Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Un outil cartographique pour repérer les sections de contrôle de l'inspection du travail

Florence JEANDEL — 2026-07-29T10:35:57Z

Vous souhaitez contacter l'inspection du travail et vous ignorez de quelle section vous relevez ? Utilisez ce nouvel outil déployé en Grand Est.

Un outil cartographique pour repérer les sections de contrôle de l'inspection du travail

Préalable important : l'inspection du travail ne substitue ni aux services de renseignements assurant la délivrance d'informations en matière de droit du travail ni au juge prud'hommal qui est l'instance à solliciter pour le règlement de litiges individuels. (voir ci-dessous)

Pour accéder à l'outil cartographique ainsi qu'aux coordonnées des sections de contrôles : consulter cet article.

Deux nouveaux services dans le portail "Mes démarches travail"

Florence JEANDEL — 2026-07-03T07:46:47Z

Le portail "Mes démarches travail", ouvert en fin d'année dernière, s'enrichit de deux nouvelles procédures dématérialisées concernant la demande d'autorisation de licenciement ou de transfert d'un salarié protégé et la déclaration préalable d'un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS.

Deux nouveaux services dans le portail "Mes démarches travail"

Dans le cadre général de la simplification des relations entre l'administration et les usagers, les entreprises disposent depuis le mois de décembre 2025 d'un nouveau téléservice mis en place par le ministère du Travail et des Solidarités : “Mes démarches travail”.

Ce , ouvert en décembre 2025, intègre aujourd'hui deux nouveaux services.
Les entreprises ont maintenant la possibilité d'accomplir en ligne deux démarches obligatoires précédemment effectuées au format papier :

Procéder à une déclaration préalable d'un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS
Déposer une demande d'autorisation de licenciement ou de transfert d'un salarié protégé

Quel est l'intérêt de dématérialiser ces procédures ?

Cela simplifie les rapports entre l'administration et les entreprises en permettant :

d'adresser directement et immédiatement sous une forme entièrement dématérialisée la déclaration ou la demande aux services d'inspection du travail (ainsi qu'aux organismes de prévention s'agissant de la déclaration préalable). Les échanges sont moins coûteux, plus rapides et simplifiés.
de recevoir immédiatement un accusé de dépôt délivré garantissant le bon enregistrement de la demande.

Comment faire ?

En pratique l'accès au site est possible depuis le lien en pied de page, sélectionnez ensuite le service souhaité :

Pour les services déjà disponibles, connectez-vous depuis la page d'accueil de chacun d'eux
Pour les nouveaux services, créer ou connectez-vous à un compte « EFP Connect » puis procédez à votre déclaration de chantier ou déposez votre demande.

Des vidéos "pas-à-pas" sont à votre disposition ci-dessous pour vous aider dans cette démarche.

Mes démarches travail : le nouveau service qui facilite les formalités des entreprises
Au delà de ces deux nouveaux services, le portail “Mes démarches travail” regroupe déjà les téléservices suivants :

TeleRC pour effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelles
EgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.
Elections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d'élection et de carence.
TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement.
Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés.
SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

Campagne nationale de l'inspection du travail sur les équipements de travail

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2026-07-01T08:28:37Z

La DGT relance sa campagne de prévention sur les équipements de travail. Retrouvez les principaux enseignements de la campagne 2023-2024 ainsi que les outils mis à disposition des professionnels pour préparer les contrôles qui débuteront à la rentrée 2026.

Campagne nationale de l'inspection du travail sur les équipements de travail

Entre novembre 2023 et janvier 2024, une campagne de contrôle portant sur la conformité des équipements de travail a été déployée sur le territoire national. Le bilan régional, qui rejoint les constats nationaux, montre des axes d'amélioration certains sur l'évaluation des risques, les vérifications périodiques, la formation des salariés et les problématiques de circulation.
Ces constats, corrélées avec les données sur l'accidentologie, conduisent à reconduire une campagne sur cette thématique, dont les contrôles commenceront à la rentrée 2026.

