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Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Le dialogue social territorial - Grand Est

La DIRECCTE Grand Est a proposé aux partenaires sociaux de réaliser un guide pour donner plus de (...)
Dialogue social - 17 mars 2021

Index égalité professionnelle, ce qui change au 1er mars 2021

Le décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de (...)

L’index de l’égalité professionnelle Femmes Hommes

L’Index d’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité (...)

L’activité des défenseurs syndicaux en 2020

L’article L. 1453-2-1 du code du travail prévoit que la liste des défenseurs syndicaux est (...)
 

 

 

 
 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

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