http://grand-est.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-0aec2.png?1718092947 http://grand-est.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://grand-est.dreets.gouv.fr/Le-guide-sur-la-negociation-sur-l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et https://grand-est.dreets.gouv.fr/Le-guide-sur-la-negociation-sur-l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et 2021-08-02T07:36:08Z text/html fr GE_Catherine Braconnier Afficher sur la page pôle égalité professionnelle A migrer Travail et relations sociales <p>Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentatives, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit être engagée au moins tous les quatre ans. L'existence d'une section syndicale pouvant être constatée dans n'importe quelle entreprise où s'effectue une élection professionnelle, toutes les entreprises à partir de 11 salariés peuvent être concernées. Depuis la loi du 17 (…)</p> - <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/Index-de-l-egalite-professionnelle" rel="directory">Egalité professionnelle</a> / <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/Afficher-sur-la-page-pole" rel="tag">Afficher sur la page pôle</a>, <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/egalite-professionnelle" rel="tag">égalité professionnelle</a>, <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://grand-est.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales-232" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_texte'><p><strong>Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentatives,</strong> <strong>une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit être engagée au moins tous les quatre ans</strong>. L'existence d'une section syndicale pouvant être constatée dans n'importe quelle entreprise où s'effectue une élection professionnelle, toutes les entreprises à partir de 11 salariés peuvent être concernées. Depuis la loi du 17 août 2015, le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est couplé à celui de la qualité de vie au travail (QVT), mais rien n'empêche les acteurs du dialogue social dans l'entreprise d'engager des négociations distinctes.</p> <p>Ce guide s'adresse aux acteurs du dialogue social dans l'entreprise, il se focalise donc sur l'obligation de négociation à ce niveau.</p> <p>Il a été réalisé par Alexia Gardin de l'Université de Lorraine, dans le cadre d'un partenariat avec la DREETS.</p></div> <div class='rss_ps'><dl class='spip_document_59236 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <a href='https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/grand_est_guide_nego_egalite_professionnelle_juillet_2021.pdf' class="doc-joint" title='Guide sur la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes'type="application/pdf"> <img src='https://grand-est.dreets.gouv.fr/plugins-dist/medias/prive/vignettes/pdf.svg?1779449767' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> <dt class='crayon document-titre-59236 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Guide sur la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes</strong></dt> </dl></div>