Appel à projets "Label Point Conseil Budget"
Publié le Mis à jour le 21/09/2026 |
La DREETS Grand Est, en lien avec le Commissaire à la lutte contre la pauvreté, lance l’appel à projet « Label Point Conseil Budget ». La refonte du dispositif entre en vigueur à compter de janvier 2027, à moyens constants. Elle vise à renforcer la qualité et l'accessibilité du service et à mieux prendre en compte les caractéristiques des différents territoires.
Le nouveau dispositif prévoit 371 Points Conseil Budget sur l'ensemble du territoire.
Le conventionnement est conclu pour une durée de trois ans, de 2027 à 2029, avec un point d'étape prévu après 18 mois afin d'évaluer les premiers effets de la réforme et, si nécessaire, d'adapter le cahier des charges.
Il est prévu l'attribution de 29 labels "Point Conseil Budget" pour le Grand Est.
Chaque structure labellisée bénéficiera annuellement d'une subvention de 20 000 euros par label et par an, attribué pour 3 ans dans le cadre d’une convention pluriannuelle.
Parmi les 29 labellisés, 11 pourront bénéficier d'une subvention complémentaire.
Ces primes concernent potentiellement :
6 territoires à très faible densité et connaissant une paupérisation importante :
5 territoires à très forte densité et connaissant une paupérisation importante.
Les 11 labels qui rempliraient ces conditions pourront bénéficier d’une subvention complémentaire de 10 000 € par label et par an.
Calendrier
21 septembre 2026 : lancement de l’appel à projet Point Accueil Budget (PCB) 2027 – 2029 / ouverture du dépôt des dossiers.
19 octobre : clôture de l’AAP et démarrage de l’instruction des dossiers par la DREETS Grand Est et les DDETS/PP concernées.
La sélection des dossiers pour labellisation sera appréciée au regard :
du respect et de la réalisation de tous les actes métiers : se reporter au cahier des charges ci-dessous.
de la prise en compte des files actives et des démarches d’"aller-vers", le cas échéant du croisement de la file active annoncée et de la file active réalisée ;
de la capacité à proposer un « socle » d’informations collectives, sessions qui doivent être proposées au moins deux fois par an aux personnes pour qui ce format est adapté ;
de l’association du PCB à d’autres structures du territoire. Le PCB doit faire partie d’un écosystème, d’un maillage territorial ;
du suivi de formations ou sessions de sensibilisation par le personnel du PCB selon les prescriptions du cahier des charges.
A partir de fin novembre : notification des résultats
11 décembre : retour des conventions signées entre les DDETS/PP et les opérateurs.
Comment candidater?
Les porteurs de projets déposeront leur dossier de candidature sous format dématérialisé uniquement sur le site démarche numérique.
Attention : Les projets déposés en dehors du site démarche numérique (par courriel, par voie postale…) ne seront pas instruits.
Pour plus de détails : télécharger le cahier des charges
Cahier des charges labellisation Point Conseil Budget 2027.pdf (PDF - 455.17 Ko)
Qu’est-ce qu’un Point conseil budget ?
Les Points conseil budget (PCB) sont des structures d’accueil inconditionnel destinées à accompagner toute personne rencontrant des difficultés budgétaires et ayant besoin d’un accompagnement. Les objectifs des PCB sont de prévenir le surendettement et de favoriser l’éducation budgétaire.
Le label Point conseil budget
Pour être labellisé, le PCB doit mettre en œuvre les actions suivantes : accueil, écoute et information, accompagnement budgétaire et accompagnement à la procédure de surendettement.
Il s’engage notamment à :
- suivre une formation comprenant un socle thématique commun
- renseigner un rapport d’activité annuel
- s’inscrire dans le maillage territorial pour l’accès aux droits et l’inclusion bancaire.
Certains PCB interviennent également auprès des créanciers locaux.