifient pas spécifiquement des personnes, même si des feuilles d'émargement justifient l'opération, ou un accompagnement sous forme de guichet, sans rendez-vous et sans traçabilité des personnes accueillies et conseillées, ne donnent pas lieu à un enregistrement de participants.

**LES CRITERES POUR QUALIFIER UN PARTICIPANT

Il est essentiel de distinguer les bénéficiaires directs des bénéficiaires indirects. Seules les personnes identifiables, pour lesquelles des données personnelles peuvent être collectées, et qui bénéficient directement de l'action financée, sont considérées comme des participants. En revanche, les bénéficiaires indirects, comme ceux qui participent à des actions collectives de sensibilisation ou d'information sans interaction individuelle, ne sont pas considérés comme participants. Ces actions ne nécessitent donc pas de suivi des participants.

UN PARTICIPANT = UNE OPERATION**

Une règle fondamentale à suivre : un participant n'est comptabilisé qu'une seule fois par opération, même s'il rejoint ou quitte l'action à plusieurs reprises. En effet, l'enregistrement d'un participant se fait lors de son entrée dans la première action du projet, et sa sortie sera enregistrée lors de la dernière action. Si un participant réintègre le projet après l'avoir quitté, seules ses données de sortie doivent être mises à jour, mais son entrée dans l'opération ne changera pas.

**TEMPORALITE DE LA COLLECTE ET DE LA SAISIE

La collecte et la saisie des données des participants se font à des moments précis de leur parcours dans l'opération. Voici les grandes étapes :

• À l'entrée dans l'action : Dès qu'un participant rejoint une opération, ses données doivent être saisies dans le système « Ma démarche FSE », au plus tôt après la notification de recevabilité du dossier. Dans tous les cas elles doivent être saisies au démarrage de l'opération, une saisie régulière est ensuite recommandée : au fil de l'eau en cas de saisie directe sur l'applicatif MDFSE+ et a minima de manière trimestrielle si elle est opérée par import Excel.
Les données doivent impérativement être saisies avant le bilan final.

• À la sortie de l'action : Lorsque le participant quitte l'opération, il est nécessaire de saisir sa situation à la sortie, en incluant la date de sortie et les résultats obtenus. La saisie des données doit se faire en temps réel, mais au plus tard lors du bilan final de l'opération.
En cas de retard dans la saisie des données, des corrections forfaitaires peuvent être appliquées, conformément à la convention du programme.

**LE SUIVI A L'ECHELLE DE L'OPERATION

Lorsque plusieurs actions composent une même opération, il convient de suivre les participants à l'échelle de l'opération dans son ensemble. L'entrée du participant dans la première action est considérée comme son entrée dans l'opération. De même, la sortie se fait à la dernière action de l'opération.

**QUESTIONNAIRE PARTICIPANT

Questionnaire Participant FTJ

Questionnaire Participant FSE+

Les bénéficiaires qui choisissent d'utiliser le questionnaire papier pour la collecte des informations à l'entrée doivent saisir dès que possible ces informations dans « Ma démarche FSE+ ». Dans l'attente de leur saisie, les bénéficiaires doivent conserver les questionnaires dans un endroit sécurisé, coffre ou armoire sécurisée, pour assurer la confidentialité et la protection de la vie privée des participants, et cela jusqu'à leur destruction. Les questionnaires ne doivent pas être adressés à l'autorité de gestion ni aux organismes intermédiaires ni aux D(R)EETS.

* Les données enregistrées dans le système d'information « Ma démarche FSE + » seront conservés conformément aux obligations de contrôle et de conservation des données imposées par les règlements européens.

Guide des procédures :Suivi des indicateurs et du cadre de performance des programmes nationaux FSE+ et FTJ
Manuel : Saisie des participants

Kit d'outils pour répondre aux appels à projets

Anne Schwoerer — 2023-12-14T08:51:54Z

Kit d'outils obligatoire pour répondre aux appels à projets portés par la DREETS Grand Est

Kit d'outils

En tant que porteur de projet, vous trouverez ci-dessous des documents utiles pour votre demande de subvention et pendant le déroulement de votre action.

Pour télécharger les documents en format PDF, Word et Libre Office

Guide des principes horizontaux

Ce guide a pour objectif de sensibiliser les porteurs de projets soutenus par les fonds européens à la prise en compte des principes horizontaux, en les aidant :
– A évaluer la contribution de leurs projets et/ou de leur structure à ces principes,
– Et à les intégrer dans la réalisation de leurs projets ou de leur fonctionnement.
Pour chacun de ces trois principes, il fournit des exemples concrets de bonnes pratiques, ainsi que des suggestions de pièces justificatives. Il pourra ainsi servir de support aux bénéficiaires à la recherche d'arguments pour étoffer leur dossier de demande d'aide concernant ces trois aspects.

Base documentaire pour les porteurs de projets : Conflluence