Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

L'agrément ESUS

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2026-01-21T16:29:00Z

Vous souhaitez valoriser l'utilité sociale de votre structure et accéder à des financements dédiés ? Faites le point sur l'agrément ESUS et la démarche pour l'obtenir.

L'agrément ESUS

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) engagées dans une mission d'utilité sociale peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS). Voici les points essentiels à connaître.

Qu'est ce que l'agrément ESUS ?
L'agrément ESUS reconnaît les entreprises dont l'activité principale présente une forte utilité sociale. Une présentation complète est disponible ici.

Quelles sont les conditions d'obtention de l'agrément ?
Les critères d'éligibilité à l'agrément sont détaillés sur cette page.

Comment demander l'agrément ?
Les demandes d'agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l'entreprise demandeuse, auprès de la DDETS(PP) du département dans lequel se situe le siège social de l'entreprise.
Elle peut être transmise directement via la plateforme dématérialisée ESUS. Pour accéder au service en ligne, rendez-vous sur le site dédié.

Retrouvez ici la liste nationale des structures agréées ESUS.

Tout savoir sur l'agrément ESUS.

Entreprises confrontées à une réduction durable d'activité : bénéficiez de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Florence JEANDEL — 2026-01-19T15:54:00Z

Dans le contexte d'une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises, l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) permet aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable ne compromettant pas leur pérennité de réduire ou de suspendre l'activité de leurs salariés tout en préservant leur emploi.

Entreprises confrontées à une réduction durable d'activité : bénéficiez de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Modalités et calendrier

A l'image de l'APLD classique, les entreprises confrontées à une baisse d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, peuvent bénéficier du dispositif APLD-R via la négociation collective par la conclusion d'un accord collectif ou l'élaboration d'un document unilatéral (DU), pris en application d'un accord de branche étendu.

Cet accord ou ce DU doit être transmis avant le 28 février 2026 à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS/PP) de son territoire via le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr (SI-APART).

A noter : les établissements ayant intégré le dispositif par la transmission d'un accord/DU avant cette date pourront toujours faire des avenants de révision de l'accord/DU après cette date butoir.

Dans le détail

L'APLD-R peut être accordée à l'employeur pour une durée maximale de 24 mois consécutifs, au cours de laquelle l'employeur peut percevoir, au maximum, 18 mois d'indemnisation.

Le salarié perçoit 70% de la rémunération antérieure brute pour chaque heure chômée dans le respect des plafonds et planchers habituels. Afin d'inciter le salarié à entreprendre les actions de formation proposées par l'employeur, cette indemnité est majorée à 100% de la rémunération antérieure nette (maintien de salaire) si le salarié accepte de se former pendant cette période.

En contrepartie, l'employeur perçoit une allocation financée par l'Etat et l'Unedic, dont le montant est fixé à 60% de la rémunération antérieure brut du salarié, dans la limite des plafonds et planchers habituels. Le reste à charge moyen en dehors des périodes de formation est donc, en moyenne, de 15% pour l'employeur.

L'employeur peut réduire l'activité de l'entreprise dans la limite de 40 % de la durée légale de travail. Cette réduction s'apprécie pour chaque salarié concerné pour la durée totale de l'accord (voir 50% si une circonstance économique particulière le justifie et sur décision administrative). Lorsque le salarié a une durée inférieure à la durée légale, ce taux d'inactivité s'apprécie sur la durée collective du travail ou celle stipulée dans le contrat sur la période considérée.

L'aide accordée à l'employeur est conditionnée à des engagements ambitieux et concrets en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle. L'employeur a la responsabilité d'identifier les actions de formation qui seront proposées aux salariés placés en APLD-R, ainsi que les modalités de financement de ces actions et d'information des salariés à leur sujet.

Aide et contacts

Coordonnées des services instructeurs des DDETS-PP, compétents par délégation des préfets de département :

Département	Contact
08.Ardennes	courriel
10.Aube	courriel
51.Marne	courriel
52.Haute-Marne	courriel
54. Meurthe-et-Moselle	courriel
55.Meuse	courriel
57.Moselle	courriel
67.Bas-Rhin	courriel
68.Haut-Rhin	courriel
88.Vosges	courriel

Foire aux questions sur le site du ministère chargé du Travail

Entreprises et jeunes , regardez dans la même direction... celle de l'apprentissage !

Florence JEANDEL — 2025-07-11T12:06:27Z

L'apprentissage reste la voie privilégiée pour accéder au monde du travail. Pour les entreprises, c'est l'opportunité de repérer et former les salariés de demain.

Entreprises et jeunes , regardez dans la même direction... celle de l'apprentissage !

L'apprentissage demeure un dispositif très intéressant tant pour les employeurs que pour les jeunes.

