Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

AAP P1 OS "H" 2026 : Mission d'accompagnement socio-professionnel et d'encadrement technique en Haute-Marne

Gohar GRIGORYAN — 2026-02-25T08:51:10Z

Le présent appel à projets cible des actions visant à soutenir le développement de l'insertion par l'activité économique comme solution de mise à l'emploi et comme parcours d'accompagnement social et professionnel vers l'emploi durable (salarié ou indépendant), et précisément la mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi eu égard aux différents types de freins socio-professionnels à lever, dans une approche globale de la personne, au sein d'ateliers et chantiers d'insertion (structures d'insertion par l'activité économique).

Une réunion d'information en ligne a été organisée par l'Unité FSE le 15 décembre afin de présenter cet appel à projets. La présentation est accessible en ligne.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 janvier 2026 et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique : Les candidats éligibles sont les ateliers et chantiers d'insertion agréés par la DDETS(PP) de la Haute-Marne.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Actions visées : L'accompagnement socioprofessionnel et l'encadrement technique des publics en Atelier Chantier d'Insertion (ACI).

Public cible : Les publics éligibles sont les salariés en insertion en ACI.

Période de réalisation possible : 01/01/2026 au 31/12/2028

Taux d'intervention FSE+/FTJ maximum : 60%

Durée des opérations : 36 mois

Montant total du soutien européen prévu : 5 000 000 €

Montant minimum cout total éligible : 60 000 €

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez nous écrire : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Dépôt des candidatures : https://ma-demarche-fse-plus.fr/#/
Consultable sur le site :https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Les AAP de la DREETS GE : Appels à projet

AAP FTJ : Atténuer les effets de la transition écologique et énergétique en accompagnant les compétences des territoires FTJ en Grand Est

Gohar GRIGORYAN — 2026-02-25T08:50:39Z

Le présent appel à projets, au titre de ce volet social, et dans les territoires du Grand Est éligibles au FTJ, vise l'accompagnement au développement des compétences des actifs des secteurs en transformation ou de diversification et aux reconversions d'actifs occupés des secteurs en déclin/transformation ainsi que l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des personnes éloignées du marché du travail souhaitant l'intégrer.

Une réunion d'information en ligne a été organisée par l'Unité FSE le 14 novembre afin de présenter cet appel à projets. La présentation est accessible en ligne.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 janvier 2026 et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Modalités

Période de réalisation possible : 01/01/2025 au 31/12/2028

Montant total du soutien européen prévu : 6 000 000 €

Taux d'intervention FTJ maximum : 70%

Durée des opérations : 12 à 48 mois

Montant minimum coût total éligible : 50 000 €

Actions visées par cet appel à projets

A. Perfectionnement et reconversion des travailleurs et des demandeurs d'emploi :

1) Accompagnement au développement des compétences des actifs des secteurs en transformation ou de diversification et aux reconversions d'actifs occupés des secteurs en déclin /transformation :
→ Formation et montée en compétence des salariés soit en lien avec la décarbonation lorsque le secteur est en transformation, soit en lien avec l'évolution ou l'adaptation de l'activité lorsque le secteur est en diversification
→ Actions d'ingénierie du développement des compétences et d'anticipation des mutations économiques
→ Financement de l'accompagnement et formation des salariés licenciés des secteurs en déclin /transformation en complément des obligations légales de l'employeur
→ Appui aux démarches individuelles et collectives de transition professionnelle des salariés des secteurs en déclin/transformation.

2) Appui aux démarches individuelles et collectives de transition professionnelle des salariés des secteurs en déclin/transformation vers d'autres branches ou secteurs :
→ Accompagnement collectif ou individuel de salariés en reconversion professionnelle
→ Appui aux dispositifs territoriaux de GPEC
→ Appui au renforcement des dispositifs de soutien aux transitions professionnelles
→ Actions de renforcement de l'attractivité des secteurs de diversification et de promotion de la mixité dans ces métiers
→ Identification des compétences prioritaires pour les secteurs de diversification et investissement dans les capacités dédiées des organismes de formation et le développement des compétences.

