Vos démarches
-
Litiges de consommation : contacter la DGCCRF !
La DGCCRF intervient sur tous les produits alimentaires et industriels et à tous les niveaux ainsi que sur les services.
Date de mise à jour le
-
Procédure d’équivalence pour l’accès aux concours de la fonction publique…
Le calendrier pour l'année 2027 est désormais disponible !
Date de mise à jour le
-
Mon employeur ne respecte pas le droit du travail
L’inspection du travail est en charge du contrôle de l’application du droit du travail dans les entreprises.
Date de mise à jour le
-
Déclaration de travaux forestiers : privilégiez la démarche en ligne
Une procédure dématérialisée permet de déclarer facilement et rapidement les chantiers forestiers.
Date de mise à jour le
-
Les défenseurs syndicaux
Le défenseur syndical assiste gratuitement les parties devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel depuis 2016.
Date de mise à jour le
-
Dématérialisation de la déclaration d'hébergement de travailleurs
Une démarche simplifiée pour faciliter la déclaration obligatoire d'hébergement de travailleurs.
Date de mise à jour le
-
Procédure dématérialisée de demande d’attestation de conformité à la directive…
Diplômé paramédical, une attestation de conformité est nécessaire pour exercer dans l’Union européenne et pays associés.
Date de mise à jour le
-
Deux nouveaux services dans le portail "Mes démarches travail"
Le portail "Mes démarches travail", ouvert en fin d’année dernière, s’enrichit de deux nouvelles procédures dématérialisées.
Date de mise à jour le
-
Diplôme perdu : quelles démarches ?
Vous pouvez solliciter, auprès de nos services, une attestation ayant la même valeur juridique que votre diplôme.
Date de mise à jour le