Pour les entreprises, l'apprentissage s'inscrit souvent dans une stratégie de pré-recrutement
pour les jeunes, il permet de mettre en pratique toutes les connaissances acquises au cours d'une formation, tout en développant une très forte culture d'entreprise en intégrant les codes de cette dernière.

L'apprentissage constitue une voie d'accès privilégiée vers le monde professionnel avec des taux d'insertion professionnelle élevés à l'issue de la période d'apprentissage .

C'est également le meilleur moyen de former les salariés de demain.

C'est donc un investissement gagnant-gagnant. N'hésitez pas à franchir le pas !

De nombreuses ressources existent pour vous accompagner dans ce projet

Le site gouvernemental la Bonne Alternance simplifie la mise en relation entre les trois acteurs principaux (employeurs, candidats et centres de formation).
Le site de la Région Grand Est experiencespro.grandest.fr permet aux employeurs de déposer les offres d'apprentissage et aux jeunes de postuler
-* Le site www.apprentissage-grandest.fr animé par la CCI Grand Est s'adresse aussi aux entreprises et aux jeunes : offres et candidatures sont possibles
Pour trouver son CFA : https://formation.grandest.fr/

La plateforme "apprentissage" sur le site du ministère chargé du Travail

Les comités pour l'emploi

Florence JEANDEL — 2025-02-11T15:00:07Z

La DREETS accompagne le déploiement de ces instances opérationnelles chargées d'élaborer des actions concrètes et opérationnelles au service des demandeurs d'emploi et des entreprises, au plus près des besoins territoriaux.

Mise en place en cours des comités pour l'emploi

Le nouveau comité régional pour l'emploi a été installé le 25 novembre 2024 par le préfet de région et le président du conseil régional.
Cette instance opérationnelle, instituée par la loi pour le plein emploi de décembre 2023, est une première étape pour mettre en place un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes les plus éloignées du marché du travail, et transformer en profondeur le service public de l'emploi et de l'insertion, afin de mieux répondre aux besoins en main d'œuvre des entreprises.

Des comités analogues sont en train de se mettre en place au niveau départemental et local (bassin d'emploi ou arrondissement) avec un pilotage partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales qui détermineront ensemble les orientations stratégiques qui seront ensuite déployées par les opérateurs et les services.

En appui des préfets, la DREETS et les DDETS-PP (directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités- protection des populations) accompagnent le déploiement des comités.
Des temps d'échanges sont organisés avec les parties prenantes pour partager les ambitions de la réforme et préciser les attendus de l'Etat.

A tous les niveaux des comités, des feuilles de route sont en cours de rédaction pour conduire à des actions concrètes et opérationnelles au service des demandeurs d'emploi et des entreprises de la région.

La loi pour le plein emploi

O2R : Un dispositif pour accompagner les publics invisibles vers l'emploi

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2025-02-06T15:07:44Z

La DREETS Grand Est déploie un dispositif inédit pour identifier et accompagner les personnes en marge des circuits d'insertion professionnelle. Une initiative qui cible 4 320 bénéficiaires sur trois ans.

O2R : Un dispositif pour accompagner les publics invisibles vers l'emploi

Dans le cadre de la loi sur le Plein Emploi du 18 décembre 2023, le ministère du Travail et de l'Emploi met en place une nouvelle offre de repérage et de remobilisation (02R) destinée à accompagner les publics éloignés de l'emploi. Ce dispositif, porté par les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), vient compléter les accompagnements déjà existants de France Travail et du réseau pour l'emploi.

L'objectif de cette initiative est d'aller vers les publics dits "invisibles", c'est-à-dire ceux qui ne sont pas recensés par les dispositifs d'accompagnement traditionnels. En levant les freins sociaux à l'emploi, cette offre vise à créer des opportunités adaptées aux besoins de ces publics.

En région Grand Est, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé en juillet 2024 pour identifier les besoins du territoire. La phase de sélection, menée entre septembre et octobre 2024, a mobilisé la DREETS, les DDETS, France Travail, l'ARML et CHEOPS. En interne, l'AMI a impliqué l'unité insertion sociale et professionnelle de la DREETS, avec le soutien du service cohésion sociale.

Onze opérateurs ont été retenus pour une période de conventionnement de 2024 à 2027, couvrant les neuf départements du Grand Est. Ce dispositif permettra d'accompagner 4 320 personnes sur trois ans. Huit opérateurs s'adressent à un large public, incluant jeunes, seniors, habitants de quartiers prioritaires, résidents de zones rurales et bénéficiaires du RSA…Deux autres opérateurs se concentrent spécifiquement sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Avec la sélection des opérateurs, la phase opérationnelle du dispositif débutera en 2025. Ce déploiement renforcera l'insertion sociale et professionnelle dans le Grand Est, en proposant un accompagnement personnalisé aux personnes les plus éloignées de l'emploi.