Appel à projets 2022 « Intégration et accès à la nationalité française »

Cet appel à projets vise à sélectionner des actions d’intégration complémentaires à l’offre de l’OFII via les Contrats d’Intégration Républicaine ainsi qu’à l’offre d’accompagnement de droit commun.

Actions concernées et public

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :
 favoriser l’insertion professionnelle ;
 faciliter l’accès aux droits ;
 proposer des solutions d’accompagnement global des BPI, en articulation avec le programme AGIR ;
 favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
 renforcer le vivre ensemble et l’appropriation des valeurs et principes républicains.

Les publics bénéficiaires de cet AAP sont les étrangers primo-arrivants qui s’installent durablement sur le territoire français, c’est-à-dire les ressortissants de pays extra-communautaires et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de l’immigration familiale, professionnelle ou de la protection internationale (ayant la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Calendrier

 15 mai 2022 : date limite de réception des dossiers de candidature
 mai-juin 2022 : phase d’instruction et de sélection des projets par la commission de sélection
 courant juin 2022 : envoi des notifications aux porteurs

Modalités de dépôt du dossier

Les dossiers doivent être transmis par voie électronique avant le 15 mai 2022 aux adresses suivantes :
 Maïté Kessler
 Marie Pinatelle-Davaz
 dreets-ge.cohesion-sociale@dreets.gouv.fr

Pièces à télécharger

• Le cahier des charges
• Annexe
• Formulaire Cerfa n°12156*06 (demande de subvention)
• Formulaire Cerfa n°51781*04 (notice pour accompagner la demande de subvention)