Appel à projets : Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement
Publié le 17 juillet 2023 | Dernière mise à jour le 30 juillet 2023
La Stratégie du Logement d’Abord vise à mettre fin durablement au sans-abrisme. Elle est fondée sur le principe que l’action des pouvoirs publics à destination des ménages en difficulté doit s’inscrire dans une stratégie d’accès prioritaire et de maintien dans le logement de droit commun.
Les actions soutenues au titre du Fonds National d’Accompagnement Vers et dans le Logement (FNAVDL) s’inscrivent dans cette dynamique, en ce qu’elles favorisent l’accès et le maintien dans le logement de ménages en grande difficulté grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion locative sociale. Elles forment en outre le cadre de partenariats efficaces entre organismes HLM et associations.
Dans ce contexte, les services de l’Etat en région Grand Est lancent unappel à projets visant à identifier les actions qui pourront bénéficier d’un soutien au titre du FNAVDL à compter de 2024.
Cet appel à projets est lancé à l’échelle régionale afin d’harmoniser le cahier des charges et le calendrier d’instruction et de sélection des projets, et afin d’unifier l’ensemble des conventionnements pour les dimensionner en année civile. Les projets déposés peuvent toutefois concerner différentes mailles territoriales : départementale, interdépartementale ou infra-départementale.
Objectifs et porteurs éligibles
L’objectif du présent appel à projets est de financer des actions d’accompagnement permettant d‘insérer durablement des ménages cumulant des difficultés économiques et sociales dans le parc de logements ordinaires. Il doit permettre la réalisation de diagnostics sociaux, d’actions d’accompagnement vers et dans le logement et de prestations de gestion locative adaptée à destination des ménages identifiés dans le cadre du présent appel à projet (partie 1.4).
Les actions présentées dans le cadre de ce programme sont portées :
➢ Soit par les bailleurs sociaux en leur nom propre ou dans le cadre de l’inter-organismes,
➢ Soit par des binômes bailleurs/associations ou organismes en charge de l’accompagnement social,
➢ Soit par des organismes ou associations en charge de l’accompagnement social.
Calendrier
13 juillet 2023 : lancement de l’AAP – Publication sur le site DREETS
30 septembre 2023 : date limite de réponse à l’appel à projets via la plateforme Démarches-Simplifiées
Mi-décembre : sélection des dossiers, notification aux porteurs de projets et signature des conventions
1er janvier 2024 : démarrage des projets
Comment candidater
Les porteurs de projets déposeront leur dossier de candidature sous format dématérialisé uniquement sur le site Démarches-Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-ge-aap-2023-fnavdl
En s’appuyant sur l’appel à projets téléchargeable ci-dessous, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible.
Documents à télécharger : Cahier des charges 2024
- Cahier des charges AAP FNAVDL
