+ services en département
 

 
Accueil > Travail et relations sociales > Animation de la politique du travail

Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

RENCONTRE REGIONALE DES ACTEURS SOCIO-ECONOMIQUES SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE

L’Université de Reims, la DREETS Grand Est, en partenariat avec les acteurs du dialogue social et (...)
Dialogue social - 27 septembre 2021

La négociation collective dans le secteur agricole

La durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles L’accord sur la durée de travail de 1981 et son avenant du 1er octobre 2019 (étendu avec réserves par arrêté du 15 avril 2020, publié au JO du 24/04/2020) a pour objet d’organiser la durée du travail en agriculture dans le cadre de la législation en vigueur. Il a notamment pour (...)
Dialogue social / Agriculture - 8 septembre 2021

Les conventions collectives territoriales agricoles

EXPLOITATIONS AGRICOLES, CUMA et ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES – VITICULTURE Alsace (...)
Dialogue social / Agriculture - 7 septembre 2021

Les accords de salaire

Les accords de salaire du niveau national : PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA Exploitations et entreprises agricoles et CUMA (Convention collective nationale du 15/09/2020 - IDCC : 7024) Avenant n° 1 du 15 janvier 2021 Avenant n° 2 du 18 mai 2021 (étendu par arrêté du 08/09/2021) EXPLOITATIONS FORESTIERES AGRICOLES (...)

Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?

Consultez le document d’information pour connaître vos droits
 

 

 

 
 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics