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Bilan pédagogique et financier des organismes de formation

| Publié le 7 avril 2016 | Dernière mise à jour le 26 août 2022

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Tout dispensateur de formation professionnelle doit compléter en ligne chaque année, pour le 30 avril, un bilan pédagogique et financier.

 

Ce document retrace les produits et charges au titre des diverses actions de formation mises en œuvre par l’organisme pendant l’exercice comptable écoulé, ainsi que le nombre de stagiaires, la durée et la nature des actions de formation. Cette formalité doit être effectuée même lorsque l’activité au titre de la formation professionnelle continue a été nulle.

Le bilan pédagogique et financier doit être complété en ligne sur le portail officiel de télédéclaration, qui propose en page d’accueil un guide de la déclaration du bilan et un rappel des dates de la campagne de déclaration.

Les prestataires de formation sont informés par courriel de la date d’ouverture du portail (en général début avril). Cette information figure sur le site du ministère du travail.

 
ATTENTION : le bilan pédagogique et financier et les documents comptables ne doivent plus être envoyés sous format papier. La télétransmission du bilan sur le portail officiel fait foi.

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