DIAGNOSTIC SANTE AU TRAVAIL

Détermination et validation de critères de risques commun CRAM/MSA
Traitement des données statistiques de la CRAM et de la MSA en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, sur la base d’un découpage sectoriel détaillé propre à chaque organisme :

Groupements technologiques pour la CRAM

Secteurs d’activité pour la MSA

Phase qualitative complémentaire sur le ressenti des risques professionnels par les acteurs impliqués :

Ressenti des médecins du travail :

à travers la réalisation d’une enquête par questionnaire auprès des médecins du travail exerçant sur le territoire champardennais pour obtenir leur ressenti sur les causes d’inaptitudes ou de restrictions d’inaptitudes au poste de travail

150 médecins interrogés et un taux de réponse de 43% (65 médecins)
Ressenti des dirigeants d’entreprises, membres de CHSCT, DP
à travers l’utilisation de l’étude « Risques en Champagne-Ardenne » de l’ORST qui s’appuie notamment sur une enquête conduite auprès de dirigeants d’entreprises, de membres de CHSCT, de DP en mai- juin 2006 visant à recueillir leur ressenti sur les risques professionnels

618 000 « actifs » âgés de 15 à 64 ans et 545 000 « actifs » ayant un emploi en 2006 (Source : INSEE - RP 2006), dont :
11% âgés de 15 à 24 ans, 79% âgés de 25 à 54 ans et 10% de 55 à 64 ans (part identique à celle enregistrée au niveau national)

Une majorité d’ouvriers (30%, contre 23% au niveau national)

une part d’emplois industriels supérieure au niveau national : 29% contre 20% en France métropolitaine

un secteur des services moins représenté à l’échelle régionale : 43% Principaux secteurs d’activité employeurs en région

Commerce, réparation automobile et motocycles : 29% des effectifs salariés de la région
– Construction : 10% des effectifs
– Activité de services administratifs et de soutien : 9%
– Métallurgie et fabrication de produits métalliques : 7%
– Hébergement médico-social et action sociale sans hébergement : 7%
– Transport et entreposage : 7%

4362 licenciements économiques sur 2009, soit 50% de plus qu’en 2008 (Source : DDTEFP)
11% des licenciements économiques interviennent sur le secteurs de la métallurgie/ fabrication de produits métalliques et 7% dans le secteur du transport/ entreposage

Rappel des critères d’évaluation des risques d’accident du traail avec arrêt retenus

Niveau sectoriel retenu pour l’analyse des accidents du travail : groupements technologiques pour la CRAM / secteurs d’activité pour la MSA

Seuils retenus pour identifier les secteurs les plus à risques : 20% des secteurs dominants au regard des critères suivants :

– Nombre d’heures travaillées
– Nombre d’accidents du travail
– Dépense moyenne sur les accidents du travail avec arrêt
– Indice de fréquence des accidents avec arrêt : nombre d’accidents avec arrêt rapporté à 1 000 salariés
– Taux de fréquence des accidents avec arrêt : nombre d’accidents avec arrêt par million d’heures travaillées
– Taux de gravité des incapacités temporaires : nombre de journées de travail perdues par millier d’heures travaillées
– Indice de gravité des incapacités permanentes : somme des taux de ces incapacités, attribués au titre des séquelles par million d’heures travaillées

Règles de priorisation des secteurs. Priorité aux secteurs qui :

– cumulent le plus de critères au dessus du seuil des 20%

– enregistrent au moins 2 critères relatifs à la fréquence et/ ou la gravité de l’accident au dessus du seuil des 20%

– Prise en compte des effectifs salariés par secteur pour le ciblage des actions de prévention

Des accidents avec arrêt plus fréquents en Haute-Marne, moins fréquents dans l’Aube
Des accidents plus graves dans les Ardennes (arrêt plus longs)

L’âge des publics touchés par les accidents varie en fonction des secteurs :

– les jeunes de moins de 30 ans sont davantage représentés dans le secteur du gros œuvre (55% du public touché dans le gros-œuvre autre que maçonnerie et 41% dans le secteur de la maçonnerie)
- les adultes de 40 ans et plus sont davantage représentés dans les secteurs des transports routiers de marchandises et du nettoyage/ désinfection

Les éléments matériels à l’origine de l’accident sont principalement :
des objets en cours de manipulation (environ 1/4 des cas pour les 4 secteurs)
des accidents de plain-pied (plus fortement pour le secteur du nettoyage/ désinfection : 32% des cas)
des chutes avec dénivellation plus particulièrement pour le secteur des transports routiers de marchandises (1/4 des accidents)
Les lésions causées par les accidents du travail portent principalement sur :
la région lombaire ( entre 11% et 20% des accidents pour les 4 secteurs, 20% dans le secteur des transports routiers de marchandises) et dans une moindre mesure : le cou de pied, les mains
Les principaux types de lésions sont les suivants :
- douleur/ effort/ lumbago (particulièrement dans le secteur des transports routiers de marchandises)
- contusions
- plaies (pour le secteur du gros œuvre autre que maçonnerie, plus fortement)
- entorse

Des accidents avec arrêt plus fréquents en Haute-Marne, moins fréquents dans l’Aube

Des accidents plus graves dans les Ardennes (arrêt plus longs)

A noter, une plus forte représentation des accidents :
chez les moins de 30 ans dans le secteur de l’entrainement, dressage et haras (près de 60%)
chez les seniors (50 ans et plus) dans le secteur de la sylviculture

La majorité des accidents est liée à un mouvement de la personne dans les les 5 secteurs (de 47% pour les exploitations de bois et la sylviculture à 60% pour les scieries fixes), sauf dans les exploitations de bois proprement dites où les accidents sont autant dus à un mouvement de la personne qu’à un mouvement d’objet.