B. Inclusion active des demandeurs d'emploi et des personnes éloignées du marché du travail souhaitant l'intégrer :

Les actions suivantes peuvent être mises en œuvre sur les 3 départements 54, 57 et 68 et dans ce cas le périmètre sectoriel ne s'applique plus :
→ Accompagnement des démarches de recrutement inclusives et développement des aspects sociaux et des achats responsables dans la commande publique et privée ;
→ Accompagnement renforcé vers l'emploi, et notamment l'ingénierie de parcours et la levée des freins périphériques à l'emploi, y compris freins à la mobilité, offre de service permettant d'améliorer la gestion des temps de vie, accès au soin, au logement etc.
→ Remobilisation vers l'emploi, par les actions de médiation, et accès aux droits pour les personnes les plus éloignées du marché du travail ;
→ Parcours d'accompagnement de professionnalisation ;
→ Insertion par l'Activité Economique (IAE) et autres solutions de mise en situation professionnelle comme parcours d'accompagnement vers l'emploi durable.

Candidats éligibles

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout organisme privé ou public, intervenant dans le champ des activités couvertes par l'appel à projets, est éligible à ce dernier (collectivités territoriales, plateformes de transition collective, agences de développement économique, branches professionnelles, entreprises, associations, partenaires sociaux...)..

Tout spécialement, sont visés les opérateurs ayant une capacité à toucher les publics salariés et ex salariés des entreprises issues des secteurs d'activité éligibles, ainsi que ceux des entreprises sous traitantes ou fournisseuses selon les conditions requises, de même que les publics demandeurs d' emploi de toute origine.

Les réponses en consortium sont autorisées dans le cadre de cet appel à projets. Seules les typologies de consortium avec un chef de file sont autorisées.
Modèle de convention de partenariat

Public Cible

→ Salariés et ex-salariés : dans une logique de reconversion, issus d'une entreprises d'un des secteurs d'activité suivants (codification NAF) :
Secteur en déclin :
35 - Production d'électricité à base de charbon (centrale à charbon)
Secteurs en transformation :
20 - Industrie chimique
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (verre, ciment)
24 – Industrie métallurgique

→ Salariés des entreprises sous-traitantes et fournisseuses issues de tout secteur, justifiant d'un lien avec un employeur ou un établissement issu des secteurs en déclin ou en transformation précités.

→ Salariés des secteurs de diversification : dans une logique de montée en compétence

→ Demandeurs d'emploi de toute origine sectorielle (secteur en déclin ou en transformation ou de tout autre secteur), inscrits à France Travail au début de l'opération ou personnes éloignées du marché du travail souhaitant l'intégrer.

Profils de plan de financement

Taux forfaitaire de 40% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les coûts restants
Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez nous écrire : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Dépôt des candidatures : https://ma-demarche-fse-plus.fr/#/
Consultable sur le site :https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Les AAP de la DREETS GE : Appels à projet

AAP FTJ 2026 : Reconversion et développement des compétences des salariés

Gohar GRIGORYAN — 2026-02-02T08:58:26Z

L'Unité FSE de la DREETS Grand Est lance un appel à projets dans le cadre du programme national du Fonds de transition juste 2021-2027 qui vise la reconversion des salariés des secteurs en déclin et en transformation, et l'adaptation des compétences des salariés dont l'emploi va être impacté par la décarbonation (secteurs en transformation ou de diversification économique).

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mars 2026 et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Modalités

Période de réalisation possible : 01/03/2026 au 31/12/2028

Montant total du soutien européen prévu : 4 000 000 €

Taux d'intervention FTJ maximum : 50%

Durée des opérations : 12 à 34 mois

Montant minimum coût total éligible : 50 000 €

Actions visées par cet appel à projets

- La formation pour reconversion des salariés et des salariés licenciés des secteurs en déclin et en transformation vers tout secteur respectant le principe du DNSH (Do no significant harm - ne pas causer de préjudice important, sous-entendu à l'environnement)
-La formation des salariés des secteurs en transformation en lien avec la décarbonation des processus de production et la transformation des secteurs,
- La formation des salariés des secteurs en diversification répondant aux besoins d'adaptation et d'évolution des métiers de ces secteurs.

Les formations présentant les caractéristiques suivantes ne sont pas éligibles :
– Les formations mises en œuvre par des ressources en interne pour le compte des salariés de l' entreprise (formation par des collègues ou par les supérieurs hiérarchiques),
– Les formations des salariés des fonctions supports ,
– Les formations obligatoires générales à la sécurité en lien avec les risques associés à l'activité du salarié, telles que les formations relevant d'une obligation légale ou règlementaire pour l'entreprise.

