Aide alimentaire : campagne d’habilitation 2023
Publié le 10 février 2023
Les dossiers complets sont à renvoyer en 1 exemplaire :
• De préférence sous format dématérialisé à : dreets-ge.aide-alim@dreets.gouv.fr
• A défaut par courrier à la DREETS du Grand Est - Unité Cohésion Sociale - Cité administrative Gaujot – 14 rue du Maréchal Juin – CS 50016 – 67084 Strasbourg cedex
Vous trouverez en pièces jointes l’arrêté préfectoral de lancement de la campagne, le dossier de demande d’habilitation régionale et différents documents pour vous aider à le compléter.
Calendrier et modalités
– Date limite de dépôt des dossiers : 19 mai 2023 (le cachet de la poste faisant foi)
– Date de publication de l’arrêté préfectoral fixant la liste des personnes morales habilitées : 19 septembre 2023
Le dossier complet est à renvoyer en 1 exemplaire :
➢ De préférence sous format dématérialisé à ce courriel
➢ A défaut par courrier à la DREETS Du Grand Est -Unité Cohésion Sociale - Cité administrative Gaujot – 14 rue du Maréchal Juin – CS 50016 – 67084 Strasbourg cedex
Consulter l’arrêté fixant au titre de l’année 2023 la date limite de dépôt des dossiers de de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation au niveau régional.
La réglementation prévoit que les personnes morales de droit privé doivent être habilitées pour percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Ces contributions publiques correspondent plus précisément :
1/ à toute aide, en nature ou en numéraire, apportée par une personne morale de droit public, à savoir l’Union européenne, l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics, destinée à :
– l’achat de denrées alimentaires pour leur distribution à des personnes en situation de vulnérabilité sociale ou économique ;
– la couverture de besoins d’investissement ou de coûts de fonctionnement relatifs à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
– Au-delà des subventions publiques, à la mise à disposition d’un local, de la mise à disposition de personnel, du règlement des factures d’eau, d’électricité ou de gaz d’une structure.
2/ au bénéfice de denrées financées par des subventions publiques, et notamment les denrées financées par le Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD ou le Crédit National des Epiceries Sociales - CNES, même indirectement (via une Banque Alimentaire par exemple).
En savoir plus :
Pour savoir si je suis concerné et connaitre la procédure, consulter le guide de l’habilitation de l’aide alimentaire
Pour connaitre la composition du dossier d’habilitation , consulter l’arrêté du 28 août 2019
Documents à télécharger :
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Guide de l’aide alimentaire
(PDF / 356.2 ko)
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Arrêté composition du dossier
(PDF / 137.6 ko)