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Fonds national d’accompagnement Vers et dans le Logement : appel à projets complémentaire

Publié le 21 février 2024 | Dernière mise à jour le 22 février 2024

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Lancement d'un appel à projets régional complémentaire dans le cadre du Fonds national d'accompagnement Vers et dans le Logement (FNADVL) pour des actions portées ou co-portées par un bailleur social.
 

Objectifs

L’objectif du présent appel à projets est de financer des actions d’accompagnement permettant un accès direct ou le plus rapide possible au logement de droit commun et le soutien des ménages dans la période qui suit le (re)logement, ainsi que des actions permettant de maintenir dans le logement les ménages menacés d’expulsion.

Le présent appel à projets est destiné à sélectionner les projets pour lesquels le FNAVDL apportera son concours financier et vise à la réalisation des diagnostics sociaux « logement » pour des ménages prioritaires DALO, de l’accompagnement vers et dans le logement, de la gestion locative adaptée, des baux glissants et toute autre dépense occasionnée pour la mise en œuvre du projet.

Sont recherchés notamment des projets qui intègrent les problématiques de la précarité énergétique, l’aide à la gestion budgétaire en articulation avec les dispositifs existants et notamment avec les Points Conseil Budget (PCB) ainsi que le soutien à la mobilité.

Qui peut candidater ?

Les actions susceptibles d’être financées sont réalisées par :

  • Des organismes agréés au titre des activités d’ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) mentionnées à l’article L. 365-3 du CCH ;
  • Des organismes agréés au titre des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS) mentionnées à l’article L. 365-4 du CCH ;
  • Des organismes d’habitations à loyer modéré ;
  • Des sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux ;
  • Des associations départementales d’information sur le logement ;
  • Des centres d’action sociale communaux ou intercommunaux.

Seront privilégiés les projets portés et co-portés par un bailleur social, a fortiori dans les départements non couverts par de telles actions pour le moment.

Calendrier

Les projets seront financés sur 18 mois, du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025.

Février 2024 : lancement de l’AAP
26 avril 2024 : date limite de réponse à l’appel à projets via la plateforme Démarches-Simplifiées
27 avril - 21 juin 2024 : étude des dossiers (co-instruction et arbitrage DREETS/DDETS)
1er juillet 2024 : conventionnement et début des projets

Comment candidater ?

Les porteurs de projets déposeront leur dossier de candidature sous format dématérialisé uniquement sur le site Démarches-Simplifiées : ICI

En s’appuyant sur le cahier des charges de l’appel à projets téléchargeable, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible. Le détail des coûts sur les 18 mois devra être précisé.

Contact

Pour tout renseignement, contacter le référent régional Jeremy VANDRIESSCHE

Des contacts par départements ainsi que le détail de la procédure sont présentés dans le cahier des charges de l’appel à projets.

En savoir plus :

L’appel à projets complémentaire 2024/2025 FNAVDL est ouvert à l’échelle de la région Grand Est.
Le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL), créé en 2011, finance des actions d’accompagnement personnalisé pour :

  • des personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO), en application du cinquième alinéa du II de l’article L. 441-2-3 du CCH ;
  • des ménages en situation de difficultés financières et/ou sociales (personnes à la rue et/ou en centres d’hébergement, victimes de violences conjugales, jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté, etc.) et relevant des politiques d’hébergement et d’accès au logement.
  • de la gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.
    Les actions répondant aux objectifs du logement d’abord et menées en partenariat par des bailleurs sociaux et des associations sont cofinancées par l’État et les bailleurs sociaux via le FNAVDL dans le cadre d’appels à projets régionaux.

Documents à télécharger :