Comprendre les dispositifs dédiés à l’emploi
Publié le 24 février 2016 | Dernière mise à jour le 25 février 2016
Dans le cadre du Salon du travail et de la mobilité professionnelle, qui s'est tenu à Paris les 23 et 24 janvier 2016, le Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social a réalisé des fiches qui expliquent différentes mesures pour l'emploi.
Découvrez les Fiches pratiques de l’emploi autour de la formation et de l’évolution professionnelle tout au long de la vie
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.
Il est accessible à tout salarié.
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La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet d’obtenir tout ou partie d’une certification sur la base d’une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle. Il n’est pas nécessaire de suivre un parcours de formation.
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins trois ans d’expérience en rapport direct avec la certification visée peut prétendre à la VAE.
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Le bilan de compétences permet à chacun d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation.
Il est accessible à toute personne active (salariés du secteur privé et du secteur public).
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Le Congé Individuel de Formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée.
Le CIF concerne les salariés en CDI, en CDD et en intérim.
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La période de professionnalisation vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle.
Les personnes concernées sont les salariés (CDI, CDD, CUI) et en contrat de travail (sportifs et entraîneurs sportifs).
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Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
Toutes personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un compte personnel de formation. Par dérogation, les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage.
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Un conseil universel en évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de sa vie active. Le conseil en évolution Professionnelle (CPF) constitue pour chaque actif une opportunité de faire le point sur sa situation professionnelle et engager, le cas échant, une démarché d’évolution professionnelle.
Les salariés (secteur privé et public) sont concernés par ce dispositif ainsi que les personnes en recherche d’emploi, les jeunes sortis du système scolaire sans qualification, ni diplôme et les travailleurs indépendants.
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Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et pour les organismes de droit privé dont l’activité principale est la formation professionnelle continue, respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation.
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Découvrez les Fiches pratiques de l’emploi autour des mesures jeunes
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation sont les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus, les personnes bénéficiant du RSA, ASS ou AAH et celles ayant bénéficié d’un contrat aidé.
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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Ce dispositif concerne les jeunes de 16 à 25 ans ou les jeunes de – de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (sous conditions). L’apprentissage pour les + de 25 ans ne concerne que les travailleurs handicapés, les apprentis préparant un diplôme supérieur à celui obtenu, ou les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
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Le contrat starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes.
Pour pouvoir bénéficier du contrat starter il faut avoir moins de 30 ans, être sans emploi ou rencontrer des difficultés particulières d’accès à l’emploi et appartenir à un des profils (détaillés dans la fiche pratique ci-dessous).
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Ce dispositif vise à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Son organisation et sa gestion sont confiées à l’établissement public administratif, Etablissement Public d’Insertion de la Défense (EPIDE) et placé sous la tutelle des ministres chargé de la défense, de l’emploi et de la ville.
Dispositif accessible aux jeunes âgés de 18 à 25 ans ayant leur résidence habituelle en métropole, étant sans emploi, sans diplôme, sans qualification et sans titre professionnel, en règle ou prêts à se mettre en règle avec la JDC (anciennement JAPD) et médicalement aptes.
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La Garantie Jeunes doit permettre l’accès à l’autonomie et l’insertion durable dans un emploi ou l’entrée en formation. Ce dispositif fait l’objet d’une expérimentation pour permettre d’affiner les conditions auxquelles elle sera le plus bénéfique pour aider les jeunes concernés à retrouver une activité.
Les jeunes 18-25 ans qui sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation et qui sont en situation de grande précarité (dont les ressources ne dépassent pas le plafond du revenu de solidarité active) peuvent être éligible à la Garantie Jeunes.
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L’objectif du CIVIS est d’organiser, par un accompagnement personnalisé et régulier, les actions nécessaires à l’insertion des jeunes.
Les bénéficiaires sont des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ; qui ont un niveau de formation inférieur ou équivalent à un diplôme de niveau IV, qui n’ont pas achevé le premier cycle de l’enseignement supérieur niveau III ou qui sont inscrits comme demandeurs d’emplois depuis + de 12 mois au cours des 18 derniers mois.
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Les Ecoles de la deuxième chance
Les Ecoles de la deuxième chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école dédiée à la construction de leur projet d’insertion sociale et professionnelle.
Pour pouvoir accéder à ce dispositif les jeunes doivent être âgés de moins de 26 ans et être sortis du système scolaire sans diplôme, ni qualification professionnelle.
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