Cette campagne répond à trois axes du Plan National d'Action de l'inspection du travail :
– Lutter contre les accidents du travail graves et mortels ;
– Protéger les travailleurs les plus vulnérables ;
– Garantir les prérogatives des institutions représentatives du personnel et leur fonctionnement.

La DREETS Grand Est met à disposition ci-après des outils à destination des professionnels dans le cadre de cette campagne :
– Les constats issus de la campagne 2023-2024 ;
– La présentation de la campagne 2026 ;
– Les fiches d'auto-diagnostic par secteur d'activité.

Retrouvez le replay du webinaire de présentation de la campagne Equipements de travail du SIT 2026-2027.

L'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

AdminGrandEst — 2026-06-29T09:00:00Z

Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation a été mis en place dans chaque département en 2018 afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. La désignation des membres doit être renouvelée tous les 4 ans.

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).
Le renouvellement des membres composant cet observatoire est réalisé tous les 4 ans sur proposition des organisations professionnelles et syndicales autorisées à désigner un représentant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social dont la liste est arrêtée par le directeur de la DDETS-PP du département.

L'observatoire départemental exerce les missions suivantes :

Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective ;
Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Cet observatoire réunit des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales de salariés au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d'employeurs au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel (MEDEF, la CPME, l'U2P, la FESAC, l'UDES et la FNSEA), ainsi que des représentants de la DDETS-PP.

La présidence de l'observatoire est exercée successivement par un représentant d'une organisation syndicale de salariés et par un représentant d'une organisation professionnelle d'employeurs.

Conformément aux dispositions de l'article R.2234-2 du Code du travail, la liste des organisations syndicales de salariés autorisées à désigner un représentant pour siéger au sein de l'observatoire départemental, a été fixée par une décision du DREETS en date du 03 février 2026, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est.

Composition nominative des observatoires départementaux de la région Grand Est

Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation.

Il a fixé la composition de l'observatoire départemental à treize membres au plus :

jusqu'à six membres représentants des salariés ;
jusqu'à six membres représentants des employeurs.

Le directeur de la DDETS(-PP), ou son suppléant, y siège en tant que représentant de la DREETS.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par les services de la DDETS-(PP).

Toute l'actualité des observatoires et les personnes désignées par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs comme membres de l'observatoire, dont la liste est publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture ci-dessous :

Ardennes

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Frédéric JOLION (CPME)	Hassan AFGOUR (CFDT)	ddetspp-observatoire@ardennes.gouv.fr

– Arrêté préfectoral des Ardennes du 06/04/2022

Aube

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Daniel PUIGMAL (UNSA)	Jean-Dominique REGGAZONI (CPME)	ddetspp-direction@aube.gouv.fr

– Arrêté préfectoral de l'Aube du 22/03/2022

Marne

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Joaquim FERREIRA (CFTC)	Mickaël JACQUEMIN (FDSEA)	ddetspp-directeur@marne.gouv.fr

– Arrêté préfectoral de la Marne du 25/04/2022

L'ODDS52 a souhaité faire une communication auprès des entreprises de 11 à 20 salariés sur le CSE sous format rapide à lire Bande dessinée CSE.

Haute-Marne

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Philippe GONCALVES (CFTC)	/	ddetspp@haute-marne.gouv.fr

– Arrêté composition ODDS de la Haute-Marne du 13/03/2026

Meurthe-et-Moselle

Président	Vice-Présidente	Contact observatoire
Philippe BOYON (CPME)	Audrey FERNANDEZ (FO)	ddets-direction@meurthe-et-moselle.gouv.fr

– Arrêté préfectoral de Meurthe-et-Moselle du 13/07/2022
– Charte signée le 26 /04/2022 par les partenaires sociaux, la CAF Meurthe-et-Moselle et la MSA Lorraine pour faciliter le recours à la garde d'enfants via les entreprises pour leurs salariés
– Mobilisation de l'ODDS 54 le 08/11/2022 sur le thème de la prévention des salariés au risque routier
– Conférence du 06/10/2023 sur les aidants en entreprise

