Appel à projets 2024 « Intégration et accès à la nationalité française »

Lancement de l’appel à projets du programme 104 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants pour l’année 2024.

Cet appel à projets vise à sélectionner des actions d’intégration complémentaires à l’offre de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi qu’à l’offre d’accompagnement de droit commun. Il concerne le périmètre régional, départemental et infra-départemental.

Actions concernées et public

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :
– favoriser l’insertion professionnelle ;
– favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
– faciliter l’accès aux droits ;
– favoriser l’accompagnement global des primo-arrivants non concernés par AGIR (Accompagnement global et individualisé des réfugiés) ;
– renforcer le vivre ensemble et l’appropriation des valeurs et principes républicains.

Les publics bénéficiaires de cet AAP sont les étrangers primo-arrivants qui s’installent durablement sur le territoire français, c’est-à-dire les ressortissants de pays hors Union européenne et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de l’immigration familiale, professionnelle ou de la protection internationale (ayant la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Plus de détails dans le cahier des charges.

Calendrier

– 13 mai 2024 : date limite de réception des dossiers de candidature via la plateforme Démarches simplifiées
– du 14 mai au 14 juin 2024 : phase d’instruction et de sélection des projets
– à compter du 17 juin 2024 : envoi des notifications aux porteurs

Modalités de dépôt du dossier

Les dossiers doivent être déposés en ligne sur le site Démarches simplifiées avant le 13 mai 2024