Candidats éligibles

Le présent appel à projets vise exclusivement les OPCO agréés par les décrets du 1er avril 2019.
Les réponses en consortium ne sont pas autorisées dans le cadre de cet appel à projets.

Public Cible

Les salariés devant être nécessairement employés dans une entreprises d'un des secteurs d'activité suivants :
Secteur en déclin : codification NAF
35 - Production d'électricité à base de charbon (centrale à charbon)
Secteurs en transformation : codification NAF
20 - Industrie chimique
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (verre, ciment,...)
24 – Industrie métallurgique
Secteurs de diversification : pas de code NAF prédéterminé, mais le lien avec le secteur devra être prouvé par tout moyen.

Profils de plan de financement

Taux forfaitaire de 20% modulé à 5% des dépenses de fonctionnement, de prestations externes et de participants (au réel) pour calculer les dépenses de personnel.

Périmètre géographique de (…)

Périmètre géographique de l'appel à projets
Le périmètre géographique de l'appel à projets couvre les départements de Meurthe-et-Moselle, Moselle et Haut-Rhin. Le fait que le porteur soit basé dans ces 3 départements ou que l'action se réalise dans ce périmètre suffit à respecter le critère géographique. Le taux d'intervention du FTJ + est au minimum de 10%, et le taux d'intervention du FTJ est au maximum de 50% dans le cadre de cet appel à projets.

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr ou vous adresser directement à François Otero francois.otero@dreets.gouv.fr

Dépôt des candidatures : https://ma-demarche-fse-plus.fr/#/
Consultable sur le site :https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Les AAP de la DREETS GE : Appels à projet

Fonds Social Européen en 2025 : bilan d'activité de l'Unité FSE et chiffres clés

Gohar GRIGORYAN — 2026-01-05T10:31:51Z

L'année 2025 marque une avancée significative dans la mise en œuvre des fonds européens en Grand Est.

L'Unité FSE de la DREETS Grand Est, en collaboration avec dix organismes intermédiaires, a poursuivi le déploiement des programmes FSE+ et FTJ avec un objectif fort : favoriser l'accès à l'emploi, la formation, l'insertion sociale, la transition écologique des territoires et lutter contre les inégalités.

Résultat : des centaines de projets financés, des millions d'euros investis, et des milliers de bénéficiaires accompagnés.

Un engagement européen = un impact humain réel.

Une partie de l'enveloppe au titre du volet déconcentré du programme national FSE+ est déléguée à 10 organismes intermédiaires :
• Conseils départementaux des Ardennes, de la Meuse, de l'Aube, de la Marne, de la Moselle, des Vosges
• Collectivité européenne d'Alsace
• Eurométropole de Strasbourg
• Maison de l'Emploi et de la Formation Mulhouse Sud Alsace
• Association pour la gestion inter plie Lorraine

Chiffres clés de l'Unité FSE et les 10 organismes intermédiaires

Depuis le lancement des programmes nationaux FSE+ et FTJ, l'Unité FSE et les 10 organismes intermédiaires ont programmé 664 opérations, pour un montant total de 129.7 M€ financés par l'Union européenne dans des domaines clés, notamment l'insertion professionnelle, l'accompagnement social et l'innovation sociale.

En 2025, l'activité a été particulièrement dense, avec 32 appels à projets publiés, dont 7 AAP par l'Unité FSE.
Au cours de l'année, 248 opérations ont été contrôlées (CSF), représentant 26 M€ de financement UE retenu.

90 visites sur place (VSP) ont été réalisées, dont 17 par l'Unité FSE.

Grâce à cette dynamique collective, les projets financés ont permis d'ouvrir des voies nouvelles pour les publics fragiles, de soutenir les initiatives locales et de favoriser l'innovation sociale et environnementale.

Focus : l'Unité FSE de la DREETS Grand Est

Les chiffres clés de 2025 témoignent de l'activité de l'unité FSE de la DREETS Grand Est.

Appels à projets 2025

L'année a été marquée par la publication de 7 Appels à Projets :

AAP P1 OS « H » Mission d'accompagnement socio-professionnel et d'encadrement technique en Haute-Marne, publié le 25 novembre 2025
AAP FTJ : Atténuer les effets de la transition écologique et énergétique en accompagnant les compétences des territoires FTJ en Grand Est, publié le 20 octobre 2025
AAP P3 OS « G » : Anticipation et accompagnement des mutations économiques, publié le 15 octobre 2025
AAP P4 OS « D » : Pour un environnement de travail plus sain et inclusif, notamment en favorisant le maintien en emploi des séniors, publié le 15 octobre
AAP 2025 P2 OS « F » : Jeunes Appui à la réussite éducative, publié le 1er septembre
AAP FTJ - Apprentissage Fonds de Transition Juste, publié le 2 juin 2025
AAP P5 : Aide matérielle aux plus démunis, publié le 25 mars 2025

Des réunions d'information (12 au total), auxquelles ont participé plus de 100 porteurs de projets, ont permis de présenter ces AAP et d'accompagner les candidats dans la soumission de leurs demandes sur la plateforme MDFSE+.

Programmation, sélection et financement

Lors des Comités de programmation régionaux, 54 opérations ont été présentées, dont 42 ont obtenu un avis favorable et 12 un avis défavorable. Ces comités ont permis de soutenir la sélection rigoureuse des projets les plus pertinents pour la région Grand Est. Au total, 4 comités de programmation régionaux ont été organisés en 2025.

Le montant global programmé des projets conventionnés en 2025 se décompose comme suit :
• 14 M€ pour le FSE+
• 4.7M € pour le FTJ

Suivi et contrôle

L'Unité FSE a également organisé cinq réunions d'information sur les modalités de dépôt de bilans dans MDFSE+, avec plus de 90 participants.

Afin de garantir la bonne exécution des projets, 17 visites sur place ont été planifiées et réalisées, permettant ainsi de vérifier le respect des engagements et la qualité des actions menées.

En outre, 48 contrôles de service fait ont été réalisés et validés, assurant ainsi le suivi et la conformité des projets financés, pour un montant UE retenu de 5.1M € dans le cadre de ces contrôles.

Cartographie des projets financés par le FSE+ et le FTJ en Grand Est – en 2025

L'Unité FSE de la DREETS Grand Est a conventionné 42 projets via le FSE+/FTJ, dont 12 projets interdépartementaux et 30 projets départementaux (visibles sur la cartographie).

En 2026, l'objectif principal de l'Unité FSE sera de favoriser le développement de projets innovants tout en assurant une gestion rigoureuse des financements et un suivi de qualité des actions.

Le programme national du Fonds Social Européen + 2021-2027
Pour consulter le programme FTJ : https://fse.gouv.fr/le-programme-ftj-0
Les AAP de l'Unité FSE de la DREETS GE : Appels à projet
8 étapes clés pour réaliser une demande de subvention : https://fse.gouv.fr/comment-deposer...

AAP P2 OS "A" : Insertion professionnelle et renforcement de l'alternance

Gohar GRIGORYAN — 2026-01-05T10:25:05Z

L'Unité FSE de la DREETS Grand Est lance un appel à projets au titre de la Priorité 2 du programme national FSE+ « Emploi, inclusion, Jeunesse, Compétences » 2021-2027, destiné à accompagner les jeunes afin de favoriser leur insertion et leur employabilité.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 mars 2026 et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Modalités

Période de réalisation possible : 01/01/2026 au 31/12/2028

Taux d'intervention FSE+/FTJ maximum : 60%

Durée des opérations : 12 à 36 mois

Montant minimum cout total éligible : 60 000 €

Actions visées par cet appel à projets

Actions visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi :
→ actions de coordination des acteurs en charge du repérage, de l'accueil, de l'accompagnement et du placement, afin d'assurer une logique de parcours, notamment :
• par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique de systèmes d'information,
• par le développement d'une ingénierie de parcours ;
→ actions de repérage, notamment des inactifs et des jeunes non connus du service public de l' emploi, et d'alerte précoce , de diagnostic, de remobilisation et d'orientation vers les acteurs de l' accompagnement ou le service public de l'emploi ;
→ accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif de retour dans le système d' éducation et de formation, de mise en situation professionnelle et d'acquisition d'expérience (stage, volontariat, chantiers de coopération internationale, VIE, VIA, service civique, etc.), d'accès à l'emploi, y compris par des dispositifs de remobilisation sociale (expérience à l'étranger…), de levée des freins périphériques et d'évaluation/remise à niveau des compétences telles que listées par le cadre européen de référence, en particulier les compétences numériques ;
→ aides à la mobilité géographique (européenne, internationale) des jeunes ayant moins d'opportunité ;
→ actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement de jeunes.