Meuse

Présidente	Vice-Président	Contact observatoire
Carine JACQUIN (CFDT)	Philippe TOURNOIS (CPME)	ddetspp-observatoire@meuse.gouv.fr

– Arrêté préfectoral de la Meuse du 16/08/2022

Moselle

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Christophe VITRY (CPME)	Pascal TERVICHE (CFE-CGC)	ddets-observatoire@moselle.gouv.fr

– Arrêté préfectoral modificatif de la Moselle du 05/06/2023

Bas-Rhin

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Henry THOLAS (CGC)	Sébastien ZENNER (MEDEF)	ddets-directeur@bas-rhin.gouv.fr

– Arrêté préfectoral du Bas-Rhin du 26/04/2024

Haut-Rhin

Président	Vice-Président	Contact observatoire
Giovanni TERRANA (MEDEF)	Christophe FAUSSER CFTC)	ddetspp-odds68@haut-rhin.gouv.fr

– Arrêté préfectoral du Haut-Rhin du 20/03/2024

Vosges

Président	Vice-Président	Contact observatoire
A venir	Dominique SAUTRE	ddetspp-direction@vosges.gouv.fr

– Arrêté préfectoral des Vosges du 14/04/2022

Les IPRP en Grand Est

AdminGrandEst — 2026-06-08T12:00:00Z

Ils ont des profils très différents les uns des autres : psychologues du travail, ergonomes, toxicologues, associations, formateurs, experts, etc.

Les IPRP en Grand Est

L'employeur est tenu de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (art. L. 4644-1 du code du travail). Si l'employeur ne peut trouver au sein de l'entreprise des salariés ayant les compétences nécessaires ou suffisantes, il peut faire appel , après avis du Comité social et économique (CSE) aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) du service de prévention et de santé auquel il adhère, aux services de prévention des caisses de sécurité sociale, à l'OPPBTP, à l'ANACT et aux ARACT ainsi qu'aux IPRP enregistrés par les DREETS.

Qui sont les IPRP en Grand Est ?

Ils ont des profils très différents les uns des autres : psychologues du travail, ergonomes, toxicologues, associations, formateurs, experts, etc. Les domaines dans lesquels ils interviennent sont très diversifiés.

La majorité des IPRP aident les entreprises à élaborer leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), analysent l'activité des salariés, que ce soit au niveau ergonomique ou organisationnel, traitent des sujets de qualité de vie et conditions de travail (QVCT), interviennent en prévention ou en médiation dans le domaine des risques psychosociaux (RPS), conseillent les employeurs sur les mesures à mettre en œuvre en matière de santé/sécurité/conditions de travail, l'évaluation du risque professionnel.
Nombre d'IPRP sont polyvalents et sont aussi formateurs (prévention des risques liés à l'activité physique, sauveteur secouriste du travail, formations techniques), développent leurs expertises ou diagnostics dans leurs champs d'action.

Leurs spécialités sont multiples : RPS, risques chimiques, ATEX, électrique, toxicologie, radon, ventilation, CMR, machines, radioprotection, gestion de crise, handicap, addictions, etc.

Les intervenants en prévention des risques professionnels déploient leur activité auprès des entreprises, d'associations, des services de prévention et de santé et d'une manière générale auprès de tout professionnel ayant besoin de leur expertise dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Découvrez l'activité et le bilan 2023 des IPRP dans le Grand Est

La liste des IPRP en Grand Est est accessible ICI (un onglet /département).

Vous souhaitez devenir IPRP ? : consultez cet article.

Les règles d'hébergement dans le secteur agricole

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2026-05-28T08:00:00Z

Règles d'hébergement dans le secteur agricole

Employeurs, vous hébergez des saisonniers agricoles ?

Ce document vous informe de l'ensemble des règles applicables à l'hébergement collectif des travailleurs en agriculture. Elle vous indique les démarches à réaliser pour déclarer cet hébergement ou solliciter des dérogations.

