Ressources juridiques

Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale (...)

L’article L. 1453-2-1 du code du travail prévoit que la liste des défenseurs syndicaux est (...)

Publication d’un guide sur le droit local du travail présentant les dispositions spécifiques en matière de droit du travail applicables en Alsace-Moselle

Vous êtes amenés à travailler temporairement en France dans le secteur agricole ou agroalimentaire, vous bénéficiez de droits protecteurs.Consultez le document d’information pour connaître vos droits
pdf/document_information_travailleurs_saisonniers_versionfrancaise.pdf
pdf/document_information_travailleurs_saisonniers_versionanglaise.pdf (...)

Seul le médecin du travail peut prononcer une inaptitude au poste de travail à distinguer de (...)