Actions visant à renforcer l'alternance et l'apprentissage :
→ développement et promotion de l'apprentissage, des formations en alternance et des contrats de professionnalisation, y compris les actions d'accompagnement vers ces dispositifs ;
→ valorisation de la voie professionnelle dont production et diffusion de ressources pédagogiques, développement de réseaux thématiques d'établissement sur des secteurs ou métiers ;
→ aides aux jeunes pour accéder à l'apprentissage ou à l'alternance (équipement scolaire pour l'enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et mise en relation avec les entreprises ;
→ actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement d'alternants et d'apprentis.

Candidats éligibles

Toute structure privée ou publique susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de l'objectif spécifique A : Missions locales, associations,...

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Public Cible

Les participants seront des jeunes de moins de 30 ans confrontés à des difficultés d'insertion et/ou de maintien dans l'emploi, dont les jeunes ayant le moins d'opportunités, les jeunes concernés par des mesures judiciaires, les jeunes majeurs sans emploi sortis de l'aide sociale à l'enfance...

La convention FSE + signée précisera les justificatifs nécessaires à l'éligibilité des participants : notamment il devra pouvoir être attesté que le participant était éligible le jour de son entrée dans l'opération ou bien dans la période se situant entre 3 mois avant et 3 mois après (la date d'établissement du justificatif n'a pas à être comprise dans cette période).

Profils de plan de financement

L'appel à projets prévoit 2 profils de plan de financement :

Plan de financement "40%" calculé sur la base des dépenses de personnel au réel permettant de couvrir les coûts restants. Dans MDFSE+, le profil de plan de financement correspondant est codifié DPE_R/CR40%

Ce plan de financement est à privilégier si le projet est mis en œuvre principalement par des ressources humaines internes, dans le plan de financement les autres postes de dépenses devront être mis à 0.

Plan de financement "7% " des dépenses de personnel, de fonctionnement, de prestations et de participants (au réel) pour couvrir les dépenses indirectes.
Dans MDFSE , le profil de plan de financement correspondant est codifié DPE_R/DPF_R/DPEXT_R /DPAR_R/DPI7%
Ce plan de financement permet de déclarer des dépenses de personnel, de fonctionnement, de prestations et de participants au réel, un taux forfaitaire de 7% des dépenses de personnel, de fonctionnement, de prestations et de participants est appliqué pour couvrir les dépenses indirectes. Ce plan de financement est à privilégier si le projet intègre des dépenses de prestations ou de fonctionnement importantes.

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez nous écrire : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Dépôt des candidatures : https://ma-demarche-fse-plus.fr/#/
Consultable sur le site :https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Les AAP de la DREETS GE : Appels à projet

Comprendre la gestion des participants dans les projets financés par le FSE+

Gohar GRIGORYAN — 2025-01-13T13:17:13Z

Le FSE + est un programme européen pour promouvoir l'emploi, la formation tout au long de la vie et l'inclusion sociale. L'Union européenne et la France se sont engagées à évaluer l'efficacité des actions financées par les crédits européens.

Le règlement UE n°2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 rend ainsi obligatoire la collecte de certaines données relatives à la situation des personnes qui participent à une action.

Voici tout ce qu'il faut savoir sur la gestion des données des participants dans les projets FSE+.

**DEFINITION D'UN PARTICIPANT

Pour la Commission européenne, un participant est une personne bénéficiant directement d'une intervention financée par le FSE ou le FTJ. Pour être considérée comme un participant, cette personne doit être identifiable, et des données personnelles peuvent être collectées.

– Les personnes qui bénéficient de FSE + ou du FTJ de manière indirecte ne sont pas des participants. Ainsi, des dépenses d'ingénierie de formation ne bénéficient que de manière indirecte aux personnes formées.
– Les actions de sensibilisation qui n'identifient pas spécifiquement des personnes, même si des feuilles d'émargement justifient l'opération, ou un accompagnement sous forme de guichet, sans rendez-vous et sans traçabilité des personnes accueillies et conseillées, ne donnent pas lieu à un enregistrement de participants.