Employeurs et salariés, attention aux fortes chaleurs !

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2026-05-26T08:07:15Z

Le travail en période de forte chaleur augmente le risque d'accidents du travail.
Consultez les mesures de prévention à mettre en place par l'employeur, les bons gestes à adopter au travail et toutes les ressources utiles sur ce sujet.

Risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense

Le cadre règlementaire, en matière de protection contre les risques de chaleur, a été renforcé par la publication le 1er juin 2025 du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025.
Depuis le 1er juillet 2026, les employeurs ont l'obligation d'évaluer les risques d'exposition des salariés à des « épisodes de chaleur intense » qu'ils travaillent en intérieur comme en extérieur.

Lorsque l'évaluation fait apparaitre l'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur doit définir des mesures de prévention spécifiques. Le décret liste, de manière non exhaustive, différentes mesures à mettre en place :

Mise en œuvre de procédé de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
Modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
Adaptation de l'organisation du travail, notamment des horaires de travail afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et prévoir des périodes de repos ;
Moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour réduire l'accumulation de chaleur ;
Augmentation de la mise à disposition d'eau potable fraiche ;
Choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
Mise à disposition d'équipements de protection individuelle adaptés contre les fortes températures et les rayonnements solaires ;
Information et formation adéquates des travailleurs.

A compter du 1er juillet 2025, en cas d'épisode de chaleur intense, une quantité d'eau potable fraîche suffisante est fournie par l'employeur. Par ailleurs, un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la consommation devra être installé à proximité des postes de travail notamment pour les postes de travail extérieurs.

Les mesures de prévention mises en œuvre devront être adaptées en cas d'intensification de la chaleur.

A noter : l'inspection du Travail pourra intervenir lorsqu'un employeur n'aura pas défini de mesures préventives pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs lors d'épisodes de chaleur intense. L'agent de contrôle pourra mettre en demeure l'employeur, préalablement à procès-verbal, de prendre toutes les mesures nécessaires dans un délai de 8 jours.

Recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs

Vous travaillez par fortes chaleurs ? Adoptez des gestes simples qui permettent de limiter les effets d'une vague de chaleur sur la santé :

Surveillez la température ;
Buvez régulièrement ;
Portez des vêtements légers qui permettent l'évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l'extérieur ;
Signalez à votre employeur si vos vêtements et équipements de protection individuelle sont sources d'une gêne supplémentaire ;
Protégez-vous la tête du soleil ;
Adaptez votre rythme de travail selon votre tolérance à la chaleur ;
Demandez à votre employeur d'organiser le travail de façon à réduire la cadence, notamment en aménageant les plages horaires de travail ;
Réduisez ou différez les efforts physiques intenses, et demandez à votre employeur de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches ;
Demandez à votre employeur d'alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos ;
Évitez toute consommation de boisson alcoolisée ;
Faites des repas légers et fractionnés ;
Redoublez de prudence si vous avez des antécédents médicaux et si vous prenez des médicaments.

Nouvelles obligations s'appliquant toute l'année aux locaux fermés affectés au travail

De nouvelles dispositions s'appliquent également, indépendamment de la survenue d'épisodes de chaleur intense : les employeurs ont l'obligation de maintenir une température adaptée dans les locaux fermés affectés au travail compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel les salariés évoluent. Lorsqu'un dispositif de régulation thermique sera utilisé, il devra être exempt de toute émanation dangereuse.

Ressources

- les recommandations et ressources déjà existantes (guide 2023, brochure 2024, affiche « les bons réflexes »…) mises en ligne par le Ministère du travail
- les recommandations pour les salariés et les employeurs mises en ligne sur le site du PRST Grand Est
Définition d'un épisode de chaleur intense sur la base du dispositif de vigilance « canicule » de Météo France : Jaune (pic de chaleur) /Orange (canicule) / Rouge (canicule extrême)

Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail : prévenir les risques de chutes

Florence JEANDEL — 2026-04-28T06:00:00Z

Célébrée le 28 avril, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail promeut la prévention des accidents et maladies professionnels dans le monde entier.

Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail : prévenir les risques de chutes

28 avril : prévenons les risques de chute au travail

Célébrée le 28 avril, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail promeut la prévention des accidents et maladies professionnels dans le monde entier.

Cette date marque également la commémoration internationale des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail, célébrée depuis 1996 à l'initiative du mouvement syndical.

En France, juste derrière le risque routier professionnel et les manutentions manuelles, les chutes de hauteur sont la troisième cause de mortalité au travail ainsi que d'incapacité permanente.
Les chutes de hauteur et celles de plain-pied sont une cause importante d'accident du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Pour autant, d'autres secteurs d'activité sont également concernés par cette problématique.

Trois vidéos à dimension démonstrative et pédagogique

C'est pourquoi, la DREETS Grand Est a souhaité mettre en lumière, via des vidéos, trois situations de travail, hors secteur du BTP, où les chutes représentent un risque important d'accident du travail : mise en rayon en supermarché, quais de chargement et fosses de visite de véhicules.
Deux vidéos ont déjà été publiées , elles sont visibles sur le site du PRST Grand Est.

La troisième vidéo, visible ci-dessous, traitant des risques de chutes dans les fosses de visite des véhicules, présente les risques inhérents à la situation rencontrés et promeut les moyens de prévention mobilisables pour garantir la sécurité des travailleurs.

Frelon asiatique : prévenir les risques dans les milieux agricoles, paysagers et forestiers

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2026-04-03T14:12:16Z

Le frelon asiatique représente un risque pour les professionnels des secteurs agricole, paysager et forestier. La CPHSCT Lorraine propose des repères pour mieux prévenir et réagir.

Frelon asiatique : prévenir les risques dans les milieux agricoles, paysagers et forestiers

Introduit accidentellement en France en 2004 et présent en Lorraine depuis 2015, le frelon asiatique s'est progressivement implanté sur le territoire. Cette espèce invasive s'attaque principalement aux abeilles domestiques, mettant en danger les ruchers et, plus largement, l'équilibre de la pollinisation et de la biodiversité.

Sa présence peut entraîner un risque accru d'accidents pour les travailleurs en cas de proximité d'un nid, et provoquer en cas de piqure(s) des réactions importantes.

👉 Afin de mieux identifier les situations à risque et adopter les bons réflexes, la CPHSCT Lorraine met à disposition un document d'information détaillé.

Secteur agricole : obligation de déclaration à l'inspection du travail pour les mineurs de plus de 15 ans

AdminGrandEst — 2026-03-31T06:30:00Z

Travaux règlementés pour les mineurs de plus de 15 ans : procédure de déclaration à l'inspection du travail.

Depuis le 02 mai 2015, l'employeur et/ou le chef d'établissement d'enseignement doivent déclarer à l'Inspecteur du travail qu'ils affectent des jeunes à de tels travaux en les spécifiant.

Vous trouverez ci-dessous les documents et fiches destinés aux établissements d'enseignement et aux entreprises agricoles du Grand Est (version mars 2026) :

Phase 1 - Comment effectuer la déclaration à l'inspecteur du travail ?

Afin de vous aider à faire votre déclaration, consultez ce document : comment rédiger une déclaration de dérogation aux travaux ?

Téléchargez la déclaration de dérogation à renseigner

La déclaration doit être complétée de la liste des travaux concernés par la demande.

Des fiches filières agricoles ont été établies

Il est désormais possible de faire cette démarche en ligne en suivant ce lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-ge-declaration-de-derogation-aux-travaux-a

Phase 2 – Quels sont les éléments d'information à tenir à la disposition de l'Inspecteur du Travail ?

Autres documents utiles
Liste des directions départementales (DDETS/DDETSPP) (pour l'envoi des déclarations)
Le glossaire (vocabulaire et sigles utilisés dans les documents : machines et produits)
Un exemple de déclaration de dérogation et de fiche filière renseignées