Appel à projets 2022 « Intégration et accès à la nationalité française »
| Publié le 15 mars 2022 | Dernière mise à jour le 17 mai 2022Lancement de l’appel à projets régional du programme 104 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants pour l’année 2022.

Cet appel à projets vise à sélectionner des actions d’intégration complémentaires à l’offre de l’OFII via les Contrats d’Intégration Républicaine ainsi qu’à l’offre d’accompagnement de droit commun.
Actions concernées et public
Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :
favoriser l’insertion professionnelle ;
faciliter l’accès aux droits ;
proposer des solutions d’accompagnement global des BPI, en articulation avec le programme AGIR ;
favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
renforcer le vivre ensemble et l’appropriation des valeurs et principes républicains.
Les publics bénéficiaires de cet AAP sont les étrangers primo-arrivants qui s’installent durablement sur le territoire français, c’est-à-dire les ressortissants de pays extra-communautaires et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de l’immigration familiale, professionnelle ou de la protection internationale (ayant la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).
Calendrier
15 mai 2022 : date limite de réception des dossiers de candidature
mai-juin 2022 : phase d’instruction et de sélection des projets par la commission de sélection
courant juin 2022 : envoi des notifications aux porteurs
Modalités de dépôt du dossier
Les dossiers doivent être transmis par voie électronique avant le 15 mai 2022 aux adresses suivantes :
Maïté Kessler
Marie Pinatelle-Davaz
dreets-ge.cohesion-sociale@dreets.gouv.fr
Pièces à télécharger
- Le cahier des charges
- Annexe
- Formulaire Cerfa n°12156*06 (demande de subvention)
- Formulaire Cerfa n°51781*04 (notice pour accompagner la demande de subvention)