**LES CRITERES POUR QUALIFIER UN PARTICIPANT

Il est essentiel de distinguer les bénéficiaires directs des bénéficiaires indirects. Seules les personnes identifiables, pour lesquelles des données personnelles peuvent être collectées, et qui bénéficient directement de l'action financée, sont considérées comme des participants. En revanche, les bénéficiaires indirects, comme ceux qui participent à des actions collectives de sensibilisation ou d'information sans interaction individuelle, ne sont pas considérés comme participants. Ces actions ne nécessitent donc pas de suivi des participants.

UN PARTICIPANT = UNE OPERATION**

Une règle fondamentale à suivre : un participant n'est comptabilisé qu'une seule fois par opération, même s'il rejoint ou quitte l'action à plusieurs reprises. En effet, l'enregistrement d'un participant se fait lors de son entrée dans la première action du projet, et sa sortie sera enregistrée lors de la dernière action. Si un participant réintègre le projet après l'avoir quitté, seules ses données de sortie doivent être mises à jour, mais son entrée dans l'opération ne changera pas.

**TEMPORALITE DE LA COLLECTE ET DE LA SAISIE

La collecte et la saisie des données des participants se font à des moments précis de leur parcours dans l'opération. Voici les grandes étapes :

• À l'entrée dans l'action : Dès qu'un participant rejoint une opération, ses données doivent être saisies dans le système « Ma démarche FSE », au plus tôt après la notification de recevabilité du dossier. Dans tous les cas elles doivent être saisies au démarrage de l'opération, une saisie régulière est ensuite recommandée : au fil de l'eau en cas de saisie directe sur l'applicatif MDFSE+ et a minima de manière trimestrielle si elle est opérée par import Excel.
Les données doivent impérativement être saisies avant le bilan final.

• À la sortie de l'action : Lorsque le participant quitte l'opération, il est nécessaire de saisir sa situation à la sortie, en incluant la date de sortie et les résultats obtenus. La saisie des données doit se faire en temps réel, mais au plus tard lors du bilan final de l'opération.
En cas de retard dans la saisie des données, des corrections forfaitaires peuvent être appliquées, conformément à la convention du programme.

**LE SUIVI A L'ECHELLE DE L'OPERATION

Lorsque plusieurs actions composent une même opération, il convient de suivre les participants à l'échelle de l'opération dans son ensemble. L'entrée du participant dans la première action est considérée comme son entrée dans l'opération. De même, la sortie se fait à la dernière action de l'opération.

**QUESTIONNAIRE PARTICIPANT

Questionnaire Participant FTJ

Questionnaire Participant FSE+

Les bénéficiaires qui choisissent d'utiliser le questionnaire papier pour la collecte des informations à l'entrée doivent saisir dès que possible ces informations dans « Ma démarche FSE+ ». Dans l'attente de leur saisie, les bénéficiaires doivent conserver les questionnaires dans un endroit sécurisé, coffre ou armoire sécurisée, pour assurer la confidentialité et la protection de la vie privée des participants, et cela jusqu'à leur destruction. Les questionnaires ne doivent pas être adressés à l'autorité de gestion ni aux organismes intermédiaires ni aux D(R)EETS.

* Les données enregistrées dans le système d'information « Ma démarche FSE + » seront conservés conformément aux obligations de contrôle et de conservation des données imposées par les règlements européens.

Guide des procédures :Suivi des indicateurs et du cadre de performance des programmes nationaux FSE+ et FTJ
Manuel : Saisie des participants

Programmes nationaux et outils

mathilde.marton@dreets.gouv.fr — 2024-07-10T14:03:16Z

Fonds social européen en Grand-Est

Programmes nationaux

Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027
Programme national FSE+ "Soutien Européen à l'Aide Alimentaire" 2021-2027
Programme national Fonds de transition juste (FTJ)
Plan territorial de Transition Juste Grand-Est
Plaquette programmes nationaux FSE+ et FTJ

Organismes intermédiaires du Grand-Est

En région Grand-Est, une partie de l'enveloppe au titre du volet déconcentré du programme national FSE+ est déléguée aux 10 organismes intermédiaires.

