+ services en département
 

 
Accueil > Travail et relations sociales > Inspection du travail > Conditions de travail sur les chantiers du BTP

Conditions de travail sur les chantiers du BTP

| Publié le 23 juillet 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

L’action de l’inspection du travail relative aux installations sanitaires
L’utilisation des sanctions administratives

Depuis 2017, les agents l’inspection du travail conduisent une action collective concernant les installations sanitaires sur chantier en utilisant le levier des sanctions administratives.

L’objectif est de parvenir à une amélioration de la situation sanitaire des chantiers. En quatre ans, 158 décisions de sanction ont été prises et au total, plus de 480.000€ d’amendes ont été prononcés.

Après quatre années, on peut tirer différents enseignements :

  • Les constats de non-conformité des installations sanitaires se poursuivent sur les chantiers
  • Une très grande majorité des entreprises faisant l’objet de rapports est domiciliée en région Grand Est. Seules 16 entreprises sur les 225 sont situées hors de la région
  • Parmi les entreprises ayant fait l’objet de rapports, seules cinq font l’objet de nouveaux rapports pour non-respect des obligations relatives aux installations sanitaires

La mise en œuvre en région Grand Est de sanctions administratives en cas de non-respect des dispositions relatives aux installations sanitaires est à bien des égards efficace, même s’il reste encore du chemin pour que ces manquements ne soient plus constatés sur le terrain. Bien au-delà de l’hygiène, il en va du respect de la dignité des ouvriers sur les chantiers.

 

 

 

 
 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics