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Agrément des services de santé au travail en Grand Est

| Publié le 5 juillet 2019 | Dernière mise à jour le 29 novembre 2021

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La politique régionale d’agrément des services de santé au travail en Grand Est a été présentée au Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) le 6 septembre 2018 et répond à la nécessité de définir un cadre structurant permettant :

  • aux services de santé au travail en Grand Est de disposer d’indications sur les attendus des pouvoirs publics en termes de moyens et d’organisation à mettre en œuvre ;
  • au médecin inspecteur du travail de s’appuyer sur ce document pour rendre un avis au Direccte sur les demandes d’agrément présentées et d’assurer le suivi des services conformément aux orientations portées par la Direccte ;
  • à la directrice régionale de la Direccte Grand Est de prendre ses décisions sur la base d’éléments communs et partagés, afin de garantir une égalité de traitement entre les différents services.

La politique régionale d’agrément veille :

  • à la bonne prise en compte des caractéristiques spécifiques de la région en matière de santé au travail,
  • aux respects des équilibres permettant de garantir une offre de santé au travail visible, lisible et équivalente sur tout le territoire,
  • à la nécessaire qualité des prestations offertes par les services de santé au travail et leur conformité aux exigences réglementaires,
  • à la mise en œuvre effective des politiques publiques et au respect des priorités définies dans le Plan régional de santé au travail 3 (PRST3 2016-2020),
  • à l’intégration, par les services de santé au travail, des réformes successives dans leur fonctionnement.

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