Carte : les 10 organismes intermédiaires de la région Grand-Est

Les outils

Les aides de l'Etat

Notice relative à la réglementation des aides d'Etat applicable jusqu'au 31 décembre 2026

Obligations de publicité

Communiquer sur l'intervention du FSE+ et du FTJ est une obligation réglementaire (articles 46 à 50 du règlement UE n°2021/1060) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE+. Cette obligation s'étend sur l'ensemble de la période de programmation et regroupe trois notions : la visibilité, la transparence et la communication.

Le règlement prévoit que : "Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent […], et qu'aucune action corrective n'a été mise en place, l'autorité de gestion applique des mesures, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant jusqu'à 3 % du soutien octroyé par les Fonds à l'opération concernée."
Consulter la rubrique « Communiquer sur le FSE + » et retrouver les outils et informations nécessaires sur le site fse.gouv.fr

Pour télécharger-> Tous les emblèmes, avec ou sans me...

Prévention de la fraude et dépôt de réclamations

ELIOS

La DGEFP a mis en place une plateforme dédiée pour la détection et le signalement des risques de fraude, la plateforme Elios

ELIOS est un site web qui fournit des informations sur la fraude et les conflits d'intérêts et permet aux lanceurs d'alerte de déposer des signalements non anonymes ayant trait à ces thèmes.

La plateforme n'est pas compétente pour les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni pour les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux).

Le lien suivant vous permettra de vous connecter : La plateforme anti-fraudes Elios->https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/]

EOLYS
La DGEFP met en place la plateforme EOLYS pour pour le dépôt des réclamations à l'intention des porteurs de projets ou bénéficiaires des programmes nationaux.
Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du Programme opérationnel national FSE ou FTJ peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier.

Il convient néanmoins de privilégier des échanges directs avec le service gestionnaire avant d'entamer toute démarche de réclamation sur la plateforme.

Le dépôt d'une réclamation ne se substitue pas aux recours administratifs et contentieux. Ainsi cette plateforme n'a pas vocation à traiter les contestations de décisions, notamment individuelles, prises par les services gestionnaires ou de contrôle.

Le lien suivant vous permettra de vous connecter : La plateforme EOLYS -> https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/]

Avertissements relatifs à la dénonciation mensongère : Le détournement du site de son objet de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

Obligations de communication - FSE+

Gohar GRIGORYAN — 2024-04-23T10:22:45Z

Les bénéficiaires du Fonds social européen Plus (FSE+) et du Fonds de transition juste (FTJ) ont l'obligation de mettre en lumière le soutien financier de l'Union européenne auprès de leurs partenaires et du grand public.

Communiquer sur l'intervention du FSE+ et du FTJ est une obligation réglementaire (articles 46 à 50 du règlement UE n°2021/1060) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE+.
Cette obligation s'étend sur l'ensemble de la période de programmation et regroupe trois notions : la visibilité, la transparence et la communication

Cette obligation s'étend sur l'ensemble de la période de programmation du projet et regroupe une obligation d'information et une obligation de publicité.

Le respect de chacune d'entre elles sera examiné lors des visites sur place, dans le cadre des contrôles et audits.

En cas de carence, les porteurs de projet s'exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 3% du montant de la subvention accordée (le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes - Chapitre III - Article 46 à 50 et l'Annexe IX).

Consulter la rubrique « Communiquer sur le FSE + » et retrouver les outils et informations nécessaires
sur le site fse.gouv.fr

Une plateforme pour générer des affiches, panneaux et plaques :Online Generator

Tous les logos sont téléchargeables sur le site https://fse.gouv.fr/la-logotheque

Le guide "L'utilisation de l'emblème européen dans le contexte des programmes de l'Union européenne pour la période 2021 - 2027"' https://fse.gouv.fr/basedocumentaire

Kit d'outils pour répondre aux appels à projets

Anne Schwoerer — 2023-12-14T08:51:54Z

Kit d'outils obligatoire pour répondre aux appels à projets portés par la DREETS Grand Est

Kit d'outils

En tant que porteur de projet, vous trouverez ci-dessous des documents utiles pour votre demande de subvention et pendant le déroulement de votre action.

