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Contrats aidés

| Publié le 25 mai 2021
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Arrêté modificatif relatif aux montants et conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’État pour les contrats emploi compétences (CEC) et les contrats initiative emploi (CIE)

 

Arrêté n° 2021-254 du 10 mai 2021 applicable à compter du 13 mai 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2021-23 du 29 janvier 2021.

La principale modification apportée par l’arrêté du 10 mai 2021 vise à prendre en compte l’allongement de la durée hebdomadaire de prise en charge de certains contrats aidés par une souplesse permettant d’adapter la durée hebdomadaire du contrat à la situation du bénéficiaire, notamment concernant son éloignement à l’emploi. Les contrats aidés visés par cette souplesse concernent les bénéficiaires de PEC Jeunes, de PEC résidant dans les QPV ou dans les ZRR et les bénéficiaires de CIE Jeunes.

La durée moyenne hebdomadaire de référence pour le calcul de l’aide est dorénavant :
-  entre 20 h et 30 h pour les PEC Jeunes et pour les PEC résidant dans les QPV ou dans les ZRR (au lieu d’une prise en charge de 21 h maximum prévu par l’arrêté préfectoral n° 2021-23 du 29 janvier 2021),
- entre 20 h et 35 h pour les CIE Jeunes (au lieu d’une prise en charge de 30h maximum prévu par l’arrêté préfectoral n° 2021-23 du 29 janvier 2021).

Le choix de la durée hebdomadaire du contrat dans cette fourchette horaire est à la discrétion du prescripteur, en fonction de la situation du demandeur d’emploi.

Prolongation des mesures relatives à l’urgence sanitaire :

Dans le cadre de la crise sanitaire, les mesures figurant à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 sont applicables jusqu’au 1er décembre 2021 (six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire) et visent à tenir compte des interruptions de parcours ayant empêché le salarié en PEC de tirer pleinement le bénéfice de son contrat, et à le sécuriser plus longtemps dans l’emploi.
Peuvent donc être renouvelés jusqu’au 1er décembre 2021 inclus, pour une durée totale n’excédant pas trente-six mois, par dérogation aux articles L. 5134-25-1, L. 5134-23, L. 5134-69-1 et L. 5134-67-1 du code du travail, et sans préjudice des durées supérieures à trente-six mois et des dérogations prévues aux mêmes articles L. 5134-25-1, L. 5134-23, L. 5134-69-1 et L. 5134-67-1, les contrats uniques d’insertion conclus en application de l’article L. 5134-19-1 du même code et le versement des aides à l’insertion professionnelle qui y sont associées.

L’objectif de cette mesure n’est en aucun cas de systématiser une durée totale de 36 mois de parcours, ni d’en faire un droit acquis, mais bien de maintenir une souplesse dans le contexte de la crise sanitaire.

Les autres paramètres relatifs aux contrats aidés, précisés dans l’arrêté préfectoral n° 2021-23 du 29 janvier 2021, restent inchangés.

A titre de rappel :

En 2021, les contrats aidés sont répartis en 4 enveloppes : les PEC tous publics, les PEC pour les résidents de QPV ou de ZRR, les PEC jeunes et les CIE jeunes.

PEC « Jeunes »
Les PEC jeunes s’adressent aux publics âgés de moins de 26 ans et de moins de 31 ans pour les publics en situation de handicap.
Le taux de l’aide de l’État est unique : 65 %.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle est comprise entre 20 h et 30 heures maximum.
La durée de l’aide initiale est comprise entre 6 mois et 12 mois.

Une enveloppe de 6 216 PEC jeunes a été déléguée à la région Grand Est.

PEC pour les publics résidant en QPV/ZRR
Les paramètres relatifs aux PEC « QPV/ZRR » sont également précisés dans l’arrêté préfectoral. Le taux de l’aide à l’insertion professionnelle est de 80 % du SMIC.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle est comprise entre 20 h et 30 heures maximum.
La durée de l’aide initiale est comprise entre 6 mois et 12 mois.
Une enveloppe de 3 812 PEC "QPV/ZRR a été déléguée à la région Grand Est.

Les PEC « tous publics »
Les paramètres relatifs aux PEC « tous publics » sont également précisés dans l’arrêté préfectoral.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle est comprise entre 20 h ou 21 heures maximum (durée inchangée).
Une enveloppe de 1 989 PEC « tous publics » a été déléguée à la région Grand Est.

Les CIE « jeunes »
La dimension qualitative appliquée aux PEC est étendue aux CIE « jeunes » depuis l’automne 2020 qui ciblent les publics âgés de moins de 26 ans et jusqu’à moins de 31 ans pour les publics en situation de handicap.
Le taux de l’aide de l’Etat est unique : 47 %.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle est comprise entre 20 heures et 35 heures. Elle est calculée en fonction de la durée de travail hebdomadaire et dans la limite de 35 heures.
La durée de l’aide initiale est comprise entre 6 et 10 mois.
Une enveloppe de 4 077 CIE « jeunes » a été déléguée à la région Grand Est.

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