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Vendanges en Champagne : l’inspection du Travail fortement mobilisée

Publié le 18 octobre 2023

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De nombreux contrôles ont été effectués par l’inspection du Travail dans le vignoble champenois lors de la dernière campagne des vendanges afin de vérifier le respect des conditions d’emploi, de travail et d’hébergement des saisonniers
 

Chaque année, plus de 100 000 salariés participent aux opérations de vendange.

Durant cette période , des opérations de contrôle d’ampleur sont organisées, par les services d’inspection du travail, et mettent à jour, pour certaines, des infractions relevant du travail illégal, des fraudes aux prestations de service transnationales, des conditions d’hébergement non conformes, voire indignes, mais aussi des situations relevant de la traite des êtres humains.

Ce sont d’ailleurs ces actions qui ont conduit au procès RAJVITI (jugement définitif rendu par la cour d’appel de Reims en 2022) et à la condamnation de l’employeur pour traite des êtres humains.

Chaque année, ce sont plus d’une vingtaine d’inspecteurs du travail qui sont mobilisés, provenant de tous les départements de la région Grand Est, voire même au-delà (des renforts sont déjà venus de Côte d’Or ou d’Ile-de-France). Les contrôles menés en 2023 se situent dans cette continuité.

Lors de cette campagne, les services d’inspection du travail ont contrôlé 103 entreprises dans le vignoble champenois et vérifié les conditions d’emploi et de travail de plus de 4000 saisonniers. Certains contrôles ont été menés conjointement avec la Mutualité sociale agricole (MSA) et les forces de l’ordre.

Les contrôles d’hébergement collectif ont conduit au relogement de 285 personnes ; dans 4 situations, l’indignité de l’hébergement a conduit les inspecteurs à proposer au Préfet la fermeture administrative de l’hébergement en cause.
Pour ces dossiers les plus graves, relevant de la traite des êtres humains, des procédures pénales seront également transmise au procureur de la République.

Les agents ont également diligenté des enquêtes sur 4 accidents du travail mortels déclarés sur cette période. La DREETS avait rappelé, en amont de la période de vendanges, les obligations des employeurs lors des fortes chaleurs ; les organisations professionnelles ayant relayées ces consignes dans les guides transmis aux viticulteurs et relayé les consignes du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

L’engagement de l’inspection du travail, et de ses partenaires, à l’occasion des vendanges est indispensable à la protection des travailleurs viticoles et à la défense de leurs droits fondamentaux.