Agrément des organismes pour les formations CSE

Mise à jour des nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018, loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Retrouvez toutes les informations utiles, concernant :
– le champ d’application
– les dispositions générales
– les modalités de mise en œuvre
– les dépenses liées à la formation
– le contenu et l’organisation
– les modalités d’agrément
– la constitution du dossier de demande
– la présentation du rapport annuel d’activité

en vue d’un agrément :

Formation santé, sécurité et conditions de travail

• Référentiel SSCT

Formation économique

• Arrêté préfectoral n° 2023/731 du 22 décembre 2023 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

• Arrêté préfectoral n° 2023/730 du 22 décembre 2023 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière économique.

• Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale au niveau national.

Chaque année, tout organisme agréé doit pouvoir justifier de son aptitude à dispenser la formation des membres du CSE.

Les bilans d’activité, accessibles sur le site « démarches-simplifiées » via les liens ci-dessous, sont à renseigner tous les ans AVANT LE 30 MARS (article R. 2315-16 du code du travail) :

• Bilan d’activité formation CSE SSCT
• Bilan d’activité formation CSE économique

Afin de maintenir un lien et un dialogue constructif avec les organismes de formation agréés, deux sessions webinaires leur ont été proposées les 15 et 20 juin 2023, afin de présenter le bilan d’activité 2022, effectuer un point réglementaire, mais surtout échanger sous forme de retour d’expériences sur les 3 ans écoulés depuis la mise en place du CSE dans les entreprises.