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COVID-19

Le « click and collect » est possible pendant le confinement

Parmi les solutions pour faciliter les achats des consommateurs dans le respect de leur sécurité sanitaire, les activités d’achat à distance comme le « click & collect » sont encouragées.
Pour lutter efficacement contre le COVID-19, les mesures sanitaires ont conduit à fermer certains commerces afin d’éviter les contacts physiques. Parallèlement, (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 22 avril 2020

Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage

Aménagement des règles et de l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour la fin d’année scolaire.
Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie COVID-19, et suite aux annonces du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse du 3 avril 2020, les ministères du Travail et de l’Éducation nationale ont décidé (...)

Formation professionnelle - 20 avril 2020

Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage

La situation de confinement et les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur le marché du travail limitent les opportunités de reprise d’emploi des chômeurs.
Le Gouvernement a pris par décret, publié le 15 avril 2020 au Journal officiel, plusieurs mesures d’urgence en matière d’assurance chômage pour protéger les personnes les plus vulnérables.
[1. Les (...)

Emploi - 20 avril 2020

Le dispositif de soutien public à l’assurance-crédit

Dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit
L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises, notamment des PME et ETI, contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, et ainsi, en sécurisant leur trésorerie.
Le dispositif de soutien public à (...)

Soutien à l’économie - 15 avril 2020

La TVA déductible pour les dons/ la fabrication de matériel sanitaire

La TVA déductible pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire pour en faire don.
Les entreprises qui font don de matériel sanitaire (masques, gels, respirateurs …) à des établissements de santé, établissements sociaux, services de l’État ou collectivités locales pourront déduire la TVA supportée à l’occasion de la fabrication ou (...)

Soutien à l’économie - 15 avril 2020