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Etude sur la pénibilité et l’égalité professionnelle : comment les entreprises se saisissent-elles de ces questions ?

| Publié le 25 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 23 novembre 2021

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La DREETS Grand Est (ex DIRECCTE) avait confié à l’Aract un travail d’analyse des dépôts enregistrés en région, afin de comprendre comment les entreprises et établissements champardennais.es se sont saisis.ies de l'obligation de négocier sur le champ de la pénibilité et de la nécessité de promouvoir l'égalité professionnelle au sein de leur organisation.

Les entreprises de plus de 50 salariés sont soumises depuis 2001 à une obligation de négocier pour faire progresser l’égalité professionnelle.

Sur le champ de la prévention de la pénibilité au travail, ces mêmes entreprises, dès lors que 50 % ou plus de leurs salariés sont exposés à au moins un facteur de pénibilité listé par décret, sont soumises à l’obligation d’engager des négociations et de déposer des textes d’accords ou de plans d’action unilatéraux sur la prévention de la pénibilité auprès de la DDETS-PP dont elles dépendent.

La DREETS (ex DIRECCTE) avait confié à l’Aract un travail d’analyse des dépôts enregistrés en région afin de comprendre comment les entreprises/établissements champardennais.es se sont saisis.ies de ces questions.