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COVID-19

Assurance pour les évènements exceptionnels

Le ministre de l’économie et des finances a installé un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels, tels que les pandémies.
Ces risques exceptionnels, qui présentent un caractère systémique et généralisé, sont difficilement assurables et ont peu été couverts par les dispositifs assurantiels classiques (...)

Soutien à l’économie - 24 avril 2020

Commande de 10 000 respirateurs

Le Gouvernement fait le point.
Au moment où l’on compte plus de 5 000 malades en réanimation, l’heure n’est pas à la polémique sur les prétendus excès de moyens engagés par le Gouvernement pour protéger les Français.
Le Gouvernement tient à apporter des précisions s’agissant des articles de presse concernant la commande de dix mille respirateurs passée à (...)

Soutien à l’économie - 24 avril 2020

Un dossier spécial "coronavirus" sur le site du Code du travail numérique

Le Code du travail numérique facilite l’information des travailleurs et employeurs
Le code du travail numérique (CDTN) dispose désormais d’un « dossier spécial coronavirus » avec des réponses simples et synthétiques sur le droit du travail, la mise à disposition des principales attestations (dont arrêt de travail pour garde d’enfant) et un article (...)

Santé au travail - Droit du travail - 24 avril 2020

Mission de médiation sur les loyers des commerçants

Le ministre de l’économie lance une mission de médiation sur les loyers des commerçants.
Le ministre de l’économie et des finances, a annoncé le 23 avril qu’il avait chargé Jeanne-Marie Prost d’une mission de médiation sur les loyers des commerçants.
Madame Prost, conseillère maître à la Cour des Comptes, aura pour mission d’organiser une médiation entre (...)

Soutien à l’économie - 24 avril 2020

Commande de masques via la plateforme Cdiscount pour les TPE PME

Pour répondre aux besoins des PME et TPE en masques de protection, un dispositif de « click & collect » opéré par Cdiscount a été lancé pour permettre aux TPE et PME de bénéficier d’un circuit de distribution sur tout le territoire.
Le déploiement du dispositif par Cdiscount a été relayé par les réseaux des Chambres de commerce et d’industrie et des (...)

Soutien à l’économie - 24 avril 2020