Les accidents engendrent des lésions à différents niveaux. La localisation des lésions varie en fonction des secteurs. Les principales localisations sont les suivantes :
- les doigts suivis des yeux pour les scieries fixes ;
la tête et plus particulièrement les yeux pour la sylviculture ;
- la tête suivie des jambes et genoux pour les exploitations de bois proprement dites ;
- les doigts suivis des mains pour les entreprises de jardins, paysage et reboisement ;
- sur le secteur entrainement/dressage et haras : pas de localisation prédominante (main/ jambe et genoux/ cheville/ mais également coude/ poignet/ thorax/ orteil)

intègrent les maladies reconnues hors tableau si et seulement si le taux IPP est supérieur à 25%

ignorent l’existence d’un phénomène de sous-déclaration

Au total, 1 514 maladies professionnelles recensées par la CPAM (1 383 MP) et la MSA (131 MP) en 2007,
78% d’entre elles étaient des affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

– dans la totalité des cas pour les secteurs de :

la coopération (traitement des viandes et volailles), du lait-fromage
- dans plus de 70% des cas pour les secteurs de :
Action sociale et formation (87% des cas)
Transformation de matières plastiques (85%)
le gros œuvre et la maçonnerie (75%)
Culture et élevage, principalement viticulture (71,5%)
– dans une proportion moindre mais toujours élevée pour les secteurs :
de première transformation des métaux ferreux (62% des affections)
des travaux de fonderie (45%)

Sur ces deux derniers secteurs, les autres affections recensées sont les suivantes :

- atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels
près de 30% des maladies professionnelle du secteur 1ère transformation des métaux ferreux et
14% des maladies du secteur des travaux de fonderie

- affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline pour le secteur des travaux de fonderie (27% des MP)

Avec un taux de 22,1 MP pour 1000 ETP (soit 85 MP pour 3853 ETP), le secteur des travaux de fonderie s’avère un secteur très sujet aux MP. De même, le secteur du lait et fromage avec 32 MP pour 1165 ETP.
Parmi le secteurs agricole, les taux les plus élevés se trouvent dans les secteurs de la culture et élevage, des travaux forestiers et des artisans.

Au regard de ces deux indicateurs, 2 secteurs sont à surveiller dans le secteur agricole : Culture et élevage, travaux forestiers et 5 dans le secteur hors agricole : travaux de fonderie, 1ère transformation des métaux ferreux, fabrication de produits et articles divers en bois, lait- fromage.

D’après une enquête par questionnaire conduite en décembre 2009 auprès de 150 médecins du travail en région ayant donné lieu à 65 réponses (taux de réponse de 43%) :
Les principales causes d’inaptitudes ou de restriction d’inaptitudes au poste de travail sont (par ordre décroissant) :
1 - Lombalgies, lombosciatiques (problèmes rachidiens)
2 – autres TMS
3 – causes psychosociales liées au travail
Les ouvriers sont les principales victimes de TMS tandis que les employés sont les plus exposés aux troubles psychosociaux liés au travail.

D’après une enquête par questionnaire lancée par l’Observatoire régional de Santé au travail en 2006* auprès des chefs d’entreprises (554 répondants), CHSCT (63 répondants), délégués du personnel (131 répondants) :
l’exposition aux risques est jugée faible chez l’ensemble des enquêtés, plus particulièrement chez les chefs d’entreprise qui répondent dans 82% des cas que « le niveau global d’exposition aux risques est plutôt faible à très faible » (contre 57% pour les CHSCT, 54% pour les DP)
L’ensemble des acteurs partagent en outre le sentiment que le niveau de risque tend à rester identique voire à diminuer
En ce qui concerne spécifiquement les accidents du travail, chefs d’établissements, CHSCT et DP estiment tous, en premier lieu, que la cause de l’accident est liée à la non-vigilance du salarié et dans une moindre mesure au hasard voire au non respect des consignes.
les « risques auxquels les salariés sont le plus fréquemment exposés » sont en premier lieu (vision commune des trois types d’acteurs interrogés) : la manutention et la circulation d’engins
Les facteurs identifiés comme contribuant à réduire les risques sont : l’amélioration des conditions du travail et la formation des salariés, mais également :
la qualité du matériel et l’aménagement des locaux souvent cité par les chefs d’entreprises
L’ergonomie du poste de travail pointée plus fortement par les CHSCT
Les facteurs identifiés comme contribuant à aggraver les risques sont : la pression venue du client ou des délais

– Un taux de recours à la prévention élevé : 59% des répondants déclarent avoir mené une action de prévention sur les deux dernières années (en moyenne 3 actions de nature différentes)
Plus fréquentes dans les établissements de plus de 10 (65% des actions évoquées le sont dans ces établissements contre 35% dans les moins de 10)
– Des actions de préventions autour de trois thèmes principaux : formation (secourisme, gestes et postures..), investissement dans du matériel (protection sur les machines, nacelle d’élévation, aide à la manutention..), l’information (réunions ou documentation)