Pour télécharger les documents en format PDF, Word et Libre Office

Guide des principes horizontaux

Ce guide a pour objectif de sensibiliser les porteurs de projets soutenus par les fonds européens à la prise en compte des principes horizontaux, en les aidant :
– A évaluer la contribution de leurs projets et/ou de leur structure à ces principes,
– Et à les intégrer dans la réalisation de leurs projets ou de leur fonctionnement.
Pour chacun de ces trois principes, il fournit des exemples concrets de bonnes pratiques, ainsi que des suggestions de pièces justificatives. Il pourra ainsi servir de support aux bénéficiaires à la recherche d'arguments pour étoffer leur dossier de demande d'aide concernant ces trois aspects.

Base documentaire pour les porteurs de projets : Conflluence

Fonds de Transition Juste (FTJ) en Grand-Est

Gohar GRIGORYAN — 2023-07-10T12:51:40Z

Le Fonds de transition juste (FTJ), nouvel outil de la politique de cohésion pour la programmation 2021-2027, vise à atténuer l'impact économique et social de la transition vers la neutralité climatique dans les territoires les plus émetteurs de CO2 d'origine industrielle.

Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est un nouvel outil de la politique de cohésion pour la programmation 2021-2027 issu du Mécanisme pour une Transition Juste (MTJ) du Pacte vert pour l'Europe dont l'objectif est d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050.

Parmi les 6 régions et les 10 départements français éligibles, le FTJ se déploie en Grand Est dans 3 départements : la Meurthe et Moselle (54), la Moselle (57) et le Haut-Rhin (68). Ces 3 départements ont une économie fortement tournée vers l'industrie, secteur qui a connu une perte de 42 090 emplois industriels sur 95 400 dans le Grand Est entre 2004 et 2013. Cette industrie est encore dépendante des énergies fossiles notamment sur les secteurs de la métallurgie, du charbon, de la cimenterie et de l'industrie chimique.

Par rapport aux 4 secteurs les plus polluants, 366 des 860 établissements actifs du Grand Est sont localisés dans les territoires FTJ (42,6%) et emploient 20 550 salariés :

La métallurgie : 8 286 emplois dans le zonage FTJ soit 53,8% des emplois du secteur dans le Grand Est ;
L'industrie chimique : 7 192 emplois (soit 62% des emplois du secteur dans le Grand Est) ;
La fabrication de produits minéraux non métalliques : 5 072 emplois (soit 46,6%) ;
La production d'énergie basée sur des énergies fossiles qui inclue la centrale à charbon de Saint-Avold avec 87 emplois directs.

Dans le territoire de transition juste Grand Est, ces quatre filières industrielles sont particulièrement affectées par la transition verte.

Le programme FTJ « Emploi et compétences » du ressort de l'Etat vise à soutenir la reconversion et/ou le perfectionnement professionnel des travailleurs et des demandeurs d'emploi impactés par la reconversion. En effet, dans les territoires FTJ où sont implantés les entreprises des secteurs émetteurs de CO2 et les emplois affectés, la reconversion des salariés, au sein de leur secteur ou dans d'autres secteurs, constitue une des bases du maintien de l'emploi dans les territoires sur le long terme. Par conséquent, le FTJ intervient sur l'accompagnement et la reconversion des salariés des secteurs en déclin ou en transformation dont l'emploi risque d'être supprimé vers d'autres emplois dans les secteurs respectant le principe do no significant harm (DNSH).

La décarbonation impose en outre de transformer les activités et de diversifier l'économie, conduisant à la nécessité d'adapter les compétences des actifs et à des besoins de recrutement à mettre en adéquation avec la main d'œuvre disponible sur les territoires.

Afin d'assurer une diversification économique et une reconversion des salariés, les 4 secteurs de départ, les domaines de la S3 (stratégie de spécialisation intelligente), les secteurs technologiques STEP et des secteurs régionaux clés sont des cibles sectorielles qui constitueront les champs d'intervention trajectoriels du FTJ.

Les actions éligibles sur le Grand Est sont détaillées au sein du Plan Territorial de Transition Juste. Au fil du temps, la typologie des actions finançables au titre du FTJ et des territoires concernés sur le Grand Est a évolué. La version ci-après est la dernière version en vigueur.

Pour les versions antérieures, voir les pièces jointes aux articles sur les appels à projets FTJ déjà publiés

Retrouvez tous nos appels à projets :https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Pour consulter le programme FTJ : https://www.fse.gouv.fr/le-programme-ftj
Plan Territorial de Transition Juste - https://beeurope.grandest.fr/actualites/plan-territorial-de-transition-juste/
Source juridique : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...