Contrôles conjoints à bord des bateaux à passagers

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Trois opérations de contrôle conjoints DREETS-brigade fluviale franco-allemande à bord de bateaux à passagers à Strasbourg.

Les 30 septembre et 1er octobre derniers, la DREETS Grand Est et la brigade fluviale de la gendarmerie franco-allemande, basée à Kehl, ont mené conjointement trois opérations de contrôle à bord de bateaux à passagers amarrés au port autonome de Strasbourg.

Lors de ces contrôles, les agents de l'URACTI , un service de la DREETS Grand Est chargé de la lutte contre le travail illégal,  ont examiné la situation professionnelle de 150 travailleurs occupant différents types de postes, tels que commandant du bateau, matelot, mécanicien, femme de ménage, cuisiner et serveur, etc. 

L’objectif : s’assurer du respect du droit du travail et vérifier les conditions d’emploi des salariés du secteur du transport fluvial de passagers.

Les contrôles ont notamment porté sur les contrats de travail, les bulletins de salaire, les relevés des heures travaillées et, lorsque cela était nécessaire, les autorisations de travail des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne.

Les gendarmes de la brigade fluviale ont, quant à eux, vérifié le respect de la réglementation fluviale et à la sécurité des personnes. Leurs prérogatives leur permettent de contrôler les documents du bateau, les équipements de sécurité et les conditions de navigation.

Ces contrôles ont permis de vérifier la conformité des situations examinées. Ils ont donné lieu à quelques observations, sans qu’aucune sanction ne soit prononcée.

Une action coordonnée pour garantir le respect de la réglementation

Cette coopération entre les agents de contrôle de l’URACTI Grand Est et les gendarmes de la brigade fluviale permet de mettre en commun leurs compétences et de faciliter les interventions à bord des navires.

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre des missions de l’URACTI Grand Est visant à lutter contre le travail illégal et à garantir le respect de la réglementation du travail dans le secteur du transport fluvial de passagers. 

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